Autres manifestations à la Cour de cassation en 2016

AUTRES MANIFESTATIONS

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

29 janvier 2016

Cour de cassation

 

Réseau philosophique de l’interculturel de l’Institut catholique de Paris

« Justice transitionnelle, justice alternative. Quels enjeux éthiques et politiques en Afrique ? »

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Janine Drai, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jean-François Petit, maître de conférences en philosophie à l’Institut catholique de Paris, codirecteur du réseau philosophique de l’interculturel

Paulin Bambara, magistrat, secrétaire général du ministère de la justice du Burkina-Faso

Bertrand Mazabraud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, membre du réseau philosophique de l’interculturel

Serge Gougbèmon, chargé d’enseignement en philosophie à l’Institut catholique de Paris, codirecteur du réseau philosophique de l’interculturel

Émilie Tardivel-Schick, maître de conférences en philosophie, responsable de l’axe de recherche « philosophie morale et politique » à la faculté de philosophie de l’Institut catholique de Paris

Miki Kasongo, chercheur en philosophie à l’Institut catholique de Paris, membre du réseau philosophique de l’interculturel

Gaudhiose Luhahe, chercheur en éthique à l’université de Strasbourg

Jean-Marie Samarwa, chercheur en philosophie à l’Institut catholique de Paris

Frédéric Rognon, professeur de philosophie à l’université de Strasbourg

Hubert Faes, ancien doyen de la faculté de philosophie de l’Institut catholique de Paris, membre du réseau philosophique de l’interculturel

Lazare Ki-Zerbo, ancien directeur de projet à la direction des droits de l’homme de l’Organisation internationale de la francophonie

1er février 2016

Cour de cassation

 

Cours d’appel de Dijon-Besançon

(déplacement)

 

École nationale de la magistrature (ENM)

« Connaissance de la jurisprudence de la chambre criminelle »

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Yves Le Baut, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Frédéric Desportes, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pierre Moreau, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Benoît Laurent, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

11 au 16 avril 2016

Cour de cassation

 

Cours d’appel de Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne

(déplacement)

 

École nationale de la magistrature (ENM)

« Connaissance de la jurisprudence de la chambre criminelle »

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jacques Liberge, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

15 avril 2016

Cour de cassation

 

L’Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Paris-Nord (Paris 13)

« Le juge, auteur et acteur de la réforme du droit des contrats »

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Didier Guével, doyen de la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13)

Denis Mazeaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Dominique Fenouillet, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Emmanuelle Proust, conseiller référendaire, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation

Thierry Revet, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Jean-François Fédou, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien conseiller à la chambre commerciale, économique et financière

Anne Etienney, professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13)

Jean Richard de La Tour, avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation

Nathalie Blanc, professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13)

Bruno Sturlese, avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Mustapha Mekki, professeur à l’université Sorbonne Paris Cité (Paris 13)

Nathalie Ancel, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de la Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie

Franck Terrier, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la troisième chambre civile

Philippe Brun, professeur à l’université Savoie Mont Blanc

20 mai 2016

Cour de cassation

 

L’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

« La victime de l’infraction et ses juges »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Hélène Farge, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Geneviève Giudicelli-Delage, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Marion Chalaux, chef adjoint du bureau d’aide aux victimes, secrétariat général du ministère de la justice

Loïc Poupot, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Yves Mayaud, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Brigitte Vannier, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Cristina Mauro, professeur à l’université de Poitiers

Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

25 mai 2016

Cour de cassation

 

Sénat

 

Assemblée nationale

« La place de l’autorité judiciaire dans les institutions »

 

Première journée : « L’administration de l’autorité judiciaire » (à l’Assemblée nationale)

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale

Dominique Raimbourg, président de la commission des lois de l’Assemblée nationale

Jean-Pierre Machelon, professeur émérite de l’université Paris Descartes, doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Cécile Untermaier, vice-président de la commission des lois

Philippe Houillon, membre de la commission des lois

Laurent Le Mesle, premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Daniel Ludet, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Thomas Pison, président de la Conférence nationale des procureurs de la République

Hélène Pauliat, professeur, président de l’université de Limoges

Geert Corstens, ancien président du Hoge Raad des Pays-Bas

Jean-Yves Le Bouillonnec, vice-président de la commission des lois

Patrick Hetzel, membre de la commission des finances

Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris

Odile Piérart, conseiller d’État, chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives

