A. Des relations renforcées avec des cours suprêmes judiciaires de l’arc méditerranéen et d’Afrique

Dans la continuité des initiatives amorcées en 2015, une activité soutenue de coopération avec des Cours suprêmes de l’arc méditerranéen et d’Afrique, notamment dans la région du Sahel, interlocutrices anciennes de la Cour, a été menée en 2016.

1. Cours suprêmes judiciaires de l’arc méditerranéen

La coopération avec les Cours suprêmes de l’arc méditerranéen a été particulièrement soutenue en 2016.

Tunisie

Dans la dynamique de la convention de coopération signée le 24 mars 2015, c’est en qualité d’invités d’honneur que les chefs de Cour tunisiens, M. Khaled Ayari, premier président, et M. Ridha Ben Amor, procureur général, ont assisté à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le 14 janvier 2016.

Les 7 et 8 décembre, en vue du renforcement du bureau technique de la Cour de cassation tunisienne, deux magistrats de cette Cour, Mme Hamida Laarif, présidente de chambre honoraire, et M. Abdessalem Damak, conseiller, ont été reçus pour une visite d’étude de deux jours au service de documentation, des études et du rapport (SDER).

La Cour de cassation a apporté son concours au programme européen d’appui à la réforme de la justice en Tunisie. Le 3 février, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du SDER et chef du service des relations internationales, a présenté ce service à une délégation du centre d’études juridiques et judiciaires tunisien, menée par le directeur de cette institution, M. Riadh Essid.

Le 11 mai, des membres de la Commission de réforme du code pénal tunisien, présidée par M. Ridha Ben Amor, procureur général, ont rencontré M. Jean-Claude Marin, procureur général, aux fins d’échanges sur les deux systèmes judiciaires et, notamment, sur les modes alternatifs de règlement des conflits. La délégation a ensuite assisté à une audience de la chambre criminelle.

Enfin, le 8 décembre, c’est sur la thématique de la lutte contre les enlèvements illicites d’enfants et de l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 que deux magistrats tunisiens de juridictions de première instance se sont entretenus avec Mme Isabelle Guyon-Renard, conseiller référendaire à la première chambre civile.

Liban

La Cour entretient des relations particulières avec la Cour de cassation du Liban, dont le premier président, M. Jean Fahed, s’est lui aussi rendu, le 14 janvier, à l’audience de rentrée solennelle.

L’année 2016 a été ouverte par une mission à Beyrouth de deux présidents de chambre, Mme Laurence Flise et M. Jean-Paul Jean, axée sur les questions de gestion des flux de dossiers à la Cour de cassation libanaise, en soutien d’un groupe de travail constitué par le premier président de cette institution, M. Jean Fahed.

C’est pour poursuivre la réflexion entreprise sur cette problématique de gestion qu’une délégation menée par deux présidents de chambre à la Cour de cassation libanaise, M. Roukoz Rizk et Mme Souheir Sami Al Harakeh, a été accueillie du 4 au 8 avril. Cette visite d’étude consacrée au circuit suivi par les pourvois en cassation, notamment au sein du greffe, a été conclue par un échange entre M. Jean Fahed et M. Bertrand Louvel, premiers présidents.

Signe de la proximité particulière des Cours de cassation française et libanaise, M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Paul Jean, président de chambre, se sont rendus au Liban, à l’invitation de M. Jean Fahed, premier président, du 22 au 26 avril. S’associant aux réflexions actuelles de la justice libanaise, le premier président Louvel a donné une conférence sur l’autorité judiciaire lors d’une audience solennelle à la Cour de cassation et une autre sur les mutations de la justice à la Résidence de France à destination des universitaires et étudiants libanais. Il s’est entretenu en outre avec le Premier ministre, le chef du Parlement et le ministre de la justice libanais.

