E. Les liens avec le grand public

Dans le cadre de la politique de communication institutionnelle de la Cour de cassation à destination de la communauté des juristes et du grand public, le service de communication, également placé sous la responsabilité du président de chambre, directeur du SDER, assure par le réseau internet tant la diffusion de la jurisprudence que celle des informations intéressant les activités de la Cour.

On rappellera que, lors du délibéré, le président de chambre concerné peut décider que l’arrêt ou l’avis sera publié sur le site internet de la Cour. Les arrêts des formations les plus solennelles le sont systématiquement avec le rapport du conseiller rapporteur et l’avis de l’avocat général, accompagnés d’un commentaire.

La publication des décisions les plus importantes est accompagnée, le plus souvent, d’un communiqué ou d’une note explicative, destinés à permettre au grand public et aux médias de prendre connaissance des décisions dans une forme très accessible. En 2017, trois communiqués de presse ont été diffusés (par exemple pour éclairer les arrêts du 5 juillet 2017 relatifs à la situation d’enfants nés d’une gestation pour autrui à l’étranger).

En 2017, 72 articles relatifs au fonctionnement de la Cour, à son patrimoine, aux groupes de réflexion, à l’accueil de délégations, aux conférences, aux déplacements et discours des chefs de cour, aux relations internationales ont été publiés sur le site internet de la Cour de cassation.

Le 3 juillet 2017, le site internet de la Cour de cassation a fait l’objet d’une adaptation pour en permettre la lecture sur smartphones et tablettes (passage en site dit « web adaptatif ») et s’est vu doté en page d’accueil d’une fenêtre animée permettant de mettre davantage en valeur les dernières actualités mises en ligne. Ces améliorations techniques accompagnent le développement du compte Twitter de la Cour (certifié par Twitter) avec l’ambition d’en rendre le flux plus riche et plus réactif à l’intention tant de la communauté des juristes que d’un public moins averti. Au 31 décembre 2017, le compte Twitter comptait 88467 abonnés (contre 36000 en décembre 2015 et 51198 en décembre 2016) avec un rythme moyen d’adhésion mensuel sur l’année 2017 de 3 000 abonnés.

Dès octobre 2017, la captation et la diffusion sur le site internet des manifestations organisées par la Cour de cassation sont devenues systématiques. Depuis le 30 novembre 2017, ces dernières sont, pour la plupart, diffusées en direct sur le site internet de la Cour, via la chaîne Youtube de la juridiction (https://www.youtube.com/channel/UCRiU9Z9X-UZJXNvbaz4a4Uw/featured). C’est ainsi que l’audience solennelle de rentrée le 15 janvier 2018 a pu être suivie en direct.

Les enregistrements vidéo correspondants restent accessibles par la suite sur le site internet www.courdecassation.fr (pour les colloques : rubrique « Événements » – « Colloques » – « Colloques en vidéos » et pour les audiences solennelles : rubrique « Événements » – « Audiences solennelles ») ainsi que sur son compte Vimeo (https://vimeo.com/user32183672).

Enfin et pour la première fois depuis quinze ans, la Cour de cassation a participé aux Journées européennes du patrimoine les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017. En liens étroits avec le secrétariat général, le service de communication a conçu et organisé le déroulement de ces deux journées qui ont permis à plus de six cents personnes de découvrir le 5, quai de l’horloge, guidés par les magistrats et les agents de la juridiction.