E. Amérique et Asie

Brésil

Les relations soutenues avec la Cour supérieure de Justice du Brésil se sont manifestées par une visite, le 24 mars, d’une délégation menée par le vice-président de cette juridiction, M. Humberto Martins. Après une rencontre avec le procureur général, M. Jean-Claude Marin, sur le fonctionnement du ministère public français et les différences entre les deux Cours suprêmes, une réunion présidée par le premier président, M. Bertrand Louvel, a été l’occasion d’échanger sur les jurisprudences françaises et brésiliennes en matière de droit de l’environnement et d’arbitrage international, en présence de MM. Christian Pers, Denis Jardel et Patrick Matet, conseillers doyens.

M. Patrick Matet, ainsi que M. Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la première chambre civile, se sont ensuite rendus du 24 au 27 septembre, au Brésil pour participer à un séminaire avec leurs homologues de la Cour supérieure de justice qui a notamment porté sur l’impartialité du juge pénal, le droit de l’environnement et le droit de l’arbitrage.

M. Nicolas Maziau, chargé de mission du premier président, s’est rendu à Brasilia du 14 au 17 février pour des échanges à la Cour supérieure de justice (STJ) ; il a notamment été reçu par Mme Laurita Vaz, président du STJ, pour discuter des perspectives de coopération avec la Cour de cassation et, en particulier, de la signature à venir d’une nouvelle convention fondée sur le « rapprochement des jurisprudences ». M. Maziau a accueilli à la Cour de cassation, le 23 juin, M. Antonio Herman Benjamin, juge au STJ et président de la Commission du droit de l’environnement de l’UICN, pour évoquer les perspectives de coopération en matière de droit de l’environnement.

Canada

Les liens avec les juridictions canadiennes, et en particulier du Québec, se sont manifestés par l’accueil le 14 juin d’une délégation de l’association canadienne des juges de cours provinciales et, le 8 décembre, de deux magistrats québécois en mission auprès de l’École nationale de la magistrature sur « l’utilisation des nouvelles technologies et de l’informatique dans le système judiciaire », reçus par Mme Marie-Laure Truchet, directeur des services de greffe judiciaires, chef du service informatique de la Cour.

États-Unis d’Amérique

Des étudiants nord-américains des universités Cornell et Columbia, État de New York, ont été, comme chaque année, accueillis pour se voir présenter les missions et l’histoire de la Cour de cassation.

Mexique

Les fondations d’une future coopération avec la Cour suprême du Mexique ont pu être évoquées lors d’une mission conjointe avec le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, l’École nationale de la magistrature et le ministère de la justice, qui s’est déroulée à Mexico du 15 au 19 mai. La Cour de cassation y a été représentée par Mme Stéphanie Gargoullaud, conseiller référendaire à la première chambre civile, qui s’est notamment exprimée sur le thème « Droits fondamentaux et contrôle de constitutionnalité ».

Chine

Poursuivant les liens étroits de la Cour de cassation avec les autorités judiciaires chinoises, M. Yves Charpenel, premier avocat général, a accueilli à la Cour tout au long de l’année 2017 plusieurs délégations composées de juges et de procureurs, issus notamment des régions du Ningxia, du Hunan, du Henan, du Chengdu, de Mongolie et du Shandong, dans le cadre de visites d’étude, outre une visite du bureau de la justice de Shanghai. Par ailleurs, M. Philippe Brun, avocat général, s’est rendu en octobre à Pékin, dans le cadre des rencontres franco-chinoises du droit et de la justice, suivi en novembre par M. Pascal Lemoine, avocat général, qui a participé, lui aussi dans la capitale chinoise, au séminaire franco-chinois sur le trafic de drogues de synthèse. Enfin, en novembre, M. Yves Charpenel a assisté à Shanghai au conseil d’administration du centre sino-français sur l’enseignement du droit notarial.

Vietnam

Des échanges soutenus ont pu être poursuivis avec la Cour populaire suprême du Vietnam. Le 16 mai, M. Nguyen Hoa Binh, président de la Cour populaire suprême, a échangé à la Cour de cassation avec M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité, ainsi que MM. Pierre Moreau et Benoît Laurent, conseiller et conseiller référendaire à la chambre criminelle, sur les questions de motivation des jugements et de droit applicable aux mineurs. La discussion ainsi engagée sur ces deux thématiques d’actualité pour la juridiction vietnamienne a pu être approfondie lors d’une mission de M. Patrick Matet, conseiller doyen honoraire, et Mme Claire Carbonaro, conseiller référendaire à la chambre criminelle, qui se sont rendus à Hanoi du 14 au 19 octobre. Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller à la chambre commerciale, est quant à elle intervenue sur la pratique du droit international privé en France et en Europe lors d’un séminaire qui s’est tenu le 23 octobre à l’université d’Hanoi.

La visite d’une délégation conduite par M. Nguyen Van Khanh, procureur général adjoint du Parquet populaire suprême, reçue le 21 avril par M. François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle, a permis la tenue d’une réunion portant sur la procédure applicable devant cette chambre.