Algérie

M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, se sont rendus à Alger du 18 au 23 mars et se sont entretenus à cette occasion avec leurs homologues, M. Slimane Boudi, premier président, et M. Laouardi Benabid, procureur général, M. Bernard Émié, ambassadeur de France en Algérie. Les deux chefs de Cour se sont exprimés sur les thématiques liées à l’autorité judiciaire, au Conseil supérieur de la magistrature, au parquet général et sur celle, subséquente, relative à l’introduction d’un procureur général de la Nation. M. Jean-Paul Jean, président de chambre et membre de la délégation française, est intervenu sur le filtrage des pourvois et la diffusion de la jurisprudence. Le procureur général, le président Jean, M. Sylvain Barbier Sainte Marie, avocat général référendaire, et M. Abdel Mahi, magistrat de liaison français en Algérie, ont ensuite été reçus à la cour d’appel de Tamanrasset par M. Laouardi Benabid, procureur général.

Par ailleurs, les questions d’expropriation ont fait l’objet, le 21 septembre, à la Cour de cassation, d’un entretien entre des conseillers de la troisième chambre civile et trois membres du Conseil d’État algérien en visite d’étude au Conseil d’État français.

Le 5 octobre, le premier président et le procureur général se sont entretenus avec M. Tayeb Louh, ministre de la justice, et ont évoqué les perspectives de coopération ouvertes par la réforme constitutionnelle algérienne.

Deux autres missions d’ampleur ont encore eu lieu en 2016, manifestant une intensification des liens entre les deux juridictions. Du 25 au 28 janvier, une délégation de dix magistrats du siège et du parquet de la Cour suprême algérienne, menée par M. Nadir Bouziani, président de la chambre civile, et M. Mokhtar Sidhoum, président de la chambre criminelle, a été accueillie pour une visite d’étude de quatre jours axée sur l’activité contentieuse de la Cour de cassation.

Du 15 au 18 novembre, les chefs de la Cour suprême algérienne, M. Slimane Boudi, premier président, et M. Laouardi Benabid, procureur général, accompagnés d’une dizaine de magistrats du siège et du parquet général, dont M. Abdelkader Dhaoui, président de la chambre du statut personnel, ont été reçus à la Cour de cassation, ainsi qu’au Conseil constitutionnel et au Conseil d’État. À la Cour de cassation, un séminaire a été organisé à l’initiative du parquet général, sur les questions de proportionnalité, de droit de la famille, de terrorisme et d’entraide judiciaire. Ce séminaire a été placé sous les présidences respectives de M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile, M. Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général, et M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle.

Jordanie

Le renforcement des liens avec la Cour de cassation jordanienne s’est manifesté par deux visites de haut niveau. Le 4 avril, une délégation menée par le ministre de la justice jordanien, M. Bassam Al-Talhouni, a échangé avec M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Paul Jean, président de chambre, sur des perspectives de réforme judiciaire et notamment la dématérialisation des procédures.

Le président de la Cour de cassation et du Conseil judiciaire jordaniens, M. Hisham Tal, a été reçu le 17 mai pour que soit renouvelée la signature d’une convention de jumelage entre les Cours de cassation française et jordanienne, portant sur les thèmes de la protection des droits fondamentaux, de la lutte contre le terrorisme et de l’administration de la justice.

Maroc

Les relations avec la Cour de cassation du royaume du Maroc ont connu un nouvel élan initié par un déplacement de M. Jean-Paul Jean, président de chambre, à Rabat, du 20 au 23 novembre, pour des interventions portant tant sur la réforme de la Cour de cassation française que sur l’administration de la justice. Des entretiens avec les chefs de Cour, M. Mustapha Faress et M. Mostafa Maddah, ainsi que l’ambassadeur de France au Maroc et le ministre de la justice et des libertés, M. Mostafa Ramid, ont permis d’évoquer les nouvelles perspectives de coopération. Les chefs de Cour marocains ont d’ailleurs honoré de leur présence l’audience solennelle de rentrée de l’année 2017 à la Cour de cassation française.

