E. Les liens avec le grand public

Dans le cadre de la politique de communication institutionnelle de la Cour de cassation à destination de la communauté des juristes et du grand public, le service de communication, placé sous l’autorité du président de chambre, directeur du SDER, assure par le réseau internet tant la diffusion de la jurisprudence que celle des informations portant sur l’activité extra-juridictionnelle de la Cour.

On rappellera que, lors du délibéré, le président de la chambre concernée peut décider que l’arrêt ou l’avis sera publié sur le site internet de la Cour. Les arrêts des formations les plus solennelles (assemblées plénières et chambres mixtes) le sont systématiquement avec le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général, accompagnés d’un commentaire.

Plus généralement, la publication des décisions les plus importantes peut être accompagnée d’un communiqué ou d’une note explicative, destinés à permettre au grand public et aux médias de prendre connaissance des décisions sous une forme accessible. En 2018, deux communiqués de presse ont été diffusés (l’un portant sur les arrêts du 5 octobre 2018, relatifs aux gestations pour autrui faites à l’étranger et à la transcription des actes de naissance en France, l’autre sur les arrêts du 10 octobre 2018, relatifs au contrôle des achats de matières premières d’un fabricant d’implants mammaires).

En 2018, 85 contenus relatifs au fonctionnement de la Cour, à sa réforme, à ses publications (Rapport annuel, Étude annuelle…), à ses manifestations, aux discours et aux déplacements des chefs de Cour, à l’accueil de délégations, aux relations internationales et aux relations avec le milieu universitaire ont été mis en ligne sur le site internet, qui a été consulté 4 976 344 fois, soit une moyenne de 414 695 visites par mois.

Continuant à investir le champ des réseaux sociaux, la Cour de cassation s’est dotée d’un compte Facebook ouvert le 3 octobre 2018, élargissant ainsi sa diffusion d’information auprès de nouveaux publics.

Créé en 2013, le compte Twitter de la Cour de cassation a, quant à lui, poursuivi sa croissance : au 31 décembre 2018, il comptait 99 926 abonnés (contre 88 467 au 31 décembre 2017).

L’année 2018 a été également marquée par la systématisation de la diffusion en direct des manifestations et colloques organisés par la Cour sur son site internet, sa chaîne Youtube, ses comptes Twitter et Facebook. Ces vidéos sont ensuite rendues disponibles en différé sur le site internet www.courdecassation.fr (pour les colloques : rubrique « Événements » « Colloques » « Colloques en vidéos » et pour les audiences solennelles : rubrique « Événements » « Audiences solennelles ») ainsi que sur son compte Vimeo.

Le 4 octobre 2018, la Cour de cassation s’est associée à la Nuit du droit, manifestation initiée par le Conseil constitutionnel et se déroulant sur l’ensemble du territoire français. Sur le thème « La longue marche de la protection des libertés », elle a organisé quatre grands débats avec le public :

– « La justice et les libertés » – La contribution de la justice à l’abolition de l’esclavage ;

– « La justice et l’état de droit » – La force contre le droit : autour du coup d’État du 2 décembre 1851 et de la tentative de la Cour de cassation de se constituer en Haute Cour ;

– « La justice et la défense de l’innocence » – L’affaire Dreyfus : le rétablissement de l’honneur d’un homme contre la prétendue raison d’État ;

– « La justice et l’affirmation de la liberté d’expression » – Une liberté confortée sous l’impulsion de la Cour européenne des droits de l’homme.

Chacun de ces débats était rythmé par la lecture de textes forts, par deux sociétaires de la Comédie-Française.

Enfin, et pour la deuxième année consécutive, la Cour de cassation a participé aux Journées européennes du patrimoine, les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018, accueillant plus de 800 visiteurs, contre 600 en 2017. Reposant sur le principe de visites guidées menées par des membres de la haute juridiction, magistrats et fonctionnaires, mais aussi des membres de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ce parcours s’achevait par un passage de relais aux membres de la cour d’appel de Paris, cette dernière proposant de découvrir quelques-unes des salles qu’elle occupe au sein du palais de la Cité.