Introduction

L’intensification et la diversification des missions du service de documentation, des études et du rapport (SDER), observées depuis plusieurs années, se sont poursuivies et accentuées en 2017.

Le service a, en effet, dressé le rapport des travaux de la commission de réflexion sur la réforme de la Cour de cassation, entrepris en octobre 2014, et a été chargé par le premier président, en la personne du président de chambre qui en assure la direction, de la mise en œuvre opérationnelle des propositions retenues (A).

Dans le prolongement immédiat de ses missions essentielles de conservation, classement et diffusion de la jurisprudence, il a participé très activement à la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice, confiée par le garde des sceaux à la présidence du professeur Loïc Cadiet, chargée d’éclairer la rédaction des dispositions réglementaires de mise en œuvre de la diffusion en open data des décisions de justice édictée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 (B).

Le service a également accompli son rôle moteur d’animation et de développement des structures dédiées au dialogue des juges (C).

Pour autant, la forte implication du SDER dans ces nouveaux chantiers n’a pas entamé sa capacité à répondre aux sollicitations des magistrats de la Cour de cassation et des juridictions du fond par la réalisation de nombreuses études et recherches dans l’exercice de sa mission traditionnelle d’aide à la décision (D).

Enfin, en étroite synergie avec le service de communication, placé sous l’autorité du même président de chambre, le SDER a contribué au développement et à la diversification de la mise en valeur de l’activité juridictionnelle autant qu’institutionnelle de la Cour de cassation auprès d’un plus large public (E).