Rapport 2018
Le Rapport annuel 2018 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 14 janvier 2019, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
I. Propositions de réforme dans les matières relevant de la juridiction du premier président
II. Propositions de réforme en matière civile pour la première chambre civile
III. Propositions de réforme en matière civile pour la deuxième chambre civile
IV. Propositions de réforme en matière civile pour la troisième chambre civile
V. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre commerciale
VI. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre sociale
II. Propositions de réforme en matière pénale pour la chambre criminelle
Livre 3 : Jurisprudence de la Cour
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Construction
- 2. Copropriété
- 3. Contrats et obligations conventionnelles
- 4. Expropriation
- 5. Propriété immobilière
- Introduction
A. Examen des conditions préalables de recevabilité ou de renvoi
I. Avis de la cours de cassation
II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 4 : Activité de la Cour
- Stock, flux et délai du contentieux civil et pénal soumis à la Cour de cassation
- Répartition des affaires civiles jugées en 2018 par catégories de décisions (hors radiations) et des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Répartition des pouvoirs jugés en matière pénales en 2018 par catégories de décisions et (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres)
- Répartition par formations des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt en matière civile et en matière pénale
- Procédure de radiation requêtes et décisions
- Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
- Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
- Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
- Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
- Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
- Répartition du contentieux pénal en 2018 par nature d’affaires, répartition des pouvoirs jugés en matière pénale en 2018 par catégories de décisions, évolution des pouvoirs jugés en matière pénale et durée moyenne de traitement des pouvoirs en matière pénale (en jours)
- Répartition du nombre de décisions rendues en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
- Répartition des QPC enregistrées en matière civile et pénale
- Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
- Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018
- 1. La Cour de réexamen des décisions civiles
- 2. Évolution de l’activité de la cour de réexamen des décisions civiles
- 3. La commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
- 4. Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes et de la cour de révision et réexamen
- 5. La Commission nationale de réparation des détentions
- 6. Evolution de l’activité de la commission national de répartition des détention, par catégories et par infractions poursuivies
- 1. Introduction
- A. La réforme de la Cour de cassation
- B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence
- C. Les outils du dialogue des juges
- D. Les missions traditionnelles d’aide et d’analyse au service des juridictions
- E. Les liens avec le grand public
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle
- A. Manifestations organisées à la cour de cassation en 2018
- B. Les actions conduites par la première présidence
- C. Les actions conduites par le parquet général
- Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2018
- Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2018
- Autres manifestations à la Cour de cassation en 2018
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
3. Questions prioritaires de constitutionnalité
B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation
II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
III. Relations européennes et internationales
IV. Manifestations organisées à la Cour de cassation
V. Attributions des chambres civiles
VI. Liste des abréviations
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