Israël

La Cour de cassation, le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État français ont poursuivi leurs relations bien établies en organisant, en commun, le séminaire bisannuel, qui s’est déroulé cette année à Paris du 7 au 9 novembre. La délégation, conduite par Mme Miriam Naor, présidente de la Cour suprême israélienne, a été reçue dans chacune des trois institutions. Une première réunion, tenue en présence de M. Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, a permis une présentation des compétences de chaque institution. Ces regards croisés ont ensuite nourri des échanges entre les membres des institutions sur les thèmes du numérique et des droits fondamentaux au cours d’une matinée au Conseil d’État, sur celui du terrorisme au Conseil constitutionnel et, enfin, autour de la question de la proportionnalité à la Cour de cassation. Lors de cette dernière session à la Cour sont intervenus M. Anat Baron, juge à la Cour suprême d’Israël, Mme Nicole Belloubet, membre du Conseil constitutionnel, M. Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État, et, s’agissant de la Cour de cassation, M. Pascal Chauvin, président de la troisième chambre civile, et M. Bruno Sturlese, avocat général.

Turquie

La coopération avec les institutions judiciaires turques a été dynamique au cours du premier semestre. Le 18 janvier, une délégation du Tribunal des conflits turc menée par son président, M. Serdar Özgüldür, s’est entretenue avec M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et a ensuite échangé sur la question de la réception des arrêts du Tribunal des conflits par la Cour de cassation avec MM. Yves Maunand et Thierry Fossier, conseillers à la Cour et membres du Tribunal des conflits.

En outre, M. Yves Charpenel, premier avocat général, est intervenu les 5 et 6 mai à Bursa, en Turquie, lors d’un symposium international sur le statut du ministère public et, plus précisément, sur les questions liées à l’indépendance, l’impartialité, l’inamovibilité et les conditions de travail des procureurs.

Égypte

Les relations traditionnellement soutenues avec la Cour de cassation égyptienne se sont manifestées notamment par le déploiement d’experts auprès de cette cour, à l’occasion d’un projet d’appui mené par les groupements d’intérêt public (GIP) Justice coopération internationale. M. Dominique Hascher, conseiller, Mme Anne-Lise Collomp, conseiller référendaire, et Mme Agnès Konopka, auditeur du SDER, ont effectué une mission au Caire, et ont échangé en visioconférence depuis la France, sur la jurisprudence, notamment dans les dimensions liées à l’orientation et au titrage des arrêts.

Deux rencontres de haut niveau ont eu lieu en outre à la Cour de cassation. À l’occasion d’un projet mené par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), s’inscrivant dans le cadre du partenariat de Deauville du G7, une délégation menée par M. Nabih Ismail Abd Elrahman Zahran, vice-président de la Cour de cassation égyptienne, a été reçue le 10 mai par M. Jean-Paul Jean, président de chambre, pour un échange sur la dématérialisation des procédures.

Une rencontre entre premiers présidents et procureurs généraux de chacune des deux Cours s’est tenue par ailleurs à la Cour de cassation française le 6 avril, en marge des travaux de la Conférence du réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire.

2. Cours suprêmes et institutions judiciaires africaines

Le dialogue direct entre Cours suprêmes partageant une même tradition juridique a été particulièrement nourri et s’est enrichi des possibilités offertes par le cadre de l’Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

a. Un dialogue bilatéral nourri

Mauritanie

Le 1er mars, M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, et M. Yahdhou Ould Mohamed Youssef Sidi, président de la Cour suprême de Mauritanie, ont signé une convention de coopération, prévoyant des échanges portant notamment sur la protection des droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme. La question de la dématérialisation des procédures et de la diffusion de la jurisprudence a fait l’objet d’une réunion d’échanges entre M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et M. Abdallahi Ould Abdel Vettah, secrétaire général de la Cour suprême de Mauritanie.

En application de cette convention, une visite d’étude de deux membres de la Cour suprême mauritanienne a été organisée du 5 au 9 décembre à la Cour de cassation. M. Ismail Sid’El Moctar, conseiller, et M. Abdellahi Ould Abdel Vettah ont échangé autour des questions d’informatisation avec différents services de la Cour. Ils ont en outre été associés à l’activité juridictionnelle, sous l’angle des réflexions suscitées par la mise en œuvre des textes internationaux relatifs aux droits de l’homme. M. Ismail Sid’El Moctar, qui avait présidé la chambre administrative de la Cour suprême, a été à ce titre reçu au Conseil d’État.