Gilles Accomando, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

Denis Salas, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice

26 mai 2016

Cour de cassation

 

Sénat

 

Assemblée nationale

« La place de l’autorité judiciaire dans les institutions »

 

Seconde journée :

« La mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire » (au Sénat)

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Gérard Larcher, président du Sénat

Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat

Thierry Renoux, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Jacqueline Gourault, vice-président du Sénat, membre de la commission des lois

Alain Richard, vice-président de la commission des lois, ancien ministre

Franck Terrier, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Mattias Guyomar, conseiller d’État

Fabrice Hourquebie, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux 4, secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel

Wanda Mastor, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur du Centre de droit comparé et de l’École européenne de droit

Jacques Mézard, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), membre de la commission des lois

Hugues Portelli, membre de la commission des lois

Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel

Dominique Lottin, président de la Conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel

Catherine Pignon, président de la Conférence nationale des procureurs généraux près les cours d’appel

Rémi Keller, conseiller d’État

Bertrand Mathieu, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Agathe Van Lang, professeur à l’université de Nantes

Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, garde des sceaux

27 mai 2016

Cour de cassation

 

Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

 

Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

« L’accord et le juge du travail »

Pascal Lokiec, professeur à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Judith Rochfeld, professeur à l’école de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Gilles Auzero, professeur à l’université de Bordeaux

Florence Canut, professeur à l’université Lumière Lyon 2

Alexandre Fabre, professeur à l’université d’Artois

Christophe Radé, professeur à l’université de Bordeaux

Julien Icard, professeur à l’université de Valenciennes

Alain Lacabarats, président honoraire de la chambre sociale de la Cour de cassation

Laurence Pécaut-Rivolier, inspecteur général adjoint des services judiciaires

Frédéric Géa, professeur à l’université de Lorraine

Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Arnaud Martinon, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Panthéon-Sorbonne Paris 1)

Elsa Peskine, maître de conférences à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris 2

Sophie Nadal, professeur à l’université de Cergy-Pontoise

9 juin 2016

Cour de cassation

« Le droit pénal national et européen à l’épreuve du terrorisme »

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Anne Weyembergh, professeur à l’université libre de Bruxelles (ULB)

13 juin 2016

Cour de cassation

 

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB)

 

Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

 

École nationale de la magistrature (ENM)

« Les enfants non accompagnés : l’État du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Dominique Attias, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, secrétaire général de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Lucette Khaïat, directeur scientifique de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Amandeep Singh, acteur dans « Bébé tigre »

Bernard Vatier, ancien bâtonnier du barreau de Paris, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Françoise Monéger, professeur de droit honoraire, ancien conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Alexandre Boiché, avocat au barreau de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Philippe Lortie, premier secrétaire de la conférence de La Haye, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Jean-Pierre Ancel, président honoraire de la première chambre civile de la Cour de cassation, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Geneviève Avenard, Défenseur des enfants, adjoint du Défenseur des droits

Christine Lazerges, président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Bénédicte Vassallo-Pasquet, avocat général à la Cour de cassation, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Séverine Rudloff, avocat au barreau de Strasbourg

Ralf Gruenert, représentant ad interim du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) auprès de la France et de Monaco

Élodie Antony, chargée de projets Mineurs non accompagnés (MNA), Fondation suisse du service social international

Élisabeth Moiron-Braud, magistrat, avocat honoraire, secrétaire général de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)

Federica Toscano, chargée de projet de Missing Children Europe

Sylvie Vella, chef de la mission Mineurs non accompagnés (MMNA), direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Laëtitia Dhervilly, vice-procureur, chef de la section des mineurs, parquet de Paris

Fabienne Quiriau, directeur général de la CNAPE, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Dominique Versini, maire adjoint de Paris, chargé notamment de la protection de l’enfance, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Marie Rose Moro, pédopsychiatre, chef de service de la Maison de Solenn, maison des adolescents de l’hôpital Cochin, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile

David Lowick, directeur Minor Ndako (Belgique)

Marie-Pierre Hourcade, conseiller à la cour d’appel de Paris, président de l’Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Jan Murk, directeur du programme de réception Nidos (Pays-Bas)

