B. La poursuite de relations bilatérales avec des cours nationales européennes

Si la coopération de la Cour de cassation avec les Cours suprêmes européennes s’exerce aujourd’hui essentiellement au sein de ces différents réseaux, l’année 2017 a néanmoins vu se poursuivre de fructueux échanges directs, principalement bilatéraux, avec des représentants de ces Hautes Juridictions.

Allemagne

S’agissant de l’Allemagne, M. Rüdiger Pamp, conseiller à la onzième chambre civile, secrétaire général de la présidence de la Cour fédérale de justice (Bundesgerichtshof), a été reçu le 19 octobre 2017, à la Cour de cassation, par M. Bruno Pireyre, président de chambre, directeur du SDER, du SRI et du SCOM, en présence des magistrats de liaison français et allemands. Les échanges ont porté plus particulièrement sur le filtrage des pourvois, le contrôle de proportionnalité ainsi que la motivation des arrêts des deux juridictions suprêmes.

Le 25 octobre, une délégation de vingt-trois magistrats allemands, menée par M. Bernhard Thurn, premier président de la Cour d’appel des Deux-Ponts (RhénaniePalatinat), s’est vu présenter la Cour et ses missions par Mme Michèle Graff, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Espagne

Le 13 janvier 2017, M. José Manuel Maza, procureur général d’Espagne, a honoré de sa présence la rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Grèce

L’amitié entre les cours de cassation française et grecque s’est manifestée les 9 et 10 juin 2017 par la présence de M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle, et de M. Philippe Ingall-Montagnier, doyen des premiers avocats généraux, à la célébration à Athènes du 182e anniversaire de la création de la Cour de cassation du royaume de Grèce.

Islande

Une délégation de l’Association des juristes d’Islande, comprenant plusieurs anciens juges de la Cour suprême, a été reçue à la Cour de cassation par M. Bernard Reynis, conseiller à la première chambre civile, en présence de M. Kristjan Andri Stefansson, ambassadeur d’Islande en France.

Kosovo

M. Yves Charpenel, premier avocat général, a participé, comme l’année passée, à plu sieurs missions à Pristina, relatives notamment au programme lié à l’indépendance de la justice, et organisées dans le cadre d’un projet coordonné par le groupement d’intérêt public Justice coopération internationale. M. Charpenel a, en outre, accueilli à la Cour de cassation, le 3 novembre 2017, M. Aleksander Lumezi, procureur d’État du Kosovo.

Mme Selvete Gërxhaliu-Krasniqi, juge à la Cour constitutionnelle du Kosovo, s’est entretenue le 11 octobre avec M. Olivier Échappé, conseiller à la troisième chambre civile, sur la fonction de la Cour de cassation, à l’occasion d’une visite d’étude qu’elle faisait au Conseil d’État.

Lettonie

C’est en représentation de M. Louvel, premier président de la Cour de cassation, ainsi qu’en sa qualité de représentant du Réseau européen des conseils de justice, que M. Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité, s’est exprimé sur la dématérialisation des procédures à l’occasion d’une conférence sur « Les Cours suprêmes garantes de l’efficacité des systèmes judiciaires au sein de l’Union européenne » organisée le 21 juin par la Cour suprême de Lettonie.

République tchèque et République slovaque

Dans une perspective tout aussi européenne, M. Bernard Reynis, conseiller à la pre mière chambre civile, a assisté, à Brno, à une conférence sur « L’effet contraignant des décisions judiciaires » qui s’est tenue du 19 au 21 juin à la Cour suprême de République tchèque. L’ambassadeur de cet État en France, M. Petr Drulak, a été reçu avec M. Imrich Babic, chef de mission adjoint à l’ambassade de la République slovaque en France, par M. Philippe Galanopoulos, directeur de la bibliothèque de la Cour, pour une présentation d’ouvrages, via l’Association Masaryk pour le développement des relations entre juristes français, tchèques et slovaques.

Roumanie

Les liens étroits entretenus avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie se sont poursuivis cette année par deux rencontres.

Outre sa venue le 13 janvier 2017 à Paris lors de la rentrée solennelle de la Cour, M. Augustin Lazar, procureur général de Roumanie, a été invité, en mai, par M. JeanClaude Marin, dans le cadre d’une visite officielle axée sur la coopération bilatérale. Cette visite a précédé le déplacement de M. le procureur général, accompagné de M. Sylvain Barbier Sainte Marie, avocat général référendaire, à Bucarest, les 2 et 3 novembre. À cette occasion, M. le procureur général a été accueilli par son homologue, M. Lazar, et a évoqué dans le cadre d’une table ronde au parquet général de Roumanie le fonc tionnement du ministère public français et du Conseil supérieur de la magistrature, notamment au regard des réformes envisagées.

M. Jean-Claude Marin a également donné une conférence dans l’aula magna de la faculté de droit de l’université de Bucarest sur le parquet européen, dont la création a été décidée par vingt États membres quelques jours auparavant dans le cadre du conseil Justice et affaires intérieures (JAI) du 12 octobre. Il a par ailleurs profité de cette visite à Bucarest pour s’entretenir avec Mme Michèle Ramis, ambassadeur de France en Roumanie, sur les différents aspects de la coopération entre la France et la Roumanie, en présence de Mme Mona Popescu, magistrat de liaison en Roumanie.

Le SDER a par ailleurs accueilli le stage de un mois d’une étudiante du collège juridique franco-roumain d’études européennes de la faculté de droit de Bucarest en septembre.

Fédération de Russie

Le dialogue avec les magistrats, praticiens et universitaires de la fédération de Russie accueilli par le forum juridique international de Saint-Pétersbourg, dont la septième édition s’est déroulée du 16 au 20 mai, a porté cette année sur l’actualité du droit des contrats de location, sujet d’une intervention de M. Olivier Échappé, conseiller à la troisième chambre civile.

Ukraine

Une délégation de magistrats ukrainiens, comprenant plusieurs procureurs généraux des régions de Kharkiv, Odessa, Lviv et Kiev, a été reçue le 20 septembre 2017 à la Cour de cassation par M. Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général, et a donné lieu à de nombreux échanges sur les modalités de fonctionnement des Hautes Juridictions des deux États et sur leurs parquets généraux.