F. Un dialogue multilatéral au sein de l’Association des Hautes Juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF)

L’AHJUCAF (www.ahjucaf.org), créée en 2001 avec le soutien de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), comprend quarante-cinq Hautes Juridictions membres, dont trois cours communautaires d’Afrique (la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA –, la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC – et la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouestafricaine – UEMOA). Elle a pour objet de renforcer la solidarité et la coopération entre les Hautes Juridictions de cassation. Elle dispose d’une base de données francophone, intitulée « Juricaf », recensant la jurisprudence des Cours suprêmes, librement accessible sous le lien : www.juricaf.org.

M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, assure la présidence de l’AHJUCAF dont M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, est l’un des vice-présidents. M. Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, assure les fonctions de secrétaire général de l’AHJUCAF.

Les actes du colloque tenu à Cotonou (Bénin) en juin 2016, sur le thème « Le filtrage des recours devant les Cours suprêmes » ont été publiés, ainsi que les recommandations des Cours suprêmes pour réguler les contentieux, avec l’énoncé de principes directeurs relatifs aux finalités et aux modalités des méthodes de filtrage des pourvois.

L’action de l’AHJUCAF dans le programme lancé avec la direction exécutive du comité contre le terrorisme (DECT) de l’ONU et l’OIF sur la coopération auprès des Cours suprêmes des pays du Sahel dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, en conciliant efficacité de la répression et respect des droits fondamentaux, s’est poursuivie en 2017 par la tenue de missions d’études à Niamey (Niger) du 23 au 24 mai 2017 et à Nouakchott (Mauritanie) du 10 au 12 juillet 2017, avec la participation de magis trats de la chambre criminelle de la Cour de cassation française. Un séminaire final avec l’adoption de recommandations s’est tenu à Dakar, à la Cour suprême du Sénégal, les 1er et 2 mars 2018.

L’AHJUCAF a également collaboré avec l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour l’organisation d’une conférence sur l’intégrité judiciaire, tenue à Ouagadougou du 3 au 4 octobre 2017. La rencontre, à laquelle ont pris part le président de l’AHJUCAF ainsi que plusieurs cours adhérentes, a permis la mise en place d’un réseau en Afrique francophone identifiant des priorités mondiales en matière d’intégrité judiciaire et de prévention de la corruption.

En partenariat avec la Cour de cassation de Belgique, l’AHJUCAF a organisé, les 9 et 10 octobre 2017, au palais d’Egmont à Bruxelles, un colloque intitulé « Renforcer l’indépendance des Hautes Juridictions par leur autonomie budgétaire » qui a rassemblé une vingtaine de cours membres de l’AHJUCAF, des experts et les autorités belges. Une déclaration commune a été adoptée intégrant des recommandations en faveur de l’autonomie budgétaire des Cours suprêmes, afin de renforcer leur indépendance. Les contributions et documents du colloque ainsi que la déclaration sont disponibles sur le site de l’AHJUCAF.