2. L’activité des chambres civiles

On comptabilise en 2018, 17 458 affaires nouvelles ou réinscrites contre 22 890 en 2017. Ainsi, le flux d’affaires nouvelles ou réinscrites a connu cette année une chute de 23,7 %, après une hausse de 12,2 % en 2017 par rapport à 2016.

Cette baisse s’explique notamment par le regain d’activité conjoncturel connu l’an passé par l’enregistrement d’une série de 1 817 pourvois connexes représentant 8 % des affaires enregistrées.

De 2009 à 2018, la moyenne annuelle du nombre d’affaires nouvelles ou réinscrites pour les chambres civiles est de 20 761 (tableau 1.1 – Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation).

En 2018, la Cour de cassation a jugé (hors radiations) 21 493 affaires civiles contre 20 268 en 2017 soit un volume en hausse de 6 % par rapport à l’année précédente (tableau 1.3 – Répartition des pourvois jugés en matière civile en 2018 par catégorie de décisions – hors radiations).

En 2018, les deux premières chambres civiles ont traité des volumes d’affaires comparables aux années précédentes (tableaux 2.3 et 2.7 – Évolution des pourvois jugés pour chacune des chambres civiles).

Le nombre d’affaires traitées par la troisième chambre civile reste également stable par rapport aux années précédentes avec un volume de 1 906 affaires en 2018 et de 1 901 affaires en 2017. En revanche, le volume des affaires traitées par la chambre sociale a connu une forte hausse de l’ordre de 27 % en 2018, liée à 1 817 pourvois connexes en fin d’année 2017. Ainsi la chambre sociale a-t-elle terminé 7 879 affaires en 2018 contre 6 198 affaires en 2017, se rapprochant ainsi du niveau atteint en 2016 avec 8 117 affaires traitées, année marquée par une hausse conjoncturelle liée notamment au phénomène des QPC sérielles (tableaux 2.11 et 2.19 – Évolution des pourvois jugés pour chacune des chambres civiles).

La chambre commerciale, qui avait connu l’année dernière (par rapport à l’année 2016) une augmentation de son volume d’affaires traitées de l’ordre de 47 % avec 2 123 affaires terminées, renoue en 2019 avec la tendance baissière constatée au cours des années 2014, 2015, 2016 avec 1 730 affaires traitées, soit une diminution de l’ordre de 18 % par rapport à 2017. Ce niveau reste néanmoins élevé, comparé aux années 2014 et 2015 caractérisées par un volume en constante décroissance, et reste donc supérieur de 19 % par rapport à celui de l’année 2016 (1 442 affaires terminées).

Si la part des affaires examinées en formation de section reste toujours minoritaire par rapport à celle des affaires audiencées en formation restreinte, elle se maintient en 2018 à un niveau (14 %) semblable aux années 2017 (15 %), 2015 (16 %), 2014 (14 %) ou 2013 (13 %), après une augmentation sensible, mais conjoncturelle en 2016 (24 %) (tableau 1.7 - Répartition par formation des pourvois ayant donné lieu à un arrêt en matière civile).

Le nombre total de cassations (avec et sans renvoi) a concerné 31 % des pourvois en matière civile en 2018 contre 26 % en 2017.

Ces chiffres doivent néanmoins être affinés, afin d’être mieux compris. En effet, pour la première fois en 2018, la tendance s’est inversée concernant la part des arrêts de cassation avec renvoi rendus par les chambres civiles, qui a chuté de près de 22 %, avec 3 910 arrêts en 2018 contre 4 998 arrêts en 2017 (4 740 en 2016 et 4 157 en 2015).

À l’inverse, dans le même temps, la part des arrêts de cassation sans renvoi rendus par les chambres civiles a augmenté de manière exponentielle (699 %) pour passer en 2018 à 2 790 arrêts contre seulement 349 en 2017. La raison essentielle de ce changement réside dans la hausse sans précédent du nombre d’arrêts de cassation sans renvoi qu’a connue la chambre sociale (2 505 en 2018 contre 108 en 2017) en raison du traitement de 1 817 pourvois connexes suivant cette voie (tableau 1.3 – Répartition des pourvois jugés en matière civile en 2018 par catégorie de décisions – hors radiation).

