C. Les actions conduites par le parquet général

Sept événements ont vu le jour en 2018, dont un qui ne s’inscrit pas dans le cadre de la formation continue déconcentrée et qui par conséquent n’avait pas été sollicité auprès de l’École nationale de la magistrature :

1. Pôle formation : les formations organisées par le parquet général

– Journée de formation des procureurs généraux à la Cour de cassation (12 novembre) – 67 participants.

– Formation de la chambre criminelle au sein des cours d’appel : Rouen (2 février), Toulouse (19 mars) et Rennes (19 octobre).

2. Pôle partenariat

– L’Association internationale de droit privé (AIDP) : La collecte transfrontalière de preuves numériques en matière pénale.

– L’Europe à la hauteur des défis actuels et futurs ? (19 septembre) – 38 participants.

3. Pôle commun parquet général/siège

– L’impérativité en droit international des affaires : Questions d’actualité (1er février 2018).

– Les soixante-dix ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme (13 avril 2018).

Le siège et le parquet général de la Cour ont organisé le 13 avril 2018, dans la Grand’chambre de la Cour, un colloque célébrant « Les soixante-dix ans de la Déclaration universelle des droits de l’homme », signée le 10 décembre 1948 au palais de Chaillot, après son adoption par l’Assemblée générale des Nations unies. Cet anniversaire a permis de dresser un bilan des répercussions de ce texte important, mais sans véritable portée juridique.

4. Colloques organisés par le parquet général

a. Regards croisés sur le parquet général de la Cour de cassation et sur le parquet fédéral de la Cour fédérale de justice d’Allemagne (Bundesgerichtshof) (23 mars 2018) – 69 participants

Le parquet général a organisé le 23 mars 2018 un colloque inédit, articulé autour du rapprochement entre le parquet général et le parquet fédéral de la Cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof.

À cette occasion, M. le procureur général a accueilli son homologue, le Dr. Peter Frank, procureur général près la Cour fédérale de justice allemande, accompagné de quatre autres magistrats allemands. Les interventions ont abordé successivement, sous un angle pénal, le traitement des affaires criminelles en cas d’ouverture à cassation (M. Renaud Salomon, avocat général, le Dr. Sonja Heine, substitut général près la Cour fédérale de justice allemande), le statut des deux parquets généraux (M. Dominique Gaillardot, avocat général, le Dr. Christoph Coen, procureur près la Cour fédérale de justice allemande, Mme Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l’université de Strasbourg), les missions des deux parquets généraux (M. Pascal Lemoine, avocat général, le Dr. Sonja Heine, Mme Jocelyne Leblois-Happe), et l’avenir des deux parquets généraux (M. François Cordier, premier avocat général, le Dr Gerhard Altvater, premier avocat général).

M. Jean-François Bohnert, procureur général près la cour d’appel de Reims, a par ailleurs évoqué la question centrale des parquets généraux au regard de la création du parquet européen. Enfin, le colloque a été conclu par M. Julien Dubarry, professeur à l’université de Toulon.

À l’issue des travaux de la journée, les deux procureurs généraux se sont félicités de cette première rencontre croisée entre les deux parquets généraux, et ont envisagé une seconde rencontre en Allemagne, cette fois au parquet général fédéral, sur d’autres thèmes communs.

b. Droit & Éthique (31 mai 2018) – colloque organisé hors formation continue déconcentrée (FCD) – 35 participants

S’agissant du budget :

– 14 050 euros avaient été demandés à l’École nationale de la magistrature, soit 27 % du budget demandé par la Cour de cassation,

– 7 163,33 euros ont été dépensés par le parquet général de la Cour de cassation, soit 33 % du budget alloué.

Ainsi ont été réunis à la Cour plus de 320 conférenciers, chercheurs et acteurs des secteurs politique, économique, socio-éducatif et juridique, preuve de la fécondité d’un dialogue mêlant davantage encore les expertises d’universités et de partenaires institutionnels et associatifs de diverses régions de France et du monde.

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées à la Cour de cassation en 2018.