Mikaela Hagan, conseiller thématique enfants en déplacement, Save the Children Sweden (Suède)

Alain Bouchon, directeur général de la Sauvegarde de l’Ain (France)

Guillaume Albert, directeur de l’association Thémis

Hervé Hamon, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

8 juillet 2016

Cour de cassation

« Juge pénal et juge de l’impôt »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jean Courtial, conseiller d’État

Thierry Gauthier, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Brice Robin, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

Éliane Houlette, procureur national financier

Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance de Paris

Olivier Sivieude, administrateur général des finances publiques, ministère des finances et des comptes publics

Monique Liebert-Champagne, conseiller d’État, président de la commission des infractions fiscales

Thomas de Ricolfis, commissaire divisionnaire, chef de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Olivier Lejeune, administrateur des finances publiques adjoint, ministère des finances et des comptes publics

Michel Debacq, avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Alexandre Maitrot de La Motte, professeur, directeur du master 2 fiscalité à l’université Paris-Est-Créteil (UPEC)

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université Paris-Est-Créteil (UPEC)

Daniel Gutmann, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Stéphane Detraz, maître de conférences à l’université Paris-Saclay

Ludovic Ayrault, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Dominique Gaillardot, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Vincent Daumat, rapporteur public au Conseil d’État

Élisabeth Pichon, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Philippe Mollard, avocat général référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation

30 septembre 2016

Cour de cassation

« 70 ans après Nuremberg : Juger le crime contre l’humanité »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Peimane Ghaleh-Marzban, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Michel Massé, professeur émérite de droit privé et sciences criminelles à l’université de Poitiers

Sévane Garibian, professeur boursier du Fonds national suisse de la recherche scientifique à la faculté de droit de l’université de Genève

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Gilbert Bitti, conseiller juridique des chambres préliminaires à la Cour pénale internationale

Renée Koering-Joulin, agrégée des facultés de droit, conseiller honoraire à la Cour de cassation, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Claus Kress, professeur de droit pénal et de droit international public à l’université de Cologne

François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Claude Choquet, premier vice-président chargé de l’instruction du pôle crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre au tribunal de grande instance de Paris

Bruno Cotte, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour pénale internationale

Patrick Lopez-Terres, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, ancien directeur des enquêtes au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, ancien directeur de cabinet du procureur du Tribunal spécial pour le Liban

Olivier Leurent, directeur de l’École nationale de la magistrature, ancien président de la cour d’assises de Paris ayant jugé l’un des procès du Rwanda

Philippe Meire, procureur fédéral adjoint de Belgique, chargé de la section de droit international humanitaire

Catherine Mabille, avocat au barreau de Paris ayant assuré la défense devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et la Cour pénale internationale

Michel Raffray, vice-président placé à la cour d’appel de Paris, ancien membre du bureau du procureur du Tribunal spécial pour le Liban

Alain Lacabarats, président de chambre maintenu en activité à la Cour de cassation, membre du bureau du Réseau européen des conseils de justice

Bruno Cathala, premier président de la cour d’appel de Douai, ancien greffier de la Cour pénale internationale

Marcel Lemonde, président de chambre honoraire à la cour d’appel de Paris, ancien juge des chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ancien ministre de la justice

14 octobre 2016

Cour de cassation

 

Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ)

« La jurisprudence dans le mouvement de l’open data »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Pascal Petitcollot, président de l’Association pour le développement de l’informatique juridique

William Gilles, directeur du master droit des données et des gouvernements ouverts de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président de l’Institut du monde et du développement pour la bonne gouvernance publique

Laure Lucchesi, directeur d’ETALAB

Thomas Lesueur, adjoint au directeur des services judiciaires

Mohammed Adnène Trojette, haut fonctionnaire, auteur du rapport (2013) au Premier ministre sur l’ouverture des données publiques

Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’État

Anne Debet, professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5)

Édouard Geffray, secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Nathalie Métallinos, avocat au barreau de Paris

Iñaki Vicuña De Nicolás, directeur du centre de documentation judiciaire du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Espagne)

Bénédicte Fauvarque-Cosson, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), président honoraire de la Société de législation comparée

Nicolas Labrune, maître des requêtes au Conseil d’État, coresponsable du centre de recherche et de diffusion juridique

Ronan Guerlot, conseiller référendaire à la Cour de cassation, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport

