3. L’activité de la chambre criminelle

La tendance observée depuis quatre ans se poursuit concernant le contentieux relevant de la chambre criminelle qui s’établit à 7 271 affaires en 2018 contre 7 497 affaires en 2017, soit une baisse de l’ordre de 3 %.

Cette légère diminution du contentieux pénal provient essentiellement de la répercussion de la baisse de l’ordre de 9,57 % du volume des affaires correctionnelles (4 165 en 2017 contre 3 766 en 2018), qui représente néanmoins toujours plus de la moitié des affaires, avec 52 % en 2018 contre 56 % en 2017.

Par rapport à l’année précédente, le volume des contentieux des affaires de police et de l’instruction se maintient, avec respectivement 5 % et 17 % du contentieux pénal, alors que le contentieux de la détention poursuit une hausse graduelle annuelle de l’ordre de 11 %, amorcée en 2016 (1 335 affaires en 2018 contre 1 199 en 2017 et 915 en 2016), et représente désormais 18 % du volume global des affaires de la chambre criminelle, contre 12 % en 2016).

La part des affaires en rapport avec les assises, en baisse depuis 2015, connaît encore cette année un recul de l’ordre de 6 % (2015 : 695 dossiers, soit 9 % du volume ; 2016 : 474 dossiers, soit 6 % du volume ; 2017 : 216 dossiers, soit 3 % du volume ; 2018 : 203 dossiers, soit 3 % du volume) (tableau 2.21 – Répartition du contentieux pénal en 2018 par nature d’affaires).

En 2018, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé (hors radiations) 7 587 affaires pénales contre 7 799 en 2017 (tableau 1.5 – Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2018 par catégorie de décisions).

La loi no 2016-731 du 3 juin 2016 ayant introduit l’article 590-2 du code de procédure pénale prévoyant que la déchéance du pourvoi est désormais prononcée par ordonnance du président de la chambre criminelle a directement affecté le nombre d’arrêts mettant fin à l’instance (seulement 3 387 en 2018 et 3 500 en 2017 contre 5 887 en 2016 et 6 538 en 2015 – tableau 2.23 – Évolution des pourvois jugés en matière pénale).

Sur l’ensemble des pourvois jugés (hors désistements, irrecevabilité, désignations de juridiction, rectifications, déchéances et autres), si le nombre de cassations reste stable par rapport à l’année passée avec 657 affaires en 2018 (soit une part de 18 %), on observe en revanche une forte baisse du nombre des rejets motivés de l’ordre de 14 % (1 607 en 2017 contre 1 370 en 2018) compensée par une hausse corrélative de 18 % du nombre des décisions de non-admission motivées (1 430 en 2018 contre 1 210 en 2017) (tableau 1.6 – Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2018 hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres).

Une majorité d’affaires est examinée en formation restreinte à trois magistrats, 7 % des affaires – soit 257 sur 3 445 – soumises à la chambre criminelle sont portées devant la formation de section, soit un léger repli par rapport à l’année 2017 (10 %). L’année 2018 met ainsi fin à la progression enregistrée depuis les cinq dernières années (10 % en 2017, 6 %, en 2016, 5 % en 2015 et 3 % en 2014 et 2013 (tableau 1.8 – Répartition par formations des pourvois ayant donné lieu à un arrêt en matière pénale).

La durée moyenne de traitement des affaires devant la chambre criminelle diminue pour la première fois depuis dix ans et passe d’une durée de 226 jours en 2017 à 216 jours en 2018 (tableau 2.24 – Durée moyenne de traitement des pourvois en matière pénale (en jours)).

En matière pénale, le nombre total d’affaires en stock, en recul depuis 2015, connaît de nouveau en 2018 une baisse significative de l’ordre de 16 % (2 935 en 2018 contre 3 515 en 2017) pour ainsi atteindre son niveau le plus bas depuis l’année 2010 (tableau 1.2 précité).