Manifestations organisées à la cour de cassation en 2017

L’activité « colloques et conférences » est développée par la Cour de cassation, en complément de sa mission juridictionnelle, sous l’égide de la première présidence et du parquet général.

La Cour a poursuivi en 2017 ses actions visant à enrichir, par une large offre de for mations, la réflexion collective sur l’institution judiciaire en particulier et le droit en général, mais aussi sur leur histoire, leurs problématiques et leurs enjeux.

Le débat engagé au sein de la juridiction sur sa mission, ses pratiques et ses méthodes y est également associé.

Par ailleurs, la collaboration entretenue avec le Conseil d’État a été illustrée par l’organisation commune d’une journée consacrée à l’ordre public.

L’année écoulée a, en outre, été marquée par la tenue de deux colloques de grande ampleur, consacrés à la déontologie. Le premier portait plus spécifiquement sur la déontologie des magistrats et la déclaration de leurs d’intérêts. Le second croisait la réflexion sur les déontologies respectives des avocats et des magistrats.

Pour faciliter leur accès par le plus grand nombre, les événements qui se déroulent dans la Grand’chambre font l’objet d’une captation audiovisuelle dont le traitement est désormais assuré, en interne, par le service de la communication. Les enregistrements sont ensuite publiés sur le site internet de la Cour de cassation ainsi que sur ses comptes Twitter et Vimeo.

La diffusion en direct, via le réseau internet, est également développée depuis le mois de novembre 2017. Il est désormais possible de suivre, en temps réel, des débats sur des sujets aussi riches et variés que l’indépendance financière de l’autorité judiciaire, la médecine judiciaire, la réforme de la procédure civile, la responsabilité sociétale des entreprises, le droit de l’environnement, le droit de la propriété intellectuelle, l’affaire Dreyfus, le droit étranger face à la hiérarchie des normes ou le droit immobilier.

Enfin, pour la plupart des manifestations, une publication des actes voire une mise en ligne des textes permettent d’étendre les partages de savoirs et d’expériences.

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Les actions conduites par la première présidence ont été articulées autour de quatre axes principaux.

Grâce à la poursuite de collaborations de haute qualité avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), la société de législation comparée (SLC), et les universités de Vincennes-Saint-Denis (Paris 8), de Paris-Dauphine et de PanthéonSorbonne (Paris 1), trois nouveaux cycles de conférences ont été organisés. Le premier prolonge les rendez-vous historiques consacrés aux « gens de justice, images et réalités », le deuxième aborde le thème émergeant de « la responsabilité sociétale des entreprises » et le troisième s’intéresse à la complexité de « l’application du droit étranger ».

Forte du succès des rencontres de procédure civile et de la chambre sociale, la Cour de cassation est également à l’origine d’un nombre toujours croissant de « rencontres » entre magistrats de la Cour et universitaires, praticiens ou représentants d’autres institutions. Ces initiatives se proposent, dans un souci de formation réciproque, d’une part de mieux faire connaître la jurisprudence et d’aider à sa compréhension et, d’autre part, de favoriser une réflexion des juges sur leur pratique en la confrontant aux analyses et aux questionnements des métiers du droit. L’expérience montre l’efficacité de ces journées, les chambres étant de plus en plus nombreuses à souhaiter développer de tels moments de partage et d’échange.

En outre, de nombreux colloques d’une journée ou d’une demi-journée ont été organisés, offrant aux participants, professionnels, chercheurs comme étudiants, une proximité exceptionnelle avec les meilleurs spécialistes et praticiens du droit, tout en leur permettant de débattre notamment avec les magistrats de la Cour et les avocats. S’intéressant aux évolutions récentes de la science juridique et des exercices professionnels dans les domaines les plus variés, ces manifestations se sont également attachées, cette année, à renforcer les liens internationaux qu’entretient la Cour de cassation, à valoriser le fonds documentaire de sa bibliothèque, à s’inscrire dans l’évolution du droit, à poursuivre une approche déontologique ainsi qu’à prolonger la réflexion d’envergure, initiée en 2015, sur la place de la justice, son rôle et son statut garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.

Enfin, dans un double souci d’efficacité et de qualité de la jurisprudence, la Cour de cassation a poursuivi cette année le module dédié aux magistrats nouvellement installés, visant à approfondir la technique de la cassation par une meilleure appropriation des outils technologiques liés à la dématérialisation des procédures et une maîtrise renforcée de la méthodologie comme de la rédaction des arrêts.

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Dans le même esprit et avec un égal succès, le parquet général a notamment poursuivi en 2017 ses efforts de formation à l’intention des magistrats et des métiers du droit, et a été à l’initiative de l’organisation de plusieurs colloques.

C’est ainsi que le parquet général a développé son activité autour de quatre principaux axes qui constituent autant de domaines différents : formation, international, partenariat et colloques.

Outre le séminaire annuel de formation des procureurs généraux des cours d’appel sur la technique de cassation et la jurisprudence de la Cour de cassation, le déplacement de la chambre criminelle a été organisé cette année au sein de la cour d’appel de Douai, dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats.

Au plan international, la première présidence et le parquet général ont conjointement célébré les soixante ans des traités de Rome dans le cadre d’un colloque et d’une exposition, organisée en collaboration avec la représentation de la Commission européenne à Paris. Un colloque sur la conformité et la compliance, articulé autour de la place du droit et la place du magistrat, a également abordé l’importance du contexte international dans l’élaboration de nouvelles normes.

Prolongeant les partenariats de haut niveau engagés depuis plusieurs années avec le Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN), et plus récemment avec l’association internationale de droit pénal (AIDP), des rencontres ont été respectivement l’occasion d’aborder, d’une part, la thématique liée au notaire et la formation du contrat concernant l’obligation d’information et, d’autre part, la problématique liée aux mesures restrictives en matière de terrorisme.

Enfin, deux grands colloques ont été organisés par le parquet général en 2017, lesquels ont fait l’objet d’importantes publications. Le premier, consacré aux « grandes conclusions du parquet général de 1790 à nos jours », a permis de dresser un pano rama historique des conclusions des avocats généraux depuis plus de deux cents ans, mais aussi de montrer, en associant de nombreux professeurs et maîtres de conférence, la contribution des magistrats du parquet général à l’élaboration du droit français. Cet événement a également permis la présentation d’un important ouvrage sur le travail pluriséculaire des membres du parquet général. Le second colloque sur « le faux en art » a eu, quant à lui, pour objectif de présenter non seulement ce qu’est la notion de faux au plan juridique, mais aussi les questions liées à la détection des faux qui, pour n’être pas une problématique nouvelle, tant en matière de tableaux, de mobilier, d’antiquités, que de bronzes et d’objets d’art, n’en est pas moins renouvelée, tant le faux s’est développé depuis la seconde moitié du XXe siècle. Ce colloque a également été consacré à la répression des faux en art à travers le prisme des différents professionnels concernés.

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Au total ont ainsi été réunis à la Cour plus de 300 conférenciers, chercheurs et acteurs des secteurs politique, économique, socio-éducatif et juridique, preuve de la fécondité d’un dialogue mêlant davantage encore les expertises d’universités et de partenaires institutionnels et associatifs de diverses régions de France et du monde.

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées en 2017.