Autres manifestations à la Cour de cassation en 2017

AUTRES MANIFESTATIONS

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

24 février 2017

Cour de cassation Conseil d’État

« L’ordre public : regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État
Jacques Petit, professeur à l’université Rennes 1
Christophe Bigot, avocat à la cour
Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Mattias Guyomar, président de la dixième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Philippe Raynaud, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Dominic Grieve, membre de la Chambre des communes, ancien attorney general d’Angleterre et du pays de Galles
Roger Grass, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Patrick Wachsmann, professeur à l’université de Strasbourg
Laurent Le Mesle, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Didier Le Prado, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Christine Maugüé, présidente de la septième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers
Étienne Picard, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3 mars 2017

Cour de cassation
Université Paris-Est Créteil (UPEC)
Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication (AFDIT)

« La jurisprudence de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle dans l’univers numérique »

Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation
Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à la faculté de droit de Paris-Est Créteil
Christophe Caron, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est Créteil, avocat à la cour, directeur du master de droit de la propriété intellectuelle appliquée
Yves Bismuth, avocat à la cour, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est Créteil
Sophie Darbois, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Philippe Semeriva, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation
Nicolas Binctin, professeur agrégé à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est Créteil
Aurélia Marie, conseil en propriété industrielle (cabinet Beau de Loménie), chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est Créteil
Sophie Canas, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation, chargée d’enseignement à la faculté de droit de Paris-Est Créteil
Marie-Élodie Ancel, professeur agrégé à la faculté de droit de Paris-Est Créteil

31 mars 2017

Cour de cassation
Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)
Centre de recherche de relations entre les risques et le droit (C3RD)
Université Paris 8
Centre de droit de la santé
Faculté de droit

« La médecine judiciaire d’hier à aujourd’hui : regards croisés »

Alexandre Lunel, maître de conférences à l’université Paris 8, membre du centre de recherche de droit privé et droit médical
Jean-Pierre Royer, historien de la justice
Franck Collard, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’université Paris-Ouest Nanterre
Thibault Desmoulins, doctorant en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Institut d’histoire du droit
Antoine Leca, professeur de droit à l’université d’Aix-Marseille, directeur du centre de droit de la santé
Christian Pers, doyen de la chambre criminelle
Lina Williatte Pellitteri, professeur des universités catholiques, avocat au barreau de Lille, membre du C3RD
Marc Devaux, Gilbert Pépin, experts judiciaires près de la cour d’appel de Paris, experts agréés par la Cour de cassation
Claire Michelet, avocat au barreau de Paris
Jacques Buisson, conseiller à la chambre criminelle
Denis Salas, magistrat, président de l’AFHJ
Sylvie Humbert, professeur des universités catholiques, directeur du C3RD, secrétaire général de l’AFHJ
Philippe Galanopoulos, conservateur des bibliothèques, directeur de la bibliothèque de la Cour de cassation

28 avril 2017

Cour de cassation Commission européenne
École nationale de
la magistrature (ENM)

« Les 60 ans des Traités de Rome »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Philippe Léger, ancien avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Fabrice Picod, professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas Paris 2
Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du sceau
Laurent Truchot, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Philippe Flores, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation
Robert Gelli, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces
Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris
Francesco Fonseca Morillo, directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres, à la Commission européenne
Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne
Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l’union douanière

19 mai 2017

Cour de cassation
Université Paris 13 UFR droit
Institut de recherches de droit des affaires (IRDA)

« Le juge et le droit
de la responsabilité civile : bilan et perspective »

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité
Didier Guével, doyen de la faculté de droit de l’université Paris 13, doyen de la faculté de droit, sciences sociales et sciences politiques, membre de l’IRDA
Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13, directeur de l’IRDA
Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Philippe Drouet, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation
Zoé Jacquemin, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’IRDA
Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général en service extraordinaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Christophe Quézel-Ambrunaz, professeur à l’université de Savoie
Domitille Duval-Arnould, conseiller à la première chambre civile de la Cour de Cassation
Patrice Jourdain, professeur à l’université Paris 1
François Besson, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Julie Traulle, professeur à l’université de Tours
Savinien Grignon Dumoulin, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Laurent Bloch, professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour, directeur du master 2 « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux » – université de Bordeaux
Laurent Truchot, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Denis Mazeaud, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

