1. L’activité globale en 2017

Le volume des affaires enregistrées (nouvelles ou réinscrites) en 2017 a été de 30387 affaires, en hausse de 8,3 % par rapport à 2016 (28047) ; l’augmentation touche cependant les seules chambres civiles, et s’explique en particulier par l’enregistrement d’une très forte série de 1812 pourvois connexes en fin d’année.

Au demeurant, en dépit des variations observées d’une année à l’autre, le nombre d’affaires nouvelles reste globalement stable sur les dix dernières années, proche de la moyenne de 29300 par an, soit un niveau élevé tant pour le contentieux civil que le contentieux pénal (tableaux 1.1 et 1.2 – Stock, flux et délai du contentieux – civil et pénal – soumis à la Cour de cassation).

Les chambres civiles ont enregistré cette année 75,3 % des affaires de la Cour de cassation et la chambre criminelle 24,7 %. La part relative de l’activité pénale décroît en effet régulièrement sur les dix dernières années (30,1 % en 2008, 28,6 % en 2011, 28,3 % en 2014, 27,7 % en 2015, 27,3 % en 2016) (tableaux 1.1 et 1.2 préc.).

En 2017, la Cour de cassation a jugé un total de 28067 affaires (hors radiations) contre 29215 en 2016 et 25523 en 2015 (tableau 1.3 – Répartition des affaires civiles jugées en 2017 par catégories de décisions – hors radiations ; tableau 1.5 – Répartition des affaires pénales jugées en 2017 par catégories de décisions).

Le taux de couverture, ratio entre le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d’affaires réglées, tous contentieux confondus, a diminué en 2017, retrouvant son niveau antérieur à 2016 : 93 % contre 105,5 % en 2016, mais 91,8 % en 2015 et 96,6 % en 2014 (tableaux 1.1 et 1.2 préc.).

L’année 2017, comme l’année 2016, se caractérise par une faible saisine des formations de jugement les plus solennelles de la Cour de cassation. En effet, 4 affaires seulement ont été examinées en assemblée plénière en 2017, comme en 2016, et seuls 2 pourvois ont été évoqués en chambre mixte, quand aucun ne l’a été en 2016 (tableau 2.25 – Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte).

Les formations compétentes pour rendre les avis, en application des articles L. 441-1 à L. 441-4 et R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire, tels que modifiés par la loi n° 2016/1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-396 du 24 mars 2017, ont examiné plus de demandes qu’en 2016. Dix-sept avis (mais 37 affaires, plusieurs dossiers formulant des demandes d’avis identiques) ont été rendus par la Cour en 2017 contre 11 en 2016 (tableau 2.26 – Avis rendus par la Cour).