2. L’activité des chambres civiles

Le flux d’affaires nouvelles ou réinscrites cette année, demeuré stable ces dernières années, a connu une augmentation de 12,2 % en 2017 par rapport à 2016. On atteint en effet 22890 affaires nouvelles ou réinscrites en 2017 contre 20398 en 2016 et 20412 en 2015, soit le nombre d’affaires le plus élevé de ces dix dernières années. Ce résultat s’explique cependant largement par l’enregistrement d’une série de 1 812 pourvois connexes en fin d’année, qui représente à elle seule 8 % des affaires enregistrées.

De 2008 à 2017, la moyenne annuelle du nombre d’affaires nouvelles ou réinscrites pour les chambres civiles est de 20949 affaires (tableau 1.1 – Stock, fiux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation).

En 2017, la Cour de cassation a jugé (hors radiations) 20268 affaires civiles contre 21387 en 2016, soit un léger recul, de l’ordre de 5 %, qui rapproche ce volume de celui des années précédentes (tableau 1.3 – Répartition des affaires civiles jugées en 2017 par catégories de décisions – hors radiations).

En 2017, les deux premières chambres civiles ont traité des volumes d’affaires comparables aux années précédentes.

Le nombre d’affaires traitées par la troisième chambre civile et par la chambre sociale est revenu à son niveau moyen antérieur à l’année 2016, marquée par une hausse conjoncturelle liée notamment au phénomène des QPC sérielles. Ainsi la chambre sociale a-t-elle terminé 6198 affaires en 2017 contre 5444 en 2015 et 6285 en 2014 (pour 8117 affaires traitées en 2016). La troisième chambre civile a traité, quant à elle, 1 901 affaires en 2017, un volume proche de ceux de 2015 (1 955 affaires), de 2014 (1 961 affaires) ou de 2013 (1 930 affaires).

En revanche, la chambre commerciale, qui connaissait une diminution continue des affaires traitées depuis dix ans, est revenue à son niveau de 2008 avec 2123 affaires terminées en 2017, contre 1442 en 2016 (soit une augmentation de 47 %) (tableaux 2.3, 2.7, 2.11, 2.15 et 2.19 – Évolution des affaires jugées pour chacune des chambres civiles)

Si la part des affaires examinées en formation de section reste toujours minoritaire par rapport à celle des affaires audiencées en formation restreinte, elle revient en 2017 à un niveau (15 %) semblable aux années 2015 (16 %), 2014 (14 %) ou 2013 (13 %), après une augmentation sensible, mais conjoncturelle, en 2016 (24 %) (tableau 1.7 – Répartition par formations – plénières incluses – des affaires terminées par un arrêt – chambres civiles).

La part des arrêts de cassation constatée les précédentes années progresse puisque les chambres civiles ont rendu 4998 arrêts de cassation contre 4740 en 2016 et 4157 en 2015 (tableau 1.3 préc.).

Elle représente, en 2017, 35 % des pourvois soutenus contre 31,05 % en 2016 (tableau 1.4 – Répartition des décisions 2017 des chambres civiles – hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres).

Les arrêts de rejet motivés, au nombre de 4 274, ont représenté 30,36 % (contre 5487 arrêts et 35,95 % en 2016) de l’ensemble des arrêts des chambres civiles, hors désistements, irrecevabilité, rectifications (tableau 1.4 préc.), soit une diminution en volume en 2017 par rapport aux années précédentes.

Le nombre d’affaires se soldant par une décision de rejet non spécialement motivé en raison de l’absence de moyen sérieux ou du caractère irrecevable du pourvoi continue de progresser en 2017 puisqu’il s’établit à 4 456 contre 4 070 en 2016 et 3 207 en 2015, se rapprochant cependant des volumes constatés en 2014 soit 4250 affaires (tableau 1.3 préc.).

Alors qu’il avait tendance à baisser depuis 2013, le nombre de désistements par ordonnance a crû en 2016 pour s’établir à 3297. Il se maintient en 2017 au niveau de 3227 désistements.

Les déchéances quant à elles accusent une progression très sensible par rapport à l’année précédente (1816 en 2017 contre 1375 en 2016, soit + 32 %) mais se rapprochent des niveaux de 2015 (1 687) et 2014 (1 667) (tableau 1.3 préc.).

Le nombre total d’affaires civiles en stock, qui s’élève à 24256 contre 22052 en 2016 et 23442 en 2015 augmente légèrement (tableau 1.1 préc.).

Le délai moyen de traitement des dossiers est globalement stable pour les chambres civiles. Confirmant la tendance des dix dernières années, ce temps de traitement reste satisfaisant (tableaux 2.4, 2.8, 2.12 2.16, et 2.20 – Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt pour chaque chambre).