1. L’activité globale en 2018

Le volume des affaires enregistrées (nouvelles ou réinscrites) en 2018 a été de 24 741 affaires, soit une chute de 18,5 % par rapport à 2017 (30 387 affaires) qui touche plus particulièrement le contentieux civil avec un recul de 23,7 % (soit plus de 5 000 affaires) que le contentieux pénal (- 2,8 % soit plus de 200 affaires).

Cette baisse s’explique notamment par le fait que l’année 2017 avait connu l’enregistrement d’une très forte série de 1 817 pourvois connexes, qui ne s’est pas reproduit en 2018.

Indépendamment du phénomène sériel, le flux d’affaires nouvelles, resté globalement stable sur les dix dernières années avec une moyenne proche de 29 300 par an, connaît pour la première fois en 2018 une baisse des affaires parvenues à la Cour. Il faudra attendre 2019 pour vérifier si cette tendance se confirme (tableaux 1.1 et 1.2 – Stock, flux et délai du contentieux – civil et pénal – soumis à la Cour de cassation).

Les chambres civiles ont enregistré cette année 70,6 % des pourvois jugés par la Cour de cassation et la chambre criminelle 29,4 %. Ainsi, la part de l’activité pénale jusqu’alors régulièrement décroissante (30,1 % en 2008, 28,6 % en 2011, 28,3 % en 2014, 27,7 % en 2015, 27,3 % en 2016, 24,7 % en 2017) augmente de 4,7 % en 2018, tandis que la part de l’activité civile baisse de façon corrélative de 4,7 % (tableaux 1.1 et 1.2 précités).

En 2018, la Cour de cassation a jugé un total de 29 080 pourvois (hors radiations) contre 28 067 en 2017 et 29 215 en 2016 (tableau 1.3 – Répartition des pourvois jugés en matière civile en 2018 par catégorie de décisions – hors radiations ; tableau 1.5 – Répartition des pourvois jugés en matière pénale en 2018 par catégorie de décisions).

Le taux de couverture, soit le ratio entre le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d’affaires réglées, tous contentieux confondus, a atteint un niveau record de 119 % en 2018 contre 93 % en 2017, s’expliquant notamment par la baisse des affaires nouvelles mais également par le fait que plus de 1 000 affaires supplémentaires ont été jugées (tableaux 1.1 et 1.2 précités).

Les formations de jugement les plus solennelles de la Cour de cassation ont été saisies à plusieurs reprises. En effet, 7 affaires ont été jugées en assemblée plénière en 2018 (contre 4 en 2017) et deux pourvois ont été évoqués en chambre mixte à l’instar de l’année 2017 (tableau 2.25 – Répartition du nombre de décisions rendues en assemblée plénière et chambre mixte).

Les formations compétentes pour rendre les avis, en application des articles L. 441-1 à L. 441-4 et R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire, tels que modifiés par la loi no 2016/1088 du 8 août 2016 et le décret no 2017-396 du 24 mars 2017, ont examiné autant de demandes qu’en 2017. En effet, si seulement 19 avis ont été rendus en 2018 contre 37 l’année précédente, ces chiffres sont à nuancer, car, sur les 37 avis examinés en 2017, plusieurs dossiers formulaient des demandes d’avis identiques et, en définitive, seulement 20 avis distincts avaient été rendus.

Parmi ces décisions figure un avis rendu en formation mixte, en application des modalités prévues à l’article R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire (tableau 2.26 – Avis rendus par la Cour).