C. Arc méditerranéen

Algérie

Les relations déjà étroites avec la Cour suprême d’Algérie ont été particulièrement dynamiques en 2017.

La Cour de cassation a ainsi pris une part active au programme d’appui au secteur de la justice en Algérie, confié par la Commission européenne au groupement d’intérêt public Justice coopération internationale. S’inscrivant dans le cadre du processus de réforme du système judiciaire algérien engagé depuis une quinzaine d’années, ce programme vise à contribuer à consolider l’État de droit et garantir une justice de qualité pour tous les citoyens. Il a plus précisément pour objectifs le renforcement de l’indé pendance de la justice, la modernisation du fonctionnement des juridictions, le développement de l’accès au droit et à la justice, en vue de créer un ensemble de services publics opérationnels, à la portée de tout justiciable, sur l’ensemble du territoire, et de professionnaliser les acteurs de la justice.

C’est dans ce cadre que M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, est intervenu au cours de la conférence de lancement du programme d’appui au secteur de la justice en Algérie, au cours de la journée du 15 mai 2017 sur le thème de la modernisation de la justice par l’organisation judiciaire pour présenter ce que pourrait être une réforme d’ensemble, articulée, des différents degrés de juridiction en matière civile, inspirée par la préoccupation de revisiter et d’adapter de façon différenciée les offices respectifs du juge de cassation, du juge du second degré et du juge de premier ressort.

Une mission d’analyse de la gestion des flux de dossiers à la Cour suprême s’est ensuite tenue à Alger du 19 au 21 juin, mobilisant l’expertise de M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité et secrétaire général de l’Association des Hautes Juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), et de Mme Pascale Beaudonnet, avocat général.

D’autres thématiques de dialogue ont été abordées lors de cette année de coopé ration particulièrement étroite.

D’une part, les questions de développement de la documentation juridique et de la publication des décisions ont été abordées par M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, adjoint au directeur du SDER, lors de la venue le 18 octobre à la Cour de cassation d’une délégation conduite par M. Laziz Aimene, conseiller du garde des sceaux d’Algérie, et M. Sid Ahmed Mourad, directeur des affaires criminelles et des grâces.

D’autre part, l’introduction en Algérie de la question prioritaire de constitution nalité a donné lieu à des échanges le 29 juin avec M. Mohamed Bousoltane, directeur général du centre d’études et de recherche du Conseil constitutionnel algérien.

Sur ce même sujet, le 14 novembre 2017, une délégation de hauts magistrats algériens composée de M. Ahmed Hamed-Abdelouahab, conseiller au cabinet du ministre de la justice, de Mme Sihem Bachiri, également conseillère au cabinet, et de

M. Mohammadi Rouabhi, président de chambre au Conseil d’État, a été accueillie par

M. Bruno Pireyre, président de chambre, M. Jean Richard de la Tour, premier avocat général, et Mme Anne-Cécile Méric, auditeur, chef du bureau du droit public au SDER.

Jordanie

La proximité de la Cour de cassation avec son homologue du royaume hachémite de Jordanie s’est manifestée par la visite, du 25 au 29 septembre, d’une délégation de magistrats de cette Cour conduite par M. Mohammad Al-Homsi, président adjoint, qui s’est vu notamment présenter les techniques d’études des pourvois, les problématiques de documentation, de diffusion des décisions et de garantie des droits fondamentaux.

C’est ce dernier thème qui a commandé une mission à Amman du 24 au 28 août de

M. Nicolas Bonnal, conseiller à la chambre criminelle. Sur l’invitation de l’UNESCO, il est intervenu lors d’un séminaire à destination des avocats jordaniens portant sur le « rôle du système judiciaire dans la protection et la promotion de la liberté d’expression ».

Liban

La coopération ancienne avec la Cour de cassation du Liban a conduit à accueillir une visite d’étude de quatre magistrats francophones de cette juridiction, Mme Noëlle Kerbage, conseiller à la chambre des référés et de l’exécutif, M. Fadi Nachar, conseiller à la chambre commerciale, Mme Maya Majed et M. Ahmad El Ayoubi, conseillers à la chambre sociale, du 4 au 8 décembre. Dans ce cadre, ils ont pu suivre les audiences des chambres correspondant à leur domaine de spécialisation, échanger sur la technique de cassation ou encore les problématiques de documentation. M. Jean Fahed, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean Tannous, magistrat rattaché au secrétariat du Conseil supérieur de la magistrature libanais, se sont entretenus le 11 décembre avec M. Bertrand Louvel, premier président, ainsi que M. Bruno Pireyre, président de chambre, sur les perspectives de coopération des deux cours en matière de formation des nouveaux conseillers et de documentation.

Maroc

M. Mostafa Faress, premier président de la Cour suprême du royaume du Maroc, et M. Mostafa Maddah, procureur général du roi, ont honoré de leur présence l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 13 janvier 2017, manifestant ainsi l’amitié unissant nos juridictions.

M. Pierre Lavigne, avocat général, s’est rendu à Tanger en octobre 2017 dans le cadre du programme d’appui à la réforme du secteur judiciaire et à l’amélioration du fonctionnement de la justice, sur le fondement des outils développés par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ). À cet égard, la formation a eu pour objectif de présenter les moyens modernes de gestion des tribunaux et une approche des techniques managériales. Elle était notamment destinée aux présidents de juridiction et aux procureurs.

Palestine

M. Emad Saleem, président de la Cour suprême et du Haut conseil de justice des Territoires palestiniens, accompagné de Mme Rasha Hammad, directeur de l’Institut judiciaire palestinien, a rencontré le 27 février M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, et M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité, pour un échange sur les perspectives de coopération et les questions d’administration de la justice.

À l’invitation de M. Ahmad Barak, attorney général de Palestine, M. Jean-Paul Valat, avocat général, a été invité à réaliser, à Ramallah, une analyse et une présentation critique du projet de code pénal palestinien élaboré en 2010 et dont l’entrée en vigueur n’est pas encore à l’ordre du jour, puisqu’il devra être validé par l’assemblée législative. La mission a porté sur la présentation de la partie fixant les règles de droit pénal général, soit environ 175 articles.

À l’invitation du doyen de la faculté de droit de l’université de Bir-Zeit, M. Jean Paul Valat a par ailleurs donné une conférence sur les modes de poursuites à la disposition du procureur de la République et leurs alternatives.

L’attorney général et le doyen de la faculté de droit de Bir-Zeit ont souhaité voir se poursuivre la coopération avec la France et avec la Cour, notamment dans le cadre de la réflexion sur le projet de nouveau code pénal.

Tunisie

C’est dans le prolongement de la convention de coopération signée le 24 mars 2015 que la Cour de cassation a reçu la visite, du 4 au 8 décembre, de trois conseillers à la Cour de cassation de la République tunisienne, Mme Raja Boussema, MM. Hatem Ben Jemaa et Badii Ben Abbes, accompagnés de Mme Imen Abdelhak, assistante permanente à la faculté de droit de Tunis. Outre l’assistance à des audiences des chambres, cette délégation, reçue par M. Bruno Pireyre, président de chambre, et M. Jean-Paul Jean, président de chambre maintenu en activité, s’est particulièrement intéressée aux questions de publication des décisions et au travail du SDER, dans la perspective du renforcement des structures existantes à la Cour de cassation tunisienne.