C. Amérique et Asie

Brésil

M. Christian Pers, doyen de la chambre criminelle, et M. Denis Jardel, doyen honoraire, ont représenté la Cour de cassation au Brésil du 18 au 27 octobre 2018. Ils sont intervenus sur le droit de l’environnement au Tribunal supérieur de justice et à l’École des magistrats.

M. Nicolas Maziau, conseiller chargé de mission auprès du premier président, a participé à un colloque au Brésil sur l’arbitrage le 28 juin 2018.

Indonésie

M. Patrick Matet, doyen honoraire à la première chambre civile, a reçu le 18 octobre 2018 une délégation comprenant quinze magistrats du Conseil de la magistrature publique de la Cour suprême d’Indonésie (direction intégrée à la Cour suprême indonésienne). L’entretien a porté sur le contrôle des décisions d’arbitrage par la Cour de cassation.

Mexique

Dans le cadre du développement des liens entre instances judiciaires franco-mexicaines, la Cour suprême mexicaine a organisé un colloque du 10 au 12 septembre 2018 sur « Le juge et l’État de droit dans les démocraties contemporaines ». M. Philippe Sémériva, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique, est intervenu sur « La pratique du contrôle de constitutionnalité au regard des principes fondamentaux de la République française et de l’équilibre des pouvoirs ».

Koweït

La Cour de cassation a accueilli une délégation de trois personnes, dont le directeur de l’institut des études juridiques et judiciaires du Koweït. Ils ont été reçus par M. Bernard Reynis, conseiller à la première chambre civile.

Ouzbékistan

M. le premier président Bertrand Louvel a reçu le 21 février 2018 une délégation comprenant le président de la Cour suprême ouzbek et lui a présenté la procédure française. La délégation a aussi été reçue par M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, et Mme Pauline Girerd, auditeur, magistrat responsable du SRI.

Russie

M. Denis Jardel, doyen honoraire de la troisième chambre civile, a représenté la Cour de cassation au forum international juridique de Saint-Pétersbourg du 15 au 19 mai 2018. Celui-ci a pour but de favoriser les interactions entre systèmes juridiques et la création d’approches communes aux problèmes de droit dans un environnement mondialisé.

M. Jardel est intervenu sur la mise en œuvre du principe pollueur payeur en tant que principe fondamental du droit de l’environnement tel qu’il s’est créé au cours des dernières décennies, ainsi que sur le régime des installations classées.

Taïwan

Mme Stéphanie Gardoullaud, conseiller référendaire à la première chambre civile, M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, adjoint au président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, et Mme Pauline Girerd, auditeur, magistrat responsable du SRI, ont reçu le 29 août 2018 une délégation de six membres menés par Mme Li-Hsai Yeh, secrétaire général adjoint du Yuan judiciaire (autorité suprême du pouvoir judiciaire). Les échanges ont porté sur la déontologie des magistrats, les relations des magistrats avec la presse et l’accessibilité au prononcé du jugement du grand public.

Vietnam

Une délégation de la Cour de cassation composée de M. Patrick Matet, doyen honoraire à la première chambre civile et de Mme Nicole Planchon, conseiller à la chambre criminelle, a participé à un séminaire au Vietnam du 17 au 18 septembre 2018. Ils ont traité respectivement du contradictoire dans les procédures civiles et des dispositions du droit français dans la lutte contre la corruption. Était notamment présent M. Phạm Minh Tuyên, président de la Cour populaire de la province Bac Ninh, et plusieurs représentants de la direction de la Cour populaire suprême du Vietnam.