B. La poursuite de relations bilatérales avec des cours nationales européennes

Si la coopération de la Cour de cassation avec les Cours suprêmes européennes s’exerce aujourd’hui essentiellement au sein de ces différents réseaux, l’année 2018 a néanmoins vu se poursuivre de fructueux échanges directs, principalement bilatéraux, avec des représentants de ces hautes juridictions.

Allemagne

M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER), du service des relations internationales (SRI) et du service de communication (SCOM), M. Nicolas Maziau, conseiller chargé de mission auprès du premier président, et M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, adjoint au président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, ont eu un entretien bilatéral avec le secrétaire général de la Cour de justice fédérale à Karlsruhe, sur le thème du filtrage et du contrôle de proportionnalité, le 16 février 2018.

Le 26 septembre 2018, une délégation de 25 magistrats allemands, dont le vice-président de la cour d’appel de Rhénanie, a été invitée à visiter la Cour de cassation en présence de M. le premier président Bertrand Louvel.

Mme Bettina Limperg, premier président de la cour fédérale allemande, était présente à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.

Autriche

Le nouveau président de la Cour suprême autrichienne, Mme Elisabeth Lovrek, a invité un magistrat de la Cour de cassation à assister à une conférence coorganisée avec l’Académie du droit européen (ERA), intitulée « Protection des données dans le système judiciaire », à Vienne, organisée à l’occasion de la présidence autrichienne de l’Union européenne.

M. Édouard Rottier, auditeur, magistrat responsable des diffusions numériques au sein du SDER, a participé les 18 et 19 octobre 2018 à ce symposium.

Par ailleurs, le procureur général de la Cour suprême autrichienne était présent à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.

Espagne

M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, a représenté M. le premier président Bertrand Louvel, le 10 septembre 2018, à la rentrée solennelle du Tribunal suprême d’Espagne à Madrid, sur l’invitation de Carlos Lesmes, président du Tribunal suprême.

Estonie

Le procureur général de la Cour suprême d’Estonie était présent à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation.

Italie

M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, a représenté M. le premier président Bertrand Louvel à la conférence organisée les 14 et 15 mai 2018 à Rome par la Cour de suprême de cassation italienne pour débattre des défis de la lutte contre les faits sérieux de fraude en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au regard des instruments traditionnels du droit pénal, du droit procédural, des questions de compétence soulevées devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et de la coopération internationale. Il y a prononcé un discours sur « La singularité de l’ordre constitutionnel dans le mouvement d’européanisation des droits nationaux ». Il s’est aussi entretenu avec M. Giovanni Mammone, premier président de la Cour de cassation italienne, sur la coopération entre la Cour de cassation française et son homologue italien.

Kosovo

Une délégation de 13 membres du Conseil supérieur des procureurs du Kosovo a été accueillie le 13 septembre 2018 à la Cour de cassation dans le cadre du projet de jumelage européen « Strengthening efficiency, accountability and transparency of the judicial and prosecutorial system in Kosovo », suivant un programme organisé par le groupement d’intérêt public (GIP) Justice coopération internationale (JCI), opérateur du ministère de la justice mettant en œuvre des missions techniques de coopération judiciaire. La délégation a pu s’entretenir avec M. Yves Charpenel, premier avocat général, et M. Sylvain Barbier Sainte Marie, avocat général référendaire. Il convient de préciser que M. Philippe Lemaire, avocat général, s’est également rendu à Pristine, du 21 au 25 mai 2018, dans le cadre de ce même projet.

Lettonie

M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, M. Patrick Matet, doyen honoraire à la première chambre civile, et M. Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général, ont reçu le 28 février 2018 une délégation de sept juges constitutionnels lettons dans le cadre d’un programme organisé par le Conseil d’État. Ce dernier leur a exposé les missions du parquet général et la façon dont les magistrats abordent les pourvois, rédigent leurs avis et les soutiennent à l’audience.

Le lendemain, M. Jean-Claude Marin, procureur général, et M. le président Bruno Pireyre étaient invités avec cette délégation à un dîner organisé par le Conseil d’État.

République tchèque

M. Patrick Matet, doyen honoraire à la première chambre civile, a participé à la conférence internationale organisée par la Cour suprême de la République tchèque et la Cour suprême de la République slovaque du 5 au 7 novembre 2018, sur le thème « Les Cours suprêmes face au changement » traitant du rôle et de la place actuelle des Cours suprêmes et des perspectives d’avenir à l’occasion du centième anniversaire de la création de la Cour suprême de la République tchécoslovaque en 1918.

Les échanges ont porté sur le fonctionnement des Cours suprêmes entre 1918 et 2018 ; sur les défis rencontrés par les juridictions à l’époque contemporaine et sur le thème de l’admissibilité du recours extraordinaire. Divers dispositifs mis en place par différentes juridictions furent traités, par exemple les mécanismes de filtrage des recours extraordinaires formés devant les Cours suprêmes.

En outre, un entretien entre MM. Christophe Ricour, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, et David Kosar, professeur associé à l’université de Masaryl, a été organisé le 11 juillet 2018 sur le fonctionnement et les missions de la Cour de cassation.

Royaume-Uni

Un entretien sur le fonctionnement et les missions de la Cour de cassation ainsi que sur les thèmes du filtrage et de la motivation des arrêts a été organisé le 14 février 2018 entre lord Lloyd-Jones, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni, M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, et Mme Pauline Girerd, auditeur, magistrat responsable du SRI.

Suisse

M. Pietro Angeli-Busi, juge au tribunal administratif fédéral spécialisé en propriété intellectuelle, a été reçu le 12 avril 2018 à la Cour de cassation par Mme Sophie Darbois, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, pour s’entretenir sur le thème du droit des marques.