Rapport 2018

Livre 1 : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 14 janvier 2019, par :

• Monsieur Bertrand Louvel,
  premier président de la Cour de cassation
• Monsieur François Molins,
  procureur général près la Cour de cassation

Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

I. Propositions de réforme en matière civile

I. Propositions de réforme dans les matières relevant de la juridiction du premier président

• A. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière civile pour la première chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

III. Propositions de réforme en matière civile pour la deuxième chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

IV. Propositions de réforme en matière civile pour la troisième chambre civile

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

V. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre commerciale

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

VI. Propositions de réforme en matière civile pour la chambre sociale

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière pénale pour la chambre criminelle

• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

Livre 3 : Jurisprudence de la Cour

I. Avis de la cours de cassation

A. Formation plénière

• A. Formation Plénière

B. Formation mixte

• B. Formation mixte

C. Avis rendus par les chambres

• 1. Avis rendus en matière civile
• 2. Avis rendu en matière pénale

II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

A. Assemblée plénière

• 1. Arrêts rendus en matière civile
• 2. Arrêts rendus en matière pénale

B. Chambre mixte

• 1. Arrêts rendus en matière civile
• 2. Arrêts rendus en matière pénale

III. Arrêts rendus par les chambres

A. Droit des personnes et de la famille

• 1. État civil et filiation
• 2. Professions médicales et paramédicales

B. Droit du travail

• 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
• 2. Durée du travail et rémunération
• 3. Santé et sécurité au travail
• 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
• 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
• 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
• 7. Rupture du contrat de travail
• 8. Actions en justice

C. Droit immobilier, environnement et urbanisme

• 1. Construction
• 2. Copropriété
• 3. Contrats et obligations conventionnelles
• 4. Expropriation
• 5. Propriété immobilière

D. Activités économiques, commerciales et financières

• 1. Bail commercial
• 2. Entreprises en difficulté

E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale

• 1. Assurance
• 2. Sécurité sociale

F. Procédure civile et organisation des professions

• 1. Action en justice
• 2. Procédure civile
• 3. Cassation

G. Droit pénal et procédure pénale

• 1. Droit pénal général
• 2. Droit pénal spécial
• 3. Procédure pénale

H. Application du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit international

• 1. Droit de l’Union européenne
• 2. Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• 3. Droit international

IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité

• Introduction

  A. Examen des conditions préalables de recevabilité ou de renvoi

  • 1. Dépôt des mémoires et observations
  • 2. Notion de disposition législative
  • 3. Contrôle de la loi au regard des engagements internationaux de la France
  • 4. Applicabilité au litige
  • 5. L’absence de déclaration préalable de conformité

  B. Caractère nouveau ou sérieux de la question

  • 1. Le caractère nouveau
  • Introduction
  • 2. Le caractère sérieux

Livre 4 : Activité de la Cour

I. Activité juridictionnelle

A. Bilan d’activité

Bilan de l’activité juridictionnelle de la cour de cassation pour l’année 2018

• 1. L’activité globale en 2018
• 2. L’activité des chambres civiles
• 3. L’activité de la chambre criminelle
• 4. Les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

A bis. Données statistiques

1. Activité générale

• Stock, flux et délai du contentieux civil et pénal soumis à la Cour de cassation
• Répartition des affaires civiles jugées en 2018 par catégories de décisions (hors radiations) et des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Répartition des pouvoirs jugés en matière pénales en 2018 par catégories de décisions et (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres)
• Répartition par formations des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt en matière civile et en matière pénale
• Procédure de radiation requêtes et décisions

2. Activité par chambres

• Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
• Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
• Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
• Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
• Répartition des pouvoirs jugés en 2018 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des pouvoirs jugés et durée moyenne de traitement des pouvoirs ayant donné lieu à un arrêt (en jours)
• Répartition du contentieux pénal en 2018 par nature d’affaires, répartition des pouvoirs jugés en matière pénale en 2018 par catégories de décisions, évolution des pouvoirs jugés en matière pénale et durée moyenne de traitement des pouvoirs en matière pénale (en jours)
• Répartition du nombre de décisions rendues en assemblée plénière et chambre mixte
• Avis de la cour

3. Questions prioritaires de constitutionnalité

• Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
• Répartition des QPC enregistrées en matière civile et pénale
• Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
• Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2018

B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation

• 1. La Cour de réexamen des décisions civiles
• 2. Évolution de l’activité de la cour de réexamen des décisions civiles
• 3. La commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
• 4. Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes et de la cour de révision et réexamen
• 5. La Commission nationale de réparation des détentions
• 6. Evolution de l’activité de la commission national de répartition des détention, par catégories et par infractions poursuivies

C. Le bureau d’aide juridictionnelle

• 1 Le bureau d’aide juridictionnelle
• 2. Evolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnel et sa répartition par catégories

II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• 1. Introduction
• A. La réforme de la Cour de cassation
• B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence
• C. Les outils du dialogue des juges
• D. Les missions traditionnelles d’aide et d’analyse au service des juridictions
• E. Les liens avec le grand public
• Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle

III. Relations européennes et internationales

A. Relations européennes en 2018

• A. Une coopération multilatérale dans le cadre des réseaux et institutions européens
• B. La poursuite de relations bilatérales avec des cours nationales européennes

B. Relations internationales en 2018

• A. Arc méditerranéen
• B. Afrique subsaharienne
• C. Amérique et Asie
• D. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)
• E. Conférence judiciaire : J20
• F. Coopération avec d’autres institutions

IV. Manifestations organisées à la Cour de cassation

• A. Manifestations organisées à la cour de cassation en 2018
• B. Les actions conduites par la première présidence
• C. Les actions conduites par le parquet général
• Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2018
• Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2018
• Autres manifestations à la Cour de cassation en 2018

V. Attributions des chambres civiles

• Introduction
• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

VI. Liste des abréviations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations