D. Afrique subsaharienne

Bénin

Les échanges réguliers avec la Cour suprême du Bénin se sont poursuivis via une visite d’étude de M. Antoine Gouhouède, conseiller, et de M. Pierre Nicolas Biao, avocat général, reçus à la Cour de cassation du 6 au 10 novembre.

Une mission conjointe menée du 10 au 15 décembre avec l’inspection des services judiciaires a permis de mettre à la disposition du greffe de la Cour suprême du Bénin, pour en réaliser un audit, l’expertise de M. Claude Soulier, directeur des ser vices de greffe judiciaires et secrétaire général de la Cour de justice de la République.

Des propositions relatives à l’informatisation, à l’organisation du travail et à la forma tion des personnels ont été formulées.

Burkina Faso et Niger

Le premier président du Conseil d’État du Burkina Faso, M. Souleymane Coulibaly, et le premier président du Conseil d’État du Niger, M. Mounkaila Nouhou Amani, ont été reçus le 9 février par M. Bruno Pireyre, président de chambre, et M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité et secrétaire général de l’AHJUCAF, pour des échanges portant sur l’organisation institutionnelle et la lutte contre le terrorisme.

C’est lors d’un séminaire consacré à cette dernière thématique, du 20 au 24 mai, qu’est intervenu pour la Cour de cassation M. Gildas Barbier, conseiller référendaire à la chambre criminelle.

Comores

La Cour suprême des Comores a manifesté son intérêt pour les problématiques de documentation et de publication des décisions, via la présence de M. Mohamed Fateh, conseiller, reçu par M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité, le 24 avril.

Côte d’Ivoire

Riches des liens d’amitié entre la France et la Côte d’Ivoire, deux délégations composées d’avocats généraux de la Cour suprême ivoirienne ont été reçues respectivement en janvier et en mai 2017.

La première de ces visites a notamment porté sur le fonctionnement du parquet général et la question prioritaire de constitutionnalité.

Le programme de la seconde délégation, conduite par Mme Paulette Badjo Ezouehu, procureur général près la Cour suprême de Côte d’Ivoire, a été notamment axé sur la technique de rédaction des conclusions, la présentation du tribunal des conflits, et la participation à plusieurs audiences. Une rencontre entre M. le procureur général et Mme Paulette Badjo Ezouehu, placée sous le signe des liens organiques entre la chancellerie et les juridictions des deux États, a également permis d’aborder le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Éthiopie

Bien que non francophone, la Cour suprême fédérale d’Éthiopie a initié en 2017 une coopération étroite avec la Cour de cassation française, avec le soutien de l’ambas sade de France en Éthiopie, l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) et l’organisation Justice for all (JFA). Une mission à Addis-Abeba de M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et de Mme Pauline Girerd, auditeur chargé des relations internationales, du 5 au 10 mars, a permis une première évaluation des perspectives de coopération. Dans le prolongement de cette mission, une délégation menée par le vice-président de la Cour suprême, M. Tsegay Asmamaw Nega, a été accueillie à la Cour de cassation, du 29 mai au 2 juin, pour un partage d’expérience portant sur les moyens de cassation, la rédaction des arrêts, le filtrage des pourvois, les relations avec les cours d’appel et la protection des droits fondamentaux.

Madagascar

Les relations avec la Cour suprême et la Cour de cassation de Madagascar ont pu connaître un nouvel élan grâce à la venue de Mme Nelly Rakotobe, premier président honoraire de la Cour suprême de Madagascar, le 17 novembre, pour des échanges sur les perspectives de coopération avec le premier président, M. Bertrand Louvel, ainsi que M. Bruno Pireyre, président de chambre, M. Jean-François Weber, président de chambre honoraire, et M. Olivier Échappé, conseiller.

Sénégal

La coopération ancienne et de qualité avec la Cour suprême du Sénégal s’est poursuivie cette année. Les chefs de cour ont échangé lors de la réunion du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire à Dakar les 7 et 8 novembre, à laquelle a également participé M. Bruno Pireyre, président de chambre. Mme Aminata Ly épouse Ndiaye, conseiller à la Cour suprême du Sénégal, a été reçue à la Cour de cassation du 6 au 10 novembre pour une visite d’étude axée sur les contentieux des chambres commerciale et sociale. M. Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, est intervenu à Dakar aux journées d’étude annuelles de la Cour suprême, organisées du 26 au 29 novembre, sur l’importante question des atteintes à l’environnement.