Chantal Arens, premier président de la cour d’appel de Paris

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier honoraire du barreau de Paris

Fernando Paulino Pereira, conseil de l’Union européenne, président du groupe e-Law

Benjamin Jean, président d’Open Law

Bertrand Munch, directeur de l’information légale et administrative

Guillaume Deroubaix, Syndicat national de l’édition

Fabien Waechter, Lexbase

Harold Epineuse, chargé de mission à l’Institut des hautes études sur la justice, expert auprès de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (Conseil de l’Europe)

Michel Vivant, professeur à l’école de droit de Sciences Po, responsable de la spécialité « droit de l’innovation » du master droit économique

14 novembre 2016

Cour de cassation

 

École nationale de la magistrature (ENM)

Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation

 

« La formation au pourvoi en cassation »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Laurent Le Mesle, doyen des premiers avocats généraux, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

François Feltz, premier avocat général de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Michèle Legeai-Salvat, premier avocat général de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Catherine Courcoul-Bouchard, premier avocat général de la chambre sociale de la Cour de cassation

Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Christian Pers, doyen de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pauline Caby, avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’UPEC

Jean Richard de La Tour, avocat général à la chambre sociale, chargé de mission au cabinet du procureur général

Hervé Hazan, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

18 novembre 2016

Cour de cassation

 

École nationale de la magistrature (ENM)

« Regards croisés entre la Cour suprême d’Algérie et la Cour de cassation »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Abdelkader Dhaoui, président de la chambre du statut personnel de la Cour suprême d’Algérie

Isabelle Guyon-Renard, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Nathalie Ancel, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Djamila Berra, conseiller à la chambre criminelle de la Cour suprême d’Algérie

Danièle Caron, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Yves Le Baut, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

21 novembre 2016

Cour de cassation

« Le droit et les étrangers en situation irrégulière sur le territoire national »

 

Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile à la Cour de cassation

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Marie-Anne Baulon, conseiller à la cour d’appel de Paris

Roïa Palti, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris

Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux au Conseil d’État

Bruno Odent, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Suzanne von Coester, rapporteur public à la section du contentieux au Conseil d’État

Stéphanie Gargoullaud, conseiller référendaire de la première chambre civile de la Cour de cassation

Nicole Maestracci, membre du Conseil constitutionnel

André Potocki, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Christian Vigouroux, président de section au Conseil d’État

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Martine Valdes-Boulouque, avocat général de la première chambre civile à la Cour de cassation

Fabienne Jault-Seseke, professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ)

28 novembre 2016

Cour de cassation

 

Institut de recherches de droit des affaires (IRDA)

 

Université Paris 13

« Les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue »

Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Muriel Giacopelli, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Benoît Laurent, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Didier Ribes, maître des requêtes au Conseil d’État, membre de la sixième chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Soraya Mehdaoui, chercheur à l’université Paris-Nord (Paris 13), directeur de service de la PJJ

Emmanuel Putman, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté

1er décembre 2016

Cour de cassation

« Le contentieux boursier : entre répression pénale et sanction administrative »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Laurent Le Mesle, premier avocat général de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université Paris Dauphine

Élisabeth de La Lance, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Éric Dezeuze, avocat au barreau de Paris, professeur associé à l’université Paris Descartes (Paris 5)

Sophie Schiller, professeur à l’université Paris Dauphine, membre de la commission des sanctions de l’AMF

Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers

Éliane Houlette, procureur de la République financier

Yves Doublet, commissaire divisionnaire, chef de la brigade financière de la direction de la police judiciaire de Paris

France Drummond, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Catherine Champrenault, procureur général près la cour d’appel de Paris

Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Sophie Baranger, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers

Jean-Pierre Gastaud, professeur à l’université Paris Dauphine

9 décembre 2016

Cour de cassation

 

École nationale de la magistrature (ENM)

 

Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)

« Les nouveaux enjeux du divorce »

 

Les entretiens juridiques du Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean Richard de La Tour, avocat général à la Cour de cassation, président du conseil d’administration du CNEPN

Sylvie Ferre-André, professeur des universités, université Jean Moulin (Lyon 3)

Odile Falletti, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Jean-Michel Mathieu, notaire, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille

Jean-Yves Camoz, notaire, directeur du CNEPN