1er et 2 juin 2017

Cour de cassation

École nationale de la magistrature (ENM)

Université Paris-Nanterre UFR droit et science politique

Université Paris 8 UFR droit

Mission de recherche droit et justice

« Le droit pénal face aux atteintes à l’environnement »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Françoise Nési, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Patrick Blandin, professeur émérite du Muséum national d’histoire naturelle
Jacques Diacono, colonel commandant l’OCLAESP
Ioana Botezatu, Interpol Lyon
Béatrice Parance, professeur à l’université Vincennes-Saint-Denis
Yann Aguila, avocat au barreau de Paris
Séverine Nadaud, maître de conférences à l’université de Limoges
Catherine Champrenault, procureur général près la cour d’appel de Paris
Pascal Lemoine, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Juliette Tricot, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre
Pascal Beauvais, professeur à l’université Paris-Nanterre, codirecteur du centre de droit pénal et de criminologie
Aurélien Hamelle, directeur juridique de Total
Jean-Baptiste Perrier, professeur à l’université d’Auvergne
Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
François-Guy Trébulle, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne
Guillaume Cognon, chef d’escadron, chef du département environnement incendies explosifs, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale
Jean-Christophe Saint-Pau, professeur de droit pénal à l’université de Bordeaux
Alexandre Faro, avocat au barreau de Paris
Jean-Philippe Rivaud, vice-président du réseau européen des procureurs pour l’environnement, membre de la commission juridique mondiale de l’Union internationale de conservation de la nature (UICN), magistrat de liaison au Brésil, au Guyana et au Surinam
Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique, président du forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement
Jan Van Der Berghe, vice-président du tribunal de première instance Flandre orientale
Carole Billiet, chercheur à l’université de Gand (Centre de droit de l’environnement et de l’énergie), avocat au barreau de Bruxelles

8 juin 2017

Cour de cassation

Association internationale de droit pénal

« Les mesures restrictives en matière de terrorisme au regard des Nations unies et de l’Union européenne »

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Paulo Sérgio Pinto de Albuquerque, juge à la Cour européenne des droits de l’homme
Pascal Beauvais, professeur à l’université Paris 10 Nanterre

14 juin 2017

Cour de cassation

« Les grandes conclusions du parquet général de
la Cour de cassation de 1790 à nos jours »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation
Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Julien Dubarry, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Claire-Marie Peglion-Zika, maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Laurent Le Mesle, premier avocat général à la Cour de cassation
Georges Decocq, professeur à l’université Paris-Dauphine
Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine
Jean-Marc Moulin, professeur à l’université de Perpignan Via Domitia – Centre du droit économique et du développement
Catherine Courcol-Bouchard, premier avocat général à la Cour de cassation
Grégoire Duchange, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
François Feltz, premier avocat général à la Cour de cassation
Natalie Fricero, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis
François Cordier, premier avocat général à la Cour de cassation
Édouard Verny, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation
Michèle Salvat, premier avocat général à la Cour de cassation
Jean-Pierre Gastaud, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine

30 juin 2017

Cour de cassation
École nationale
de la magistrature (ENM)

