Autres abréviations

ADDH : Association de défense des droits de l’homme

AFDIT : Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication

AFDP : Association française de droit pénal

AFHJ : Association française pour l’histoire de la justice

AFNOR : Association française de normalisation

AHJUCAF : Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français

AIDP : Association internationale de droit pénal

ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

AMF : Autorité des marchés financiers

AOT : Autorité organisatrice de transport

Ass. : Arrêt rendu en assemblée plénière du Conseil d’État

AT-MP : accident du travail-maladie professionnelle

BAJ : Bureau d’aide juridictionnelle

CDPC : Centre de droit pénal et de criminologie

CE : Conseil d’État

CEE : Communauté économique européenne

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

CFDT : Confédération française démocratique du travail

CGPME : Confédération des petites et moyennes entreprises

ch. : chambre(s)

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions

CJCE : Cour de justice des Communautés européennes

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CNB : Conseil national des barreaux

CNEPN : Centre national de l’enseignement professionnel notarial

CNRS : Centre national de la recherche scientifique

Cons. const. : Conseil constitutionnel

CSM : Conseil supérieur de la magistrature

C3RD : Centre de recherche de relations entre les risques et le droit

DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces

DACS : Direction des affaires civiles et du sceau

DADS : déclaration annuelle de données sociales

DC : contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires, organiques, des traités, des règlements des assemblées

DCNS : Direction des constructions navales, systèmes et services

DECT : Direction exécutive du Comité contre le terrorisme

DGCCRF : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

DGE : Direction générale des entreprises

DHUP : Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages

e.a. : et autres

EARL : Exploitation agricole à responsabilité limitée

éd. : éditions

ENM : École nationale de la magistrature

FGTI : fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

FIVA : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante

FONDAFIP : Fondation internationale de finances publiques

HDR : Habilitation à diriger des recherches

HLM : habitation à loyer modéré

IRDA : Institut de recherches de droit des affaires

IRJS : Institut de recherche juridique de la Sorbonne

JFA : organisation Justice for all

LME : loi de modernisation de l’économie

MEDEF : Mouvement des entreprises de France

MTP : majoration tierce personne

NPA : Nouveau parti anticapitaliste

OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques

OCLAESP : Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires

OIF : Organisation internationale de la francophonie

ONG : organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations unies

ONUDC : Office des Nations unies contre la drogue et le crime

PACS : pacte civil de solidarité

PCN : point de contact national

préc. : précité

PSE : plan de sauvegarde de l’emploi

QPC : question prioritaire de constitutionnalité

RJS : Revue de jurisprudence sociale

RSE : responsabilité sociétale des entreprises

SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SARVI : service d’aide au recouvrement des victimes

SCI : société civile immobilière

SDER : service de documentation, des études et du Rapport

SERDEAUT : Sorbonne études et recherche en droit de l’environnement, de l’aménagement, de l’urbanisme et du tourisme

SGAE : secrétaire général aux affaires européennes

SLC : Société de législation comparée

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance

TAJ : traitement des antécédents judiciaires

Traité CE : Traité instituant la communauté européenne

UE : Union européenne

UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine

UFR DSP : Unité de formation et de recherche – Droit et sciences politiques

UICN : Union internationale de conservation de la nature

UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture

UPEC : université Paris-Est Créteil

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

USAID : United States Agency for International development (Agence des États-Unis pour le développement international)

WWF : World wildlife fund (Fonds mondial pour la nature)