D. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF – www.ahjucaf.org), créée en 2001 avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), comprend cinquante hautes juridictions membres, dont trois cours communautaires d’Afrique (la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA –, la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC – et la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine – UEMOA). Elle a pour objet de renforcer la solidarité et la coopération entre les hautes juridictions de cassation. L’AHJUCAF gère une base de données de jurisprudence francophone, intitulée « Juricaf », intégrant plus de un million de décisions, librement accessibles sous le lien : www.juricaf.org.

M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, assure la présidence de l’AHJUCAF dont M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, est l’un des vice-présidents. M. Jean-Paul Jean, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, assure les fonctions de secrétaire général de l’AHJUCAF.

Depuis 2018 l’AHJUCAF dispose d’un site internet www.ahjucaf.org sur lequel sont librement accessibles, outre une abondante documentation juridique, des pages consacrées à chaque Cour suprême judiciaire nationale, des dossiers thématiques et les documents relatifs aux événements organisés par l’AHJUCAF.

Figurent ainsi les interventions et documents du colloque organisé en partenariat avec la Cour de cassation de Belgique, au palais d’Egmont, à Bruxelles, les 9 et 10 octobre 2017, intitulé « Renforcer l’indépendance des hautes juridictions par leur autonomie budgétaire », qui a rassemblé une vingtaine de Cours membres de l’AHJUCAF, des experts et les autorités belges. Le dossier intègre les recommandations adoptées en faveur de l’autonomie budgétaire des Cours suprêmes, afin de renforcer leur indépendance.

Les actes du colloque tenu à Cotonou (Bénin) sur « Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes », publiés en 2017, sont accessibles dans un dossier thématique avec les recommandations adoptées par les Cours suprêmes pour réguler les contentieux.

Le programme lancé par l’AHJUCAF avec la direction exécutive du comité contre le terrorisme (DECT) de l’ONU et l’OIF sur le rôle des Cours suprêmes dans la prévention et la lutte contre le terrorisme dans les pays du Sahel, avait intégré trois missions d’études à Bamako (Mali), à Niamey (Niger) et à Nouakchott (Mauritanie). Le séminaire de clôture s’est tenu à Dakar, à la Cour suprême du Sénégal, les 1er et 2 mars 2018 avec les six Cours suprêmes de la zone Sahel, ainsi que celles du Bénin, du Liban, du Maroc, de la Tunisie, du Canada et de la France, avec la participation du premier président Louvel et de magistrats de la chambre criminelle. L’AHJUCAF et les présidents des Cours suprêmes judiciaires présents ont adopté des recommandations communes pour concilier efficacité dans la répression du terrorisme et respect des droits fondamentaux, qu’elles se sont engagées à mettre en œuvre et diffuser. Le rapport final a été publié sous l’intitulé « Quand la poussière retombe : La justice face au terrorisme dans le Sahel », librement accessible sur le site internet. Les jurisprudences des Cours membres de l’AHJUCAF judiciaires sur le terrorisme sont regroupées dans un dossier thématique.

M. Jean Fahed, vice-président de l’AHJUCAF, premier président de la Cour de cassation du Liban, a représenté l’AHJUCAF à Vienne (Autriche) les 24 et 25 avril 2018, à l’occasion du lancement du Réseau mondial pour l’intégrité judiciaire par l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), après la mise en place à Ouagadougou en octobre 2017 d’un réseau en Afrique francophone identifiant des priorités mondiales en matière d’intégrité judiciaire et de prévention de la corruption.

M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, est intervenu comme « grand témoin », le 29 mai 2018, lors de la séance d’ouverture de la 6e édition des journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, le président Ousmane Batoko et le secrétaire général Jean-Paul Jean étant reçus par Mme le secrétaire général de la Francophonie et intervenant dans les débats thématiques.

M. Abdoulaye Ndiaye, président de la chambre administrative à la Cour suprême du Sénégal, a représenté l’AHJUCAF à Bucarest (Roumanie) le 16 octobre 2018 dans le cadre du séminaire organisé par l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie – AOMF – sur le thème « Le juge et le médiateur institutionnel ».

M. Jean-Paul Jean, secrétaire général de l’AHJUCAF, a participé à Niamey (Niger), les 4 et 5 décembre 2018, au colloque organisé par l’Association africaine des hautes juridictions francophones sur les questions juridiques et judiciaires relatives aux migrations interafricaines et celles vers l’Europe. Le jury du prix de l’AHJUCAF pour la promotion du droit, réuni à cette occasion, a choisi comme lauréate de son édition 2018 Mme Ola Mohty pour sa thèse « L’information du consommateur et le commerce électronique » (thèse en codirection : université de Rennes/université de Beyrouth). Une mention spéciale a été attribuée à M. Gildas Fiacre Nonnou pour sa thèse « L’indépendance du pouvoir judiciaire dans les États d’Afrique francophone : cas du Bénin et du Sénégal » (université d’Abomey-Calavi (Bénin).