« La déontologie
des magistrats de l’ordre judiciaire »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
François Pillet, sénateur du Cher, président du comité de déontologie parlementaire du Sénat, rapporteur de la loi organique du 8 août 2016
Marielle Thuau, directeur des services judiciaires
Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité pour exercer les fonctions de conseiller à ladite Cour, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Guillaume Valette-Valla, secrétaire général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Joëlle Munier, président du tribunal de grande instance d’Albi, président de la Conférence nationale des présidents de tribunal de grande instance
Christian Babusiaux, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, président du collège de déontologie de la Cour des comptes
Rémy Heitz, premier président de la cour d’appel de Colmar
Jean-François Thony, procureur général près la cour d’appel de Colmar, président de la conférence des procureurs généraux près les cours d’appel
Jean-Luc Dufournaud, directeur de l’éthique et de la déontologie de la SNCF
Edmondo Bruti Liberati, procureur de la République honoraire à Milan, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature italien
François Feltz, premier avocat général près la Cour de cassation
Jacques Beaume, procureur général honoraire près la cour d’appel de Lyon, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du service d’aide et de veille déontologique du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Paul Sudre, avocat général à la Cour de cassation, ancien membre
du Conseil supérieur de la magistrature
Marie-France Mazars, doyen honoraire de la Cour de cassation, vice-président délégué de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
Marc Cimamonti, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, président de la Conférence nationale des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance

6 juillet 2017

Cour de cassation

« La compliance, la place du droit, la place du magistrat »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation Pascal Beaudonnet, avocat général à la chambre commerciale Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po Paris
Juliette Morel-Maroger, maître de conférences en droit privé, université Paris-Dauphine
Béatrice Parance, professeur de droit privé, université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis
Célia Zolynski, professeur de droit privé, université Versailles Saint-Quentin Paris Saclay
Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile
Marie-Emma Boursier, maître de conférences, université Versailles-Paris-Saclay
Jean-Pierre Picca, avocat au barreau de Paris, associé, White & Case
Olivier Raynaud, directeur « conformité », banque Lazard
Sophie Schiller, professeur de droit privé, université Paris-Dauphine
Pascal Cardonnel, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne
Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État
Jacqueline Riffault-Silk, conseiller doyen de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit à Sciences Po Paris

16 octobre 2017

Cour de cassation

« Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ? »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Michel Bouvier, professeur des universités, président de FONDAFIP, directeur de la Revue française de finances publiques, président du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire
Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, président du groupe des experts de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice au Conseil de l’Europe
Marielle Thuau, directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Laurent Le Mesle, premier avocat général à la Cour de cassation maintenu en activité
Régis Vanhasbrouck, premier président de la cour d’appel de Lyon
Antoine Lefèvre, sénateur, rapporteur des crédits justice à la commission des finances du Sénat
Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Patrick Hetzel, député, rapporteur des crédits justice à la commission des finances de l’Assemblée nationale
Alexandre Dumont, chercheur à FONDAFIP
Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation
Gilles Accomando, premier président de la cour d’appel de Pau
Jérôme Gazzano, inspecteur des finances, ministère de l’économie et des finances
Marie-Christine Esclassan, professeur des universités, secrétaire général de FONDAFIP, codirecteur de la Revue française de finances publiques
Soraya Amrani Mekki, professeur à l’université Paris-Nanterre-La Défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Didier Boccon-Gibod, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Pierre Camby, directeur adjoint du service de l’économie et de l’évaluation scientifique de l’Assemblée nationale
Pierre Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Florence Peybernes, président du tribunal de grande instance de Valenciennes, vice-président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Catherine Pignon, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux
Nicolas Maziau, professeur des universités, chargé de mission du premier président de la Cour de cassation, rapporteur du groupe de travail sur l’autonomie financière de l’autorité judiciaire
Philippe Bas, sénateur, président de la commission des lois du Sénat

9 et 10 novembre
2017

Cour de cassation
Centre de droit pénal
et de criminologie (CDPC)
Université Paris-Nanterre
Association française de droit pénal (AFDP)
Mission de recherche droit et justice

XXIIIe colloque de l’AFDP :
« Les transformations de la preuve pénale »

