Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2016

L’activité « colloques et conférences » est développée par la Cour de cassation, en complément de sa mission juridictionnelle, sous l’égide de la première présidence et du parquet général.

La Cour a poursuivi en 2016 ses actions visant à enrichir, par une large offre de formations, la réflexion collective sur le droit, son histoire, ses problématiques et ses enjeux.

Le débat engagé au sein de la juridiction sur sa mission, ses pratiques et ses méthodes y est également associé.

L’année écoulée a en outre été marquée par l’organisation, les 25 et 26 mai, d’un important colloque, sous le haut patronage du président du Sénat et du président de l’Assemblée nationale, consacré à la place de l’autorité judiciaire dans les institutions.

Au cours d’une première journée, à l’Assemblée nationale, les parlementaires, magistrats et universitaires français et étrangers se sont interrogés sur l’administration de l’autorité judiciaire à travers la nomination des magistrats et l’administration des tribunaux et du corps judiciaire.

La seconde journée, au Sénat, a été consacrée à la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire sous le double aspect du service public de la justice et du fondement de l’indépendance.

Répondant à une volonté commune d’ouvrir au plus grand nombre ces événements, l’équipement sonore de la Grand’chambre a été modernisé. L’enregistrement audiovisuel a également été repensé afin de faciliter la retransmission des événements qui s’y déroulent. Un cycle de conférences a ainsi pu être diffusé en totalité et six colloques de grande ampleur ont été filmés, permettant de voir et de revoir sur le site internet et le compte Twitter de la Cour les débats sur des sujets aussi riches et variés que l’institution judiciaire, le crime contre l’humanité, l’open data, les droits fondamentaux de la personne détenue ou retenue, l’exécution forcée, le droit des étrangers en situation irrégulière.

Enfin, pour la plupart des manifestations, une publication des actes, voire une mise en ligne des textes, permet d’étendre les partages de savoirs et d’expériences, offrant aux personnes intéressées n’ayant pu y assister, d’en prolonger les débats.

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Les actions conduites par la première présidence ont été articulées autour de quatre axes principaux.

Grâce à la poursuite de collaborations de haute qualité avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), l’université de Vincennes-Saint-Denis (Paris 8), l’université René Descartes (Paris 5) et l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), deux nouveaux cycles de conférences ont été organisés, l’un prolongeant les rendez-vous historiques en abordant les « Gens de justice, images et réalités », l’autre consacré au thème très actuel de « Santé et environnement ».

Forte du succès des rencontres de procédure civile et de la chambre sociale, la Cour de cassation est aussi à l’origine d’un nombre toujours croissant de « rencontres » entre magistrats de la Cour et universitaires, praticiens ou représentants d’autres institutions. Ces initiatives se proposent, dans un souci de formation réciproque, d’une part, de mieux faire connaître la jurisprudence et d’aider à sa compréhension et, d’autre part, de favoriser une saine réflexion des juges sur leur pratique en la confrontant aux analyses et aux questionnements des métiers du droit. L’expérience montre l’efficacité de ces journées, les chambres étant de plus en plus nombreuses à souhaiter développer de tels moments de partage et d’échange.

En outre, plusieurs colloques ont été accueillis, offrant aux participants, professionnels, chercheurs comme étudiants, une proximité exceptionnelle avec les meilleurs spécialistes et praticiens du droit, tout en leur permettant de débattre avec les magistrats de la Cour et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. S’intéressant aux évolutions récentes de la science juridique et des exercices professionnels dans les domaines les plus variés, ces manifestations se sont également attachées cette année à valoriser les coopérations menées en France ou à l’étranger, touchant à la défense des droits et libertés, ainsi qu’à prolonger la réflexion d’envergure, initiée en 2015, sur la place de la justice, son rôle et son statut garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.

Enfin, dans un double souci d’efficacité et de qualité de la jurisprudence, la Cour de cassation a poursuivi cette année le module dédié aux magistrats nouvellement installés, visant à approfondir la technique de la cassation par une meilleure appropriation des outils technologiques liés à la dématérialisation des procédures et une maîtrise renforcée de la méthodologie comme de la rédaction des arrêts.

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Dans le même esprit et avec un égal succès, le parquet général a notamment poursuivi en 2016 ses efforts de formation à l’intention des magistrats et des métiers du droit, ainsi que l’organisation de plusieurs colloques.

C’est ainsi que le parquet général a développé son activité autour de quatre principaux axes qui constituent autant de domaines différents : formation, échanges internationaux, partenariats et colloques.

Outre le séminaire annuel de formation des procureurs généraux des cours d’appel sur la technique de cassation et la jurisprudence de la Cour de cassation, plusieurs déplacements de la chambre criminelle ont été organisés au sein des cours d’appel, dans le cadre de la formation continue déconcentrée des magistrats. C’est ainsi que la délégation s’est rendue dans les cours d’appel de Dijon et de Besançon, mais aussi, et pour la première fois, au sein des trois cours d’appel de la zone Caraïbes que sont Fort-de-France, Basse-Terre et Cayenne.

Au plan international, le parquet général a par ailleurs organisé en novembre une journée d’échanges sur l’actualité jurisprudentielle entre la Cour de cassation et la Cour suprême d’Algérie. Sous la forme de regards croisés, cette journée a été consacrée, d’une part, au droit de la famille et, d’autre part, au terrorisme et à l’entraide judiciaire.

Prolongeant les partenariats de haut niveau engagés depuis plusieurs années avec le Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN), et plus récemment avec l’Association internationale de droit pénal (AIDP), ces rencontres ont été l’occasion d’aborder les nouveaux enjeux du divorce à l’aune de la réforme issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, et les problématiques liées au droit pénal national et européen à l’épreuve du terrorisme.

Enfin, outre le colloque organisé par la Cour de cassation sur le soixante-dixième anniversaire du procès de Nuremberg, placé sous le prisme de réflexions sur la notion de crime contre l’humanité, le parquet général a proposé deux cycles de deux colloques. Le premier cycle sur la maltraitance des mineurs a été conçu dans le cadre d’une vision pluridisciplinaire et d’un décloisonnement institutionnel des différents acteurs. Le second, consacré au juge pénal et au juge de l’impôt, et au contentieux boursier, balancé entre répression pénale et sanction administrative, avait pour objectif de décrypter la nouvelle articulation créée par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché. C’est dans une démarche résolument prospective, s’inscrivant au sein des profondes mutations du paysage normatif, que ces événements ont également offert une réflexion sur des thématiques de forte actualité.

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Au total ont ainsi été réunis à la Cour plus de trois cents conférenciers, chercheurs et acteurs des secteurs politique, économique, socio-éducatif et juridique, preuve de la fécondité d’un dialogue mêlant davantage encore les expertises d’universités et de partenaires institutionnels et associatifs de diverses régions de France et du monde.

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées en 2016.