Introduction

Sans reprendre l’ensemble de la jurisprudence rendue en 2018 en matière de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), sera présentée ci-après une sélection d’arrêts illustrant notamment des solutions nouvelles ou des réponses à des questions inédites.

Une première partie sera consacrée aux conditions préalables de recevabilité ou de renvoi des questions (A). La deuxième partie traitera en particulier de l’examen du caractère nouveau ou sérieux de certaines QPC dans divers domaines (B).