Jean-François Balaudé, président de l’université Paris-Nanterre
Yvonne Muller, codirecteur du centre de droit pénal et de criminologie
Jean-Paul Céré, président de l’Association française de droit pénal
John Vervaele, président de l’Association internationale de droit pénal
Pascal Beauvais et Raphaële Parizot, professeurs à l’université Paris-Nanterre
Jacques Buisson, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, président honoraire de l’AFDP
Xavier Pin, professeur à l’université de Lyon
Amane Gogorza, maître de conférences à l’université de Toulouse
Marc Touiller, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre
Cédric Ribeyre, professeur à l’université de Grenoble
Daniel Zagury, expert psychiatre
Vincent Sizaire, magistrat, maître de conférences associé à l’université Paris-Nanterre
Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Dominique Coujard, ancien président de cour d’assises
Laurence Leturmy, professeur à l’université de Poitiers
Sébastien Schapira, avocat à la cour
Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers, président honoraire de l’AFDP
Frédéric Dupuch, chef du service central de la police technique et scientifique
Florence Bellivier, professeur à l’université Paris-Nanterre
Christine Noiville, directeur de recherches au CNRS
Mathieu Martinelle, doctorant à l’université de Lorraine
Elsa Supiot, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1)
Joëlle Vailly, directeur de recherche au CNRS
Christophe Soulard, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Édouard Verny, professeur à l’université Panthéon Assas Paris 2
Haritini Matsopoulou, professeur à l’université Paris-Sud
Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’université de Bordeaux
Mathieu Jacquelin, maître de conférences à l’université Paris 1
Juliette Tricot, maître de conférences à l’université Paris-Nanterre
Luca Luparia, professeur à l’Università Roma Tre
Benjamin Vögel, chercheur au Max Planck Institute de Fribourg
Charles-Henri Boeringer, avocat à la cour
François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Audrey Darsonville, professeur à l’université de Lille
Jean-Baptiste Perrier, professeur à l’université d’Aix-Marseille
Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Paris 2
Julie Alix, professeur à l’université de Lille
Olivier Cahn, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise
Pierre-Jérôme Delage, maître de conférences à l’université de Caen
Étienne Verges, professeur à l’université de Grenoble

15 novembre
2017

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Vingtième anniversaire de la loi “Carrez” »

Olivier Échappé, conseiller à la troisième chambre civile
Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, ancien président de la commission des finances, auteur de la proposition de loi
Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, ancien président de la commission des lois, rapporteur de la loi
Olivier Pontnau, notaire
Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur des géomètres experts
Antoine Tadros, professeur à l’université de Picardie
Marie-Christine Le Boursicot, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

17 novembre
2017

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)

« Le faux en art »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation
Laurent Pfister, professeur à l’université Panthéon-Assas, Paris 2
Tristan Azzi, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jacqueline Lichtenstein, professeur émérite d’esthétique et de philosophie de l’art à l’université Paris 4 La Sorbonne
Sébastien Allard, conservateur général du patrimoine, directeur du département des peintures du musée du Louvre
Catherine Chadelat, conseiller d’État, président du Conseil des ventes volontaires
Frédéric Castaing, président de la Compagnie nationale des experts
Stéphanie Ibanez, directeur du service juridique de Christie’s France
Émilie Le Mappian, responsable de la propriété intellectuelle et des affaires juridiques, Fondation Giacometti
Hélène Dupin, avocat au barreau de Paris
Colonel Ludovic Ehrhart, chef de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels
Sylvie Stankoff, magistrat, ancien président de la neuvième chambre du tribunal de grande instance de Créteil
Marie Courboulay, président de la chambre spécialisée en propriété intellectuelle, tribunal de grande instance de Paris
Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation
Marc Fumaroli, de l’Académie française

7 décembre 2017

Cour de cassation
École nationale de la magistrature (ENM)
École de droit social de Montpellier (EDSM)
Université de Montpellier

« Le reclassement du salarié, entre continuité et ruptures »

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation
Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université de Montpellier
Philippe Vivien, directeur général d’Alixio
Emmanuelle Wurtz, magistrat, chargée de mission à la direction générale du travail
Marylise Léon, secrétaire national de la CFDT
Florence Canut, professeur à l’université de Montpellier
Thierry Silhol, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation