Rapport 2017
Le Rapport annuel 2017 en version papier est édité par La Documentation française. Il est disponible en librairie ou peut être commandé directement sur le site internet de La Documentation française.
Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 15 janvier 2018, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
II. Propositions de réforme en matière pénale
Livre 3 : Jurisprudence de la Cour
- 1. État civil et filiation
- 2. Étranger
- 3. Propriété littéraire et artistique
- 4.Protection des consommateurs
- 5. Succession
- 1.Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Agent immobilier
- 2. Bail d’habitation
- 3. Construction
- 4. Contrats et obligations conventionnelles
- 5. Publicité foncière
- 6. Vente immobilière
- 1. Bail commercial
- 2. Banque
- 3. Concurrence
- 4. Contrats commerciaux
- 5. Entreprises en difficulté
- 6. Propriété industrielle
- 7. Sociétés commerciales
I. Avis de la cours de cassation
II. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 4 : Activité de la Cour
- Stock, flux et délai du contentieux civil et pénal soumis à la Cour de cassation
- 02 : Répartition des affaires civiles jugées en 2017 par catégories de décisions (hors radiations) et des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Répartition des affaires pénales jugées en 2017 par catégories de décisions et des décisions de la chambre criminelle (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres)
- Répartition par formations (plénières incluses) des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles et par formations des arrêts - chambre criminelle
- Procédure de radiation requêtes et décisions
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition du contentieux pénal en 2017 par nature d’affaires, répartition des affaires pénales jugées en 2017 par catégories de décisions, évolution des affaires jugées par la chambre criminelle et durée moyenne des affaires (en jours)
- Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
- Répartition des QPC enregistrées en matière civile et pénale
- Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
- Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017
- La Cour de réexamen des décisions civiles
- La commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et la Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
- Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes et de la cour de révision et réexamen
- La Commission nationale de réparation des détentions
- Evolution de l’activité de la commission national de répartition des détention, par catégories et par infractions poursuivies
- Introduction
- A. La réforme de la Cour de cassation
- B. La mise en valeur et la diffusion de la jurisprudence
- C. Les outils du dialogue des juges
- D. Les missions traditionnelles d’aide et d’analyse au service des juridictions
- E. Les liens avec le grand public
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle
- Manifestations organisées à la cour de cassation en 2017
- Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2017
- Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2017
- Autres manifestations à la Cour de cassation en 2017
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
3. Questions prioritaires de constitutionnalité
B. L’activité des juridictions et commissions placées auprès de la Cour de cassation
II. Service de documentation, des études et du rapport de la cour de cassation
III. Relations européennes et internationales
IV. Manifestations organisées à la Cour de cassation
V. Attributions des chambres civiles
VI. Liste des abréviations
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