3. L’activité de la chambre criminelle

Le contentieux relevant de la chambre criminelle s’établit à 7497 affaires, contre 7649 affaires enregistrées en 2016 et 7820 en 2015 ; or, entre 2011 et 2014, le nombre d’affaires enregistrées a toujours été supérieur à 8300.

La tendance à la baisse observée depuis trois ans se poursuit donc encore cette année.

Au sein du contentieux pénal, le contentieux correctionnel demeure stable et reste le plus important de la chambre criminelle, en volume, avec 4165 dossiers, soit 56 % des affaires de la chambre criminelle contre, 4260 en 2016 (56 %) et 4251 en 2015 (54 %).

Par rapport à l’année précédente, le volume des autres contentieux traités par la chambre criminelle (détention, police, instruction, assises et autres) se maintient globalement.

Néanmoins, si le contentieux de la détention accusait un repli en 2015 (969 affaires) et en 2016 (915 affaires), on compte cette année 1199 affaires. En pourcentage du volume global des affaires de la chambre criminelle, il représente désormais 16 % contre 12 % en 2016 comme en 2015.

La part des affaires liées à l’instruction (chambre de l’instruction et chambre d’accusation) qui avait légèrement crû en 2016 pour s’établir à 1306 contre 1245 en 2015, revient, en 2017, à un niveau comparable à 2015 avec 1287 affaires. Cependant, sa part relative dans l’ensemble du contentieux pénal demeure stable : elle représente 17 % du contentieux pénal en 2017, (soit le même qu’en 2016, et à peine plus qu’en 2015 où il était de 16 %). La tendance à la hausse de ce contentieux depuis 2014 où il représentait seulement 1193 affaires (14 %) semble se confirmer.

La part des affaires en rapport avec les assises est en recul depuis 2015 (695 dossiers, soit 9 % du volume), et 2016 (474 dossiers, soit 6 % du volume), avec seulement 216 saisines (3 % du volume) (tableau 2.21 – Répartition du contentieux pénal en 2017 par nature d’affaires).

En 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé (hors radiations) 7799 affaires pénales contre 7828 en 2016 (tableau 1.5 préc.).

L’incidence de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ayant introduit l’article 590-2 du code de procédure pénale prévoyant que la déchéance du pourvoi est désormais prononcée par ordonnance du président de la chambre criminelle a directement affecté le nombre d’arrêts mettant fin à l’instance (seulement 3500 en 2017 contre 5887 en 2016 et 6538 en 2015 – tableau 2.23 – Évolution des affaires jugées – chambre criminelle) ; corrélativement, 4286 ordonnances mettant fin à l’instance ont été rendues.

Sur l’ensemble des dossiers jugés, hors désistements, irrecevabilité, désignations de juridiction, rectifications, déchéances et autres, 682 affaires (soit 19 %) ont donné lieu à une cassation, 1607 à un rejet (soit 44 %) et 1153 ont conduit à une non-admission (soit 37 %), revenant aux proportions observées en 2015 (tableaux 1.5 préc. et 1.6 – Répartition des décisions 2017 de la chambre criminelle – hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres).

Le nombre de non-admissions (motivées et de forme), de 37 % des affaires pénales jugées, est en net recul par rapport à l’année précédente (57 %) et à 2015 (62 %) (tableau 1.5 et 1.6préc. ).

Une majorité d’affaires est examinée en formation restreinte à trois magistrats, égalant cette année la proportion observée dans les chambres civiles : 10 % des affaires – soit 361 sur 3500 – soumises à la chambre criminelle sont portées devant la formation de section, en nette progression en 2017 par rapport aux années précédentes : 6 % en 2016, 5 % en 2015 et 3 % en 2014 et 2013 (tableau 1.8 – Répartition par formations des arrêts – chambre criminelle).

La durée moyenne de traitement des affaires devant la chambre criminelle est restée stable entre 2016 et 2017, passant de 194 à 196 jours, mais s’inscrit dans une tendance à l’allongement des délais (tableau 2.24 – Durée moyenne des affaires (en jours) chambre criminelle).

En matière pénale, le nombre total d’affaires en stock diminue régulièrement depuis 2015. En 2017, on comptabilise 3515 affaires en stock, contre 3786 en 2016 et 3943 en 2015 (tableau 1.2 préc.).