En conséquence, la cassation avec renvoi représente en 2018 seulement 18 % des pourvois contre 24,6 % en 2017 alors que la part des arrêts de cassation sans renvoi est passée de 1,7 % en 2017 à 13 % en 2018 (tableau 1.3 - Répartition des pourvois jugés en matière civile en 2018 par catégorie de décisions – hors radiation).

Le nombre des arrêts de rejet motivés de l’ensemble des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications) connaît à l’instar des arrêts de cassation motivés un recul de l’ordre de 19 % par rapport à l’année précédente. Cela confirme la tendance à la baisse déjà constatée les années précédentes (3 450 arrêts en 2018 (soit 22 % des décisions) contre 4 274 arrêts en 2017 (soit 30,36 % des décisions) et 5 487 arrêts en 2016 (soit 35,95 %)) (tableau 1.4 – Répartition des pourvois jugés en matière civile en 2018 hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres).

À l’inverse, la part représentative des pourvois (hors désistements, irrecevabilité, rectifications) aboutissant à une décision de rejet non spécialement motivée en raison de l’absence de moyen sérieux ou du caractère irrecevable du pourvoi dans l’ensemble des pourvois jugés (5 507 arrêts en 2018 soit 35 % des décisions) progresse sensiblement (elle était de 31,65 % en 2017), témoignant d’une sensibilisation croissante des chambres à la nécessité de recourir davantage à ce mode de traitement des affaires (tableau 1.4 précité).

En affinant la répartition des décisions par chambre, il apparaît plus particulièrement que le nombre des arrêts de rejet non motivés de la troisième chambre civile a augmenté de 32 % (510 en 2017 contre 675 en 2018) alors que dans le même temps le nombre des arrêts de rejet motivés a baissé de 16 % (698 en 2017 contre 586 en 2018) (tableau 2.9 – Répartition des pourvois jugés en 2018 par la troisième chambre civile par catégorie de décisions).

Le même constat s’opère devant la chambre commerciale dont le nombre des arrêts de rejet non spécialement motivés a augmenté de 25 % (539 en 2017 contre 674 en 2018) et a, contrairement à l’année précédente, été supérieur au nombre des arrêts de rejet motivés qui a significativement baissé de l’ordre de 40 % (798 en 2017 contre 471 en 2018) (tableau 2.13 – Répartition des pourvois jugés en 2018 par la chambre commerciale par catégorie de décisions).

La répartition des décisions de la chambre sociale a également été profondément modifiée en 2018, cette dernière ayant vu son nombre d’arrêts de cassation avec renvoi chuter de 37 % (2 434 en 2017 contre 1 525 en 2018), tandis que dans le même temps le nombre d’arrêts de cassation sans renvoi a augmenté de façon exponentielle de 2 219 %, en raison du traitement d’un contentieux sériel de 1 817 arrêts selon cette voie (108 en 2017 contre 2 505 en 2018) (tableau 2.17 – Répartition des pourvois jugés en 2018 par la chambre sociale par catégorie de décisions).

Sur l’ensemble des chambres civiles, le nombre de désistements par ordonnance reste stable depuis 2016 en tournant aux alentours de 3 200 (3 260 désistements par ordonnance en 2018, 3 227 en 2017 et 3 297 en 2016) (tableau 1.3 précité).

Les déchéances progressent légèrement (1 924 en 2018, 1 816 en 2017 contre 1 375 en 2016, soit + 32 %) pour retrouver le niveau des années précédentes (1 687 en 2015 et 1 667 en 2014).

Concernant le nombre total d’affaires civiles en stock, ce dernier a également connu une baisse très sensible de l’ordre de 18 % durant l’année écoulée (19 835 en 2018 contre 24 256 en 2017, 22 052 en 2016 et 23 442 en 2015) soit son niveau le plus bas depuis 2010, ce qui s’explique par la chute du nombre d’affaires nouvelles pour l’année 2018 (tableau 1.1 précité).

Le délai moyen de traitement des dossiers a légèrement baissé pour les chambres civiles et est passé d’une moyenne de 485 jours en 2017 à 472 jours en 2018 (tableaux 2.4, 2.8, 2.12, 2.16, 2.20 et 2.24 – Durée moyenne de traitement des pourvois (en jours) pour chaque chambre).