1. Introduction

L’activité du service de documentation, des études et du rapport (SDER) au cours de l’année 2018 a été consacrée dans une large mesure aux travaux de mise en œuvre opérationnelle des propositions de réforme retenues parmi celles formulées dans le Rapport de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation publié en avril 2017 (A).

Très impliqué, tout au long de l’année 2017, dans les réflexions relatives à la mise en œuvre de la diffusion en open data des décisions de justice édictée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 – ce plus particulièrement dans le cadre de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, dont le rapport a été remis à la garde des sceaux le 29 novembre 2017 –, le SDER s’est attaché tout au long de l’année 2018 à la préparation technique et concrète de ce nouveau mode de diffusion de la jurisprudence (B).

Fort d’un bureau dédié en son sein au droit européen, au droit comparé et aux réseaux européens, le service participe, en outre, quotidiennement, à un dialogue des juges à l’échelon européen renforcé par la coexistence harmonieuse d’une pluralité de structures actives d’échanges multilatéraux (C).

L’investissement du SDER dans ces projets d’importance ne l’a pas amené à délaisser, loin s’en faut, ses missions traditionnelles au service des magistrats de la Cour de cassation et des juridictions du fond (D).

Enfin, le service de communication de la Cour de cassation, placé sous l’autorité du président de chambre, directeur du SDER, contribue au développement et à la diversification de la mise en valeur de l’activité juridictionnelle autant qu’institutionnelle de la Cour de cassation auprès d’un plus large public (E).