Sénégal

La coopération avec la Cour suprême du Sénégal est particulièrement ancienne et aboutie. Le 12 février, M. Mamadou Badio Camara et M. Cheikh Tidiane Coulibaly, respectivement premier président de la Cour suprême du Sénégal et procureur général, ont rencontré leurs homologues français pour évoquer les perspectives de coopération, et ont échangé sur l’actualité de leurs juridictions. Le 8 avril s’est également tenu un entretien entre M. Cheikh Tidiane Coulibaly et M. Jean-Claude Marin, procureurs généraux, sur les différents aspects des deux systèmes judiciaires et sur le thème de l’indépendance des magistrats.

Du 12 au 14 avril, M. Thierry Fossier, conseiller à la chambre criminelle, a animé un séminaire de deux jours consacré au pourvoi en cassation en matière pénale, dans ses aspects notamment de filtrage, organisé à l’initiative de la Cour suprême du Sénégal à Dakar.

Quatre magistrats du siège et du parquet général de la Cour suprême sénégalaise, dont M. Malick Sow, président de la chambre civile et commerciale, ont été reçus du 3 au 7 octobre à l’occasion d’une visite d’étude d’une semaine. Outre l’assistance à des audiences et une présentation complète des activités du SDER, les thématiques de la question prioritaire de constitutionnalité, de la cybercriminalité et de la motivation enrichie des arrêts ont donné lieu à des échanges approfondis.

M. Alain Lacabarats, président de chambre et membre du Conseil supérieur de la magistrature, qui s’était entretenu avec cette délégation, a participé en novembre à des journées d’étude au sein de la Cour suprême, à Dakar, en prolongeant cette réflexion sur la motivation des décisions et la rédaction des sommaires.

Bénin

Les relations régulières avec la Cour suprême du Bénin se sont poursuivies en 2016. Ainsi, une délégation, composée de deux conseillers à la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin, M. Honoré Akpomey et M. Magloire Mitchai, et d’un avocat général près cette Cour, M. Onésime Gérard Madode, a été accueillie du 26 au 30 septembre à la Cour de cassation, au sein de la troisième chambre civile et de la chambre criminelle. Cette délégation s’est notamment intéressée au fonctionnement du parquet général de la Cour.

M. Philippe Petitprez, avocat général à la Cour de cassation, s’est en outre rendu les 25 et 26 octobre à la 9e session de formation des magistrats des juridictions membres de l’Association africaine des Hautes Juridictions francophones à Porto-Novo, au Bénin. Il y est notamment intervenu sur le pourvoi dans l’intérêt de la loi.

Côte d’Ivoire

Deux avocats généraux près la Cour suprême de Côte d’Ivoire, Mme Emma Attokpa Kouassi et M. Adiko N’cho Firmin Seka, ont été reçus du 25 au 28 janvier à la Cour de cassation. Associés à l’activité juridictionnelle de la Cour, ils ont notamment participé à des échanges sur la question prioritaire de constitutionnalité et sur les rapports entre parquet général et siège. Cette visite d’étude s’est achevée par une rencontre avec les chefs de Cour.

Mali

M. Jean-Claude Marin, procureur général, a rencontré, le 24 février 2016, M. Christian Diassana, directeur national des affaires judiciaires et du sceau de la république du Mali. Cette visite s’inscrivait plus précisément dans le cadre d’une importante réforme pénale que le Mali souhaite mettre en œuvre, d’une fusion de plusieurs directions de la chancellerie et d’une réflexion sur les méthodes de travail des magistrats.

Gabon

La Cour de cassation gabonaise, manifestant l’importance des liens qui l’unissent à la Cour de cassation française, a pris l’initiative d’un séminaire, qui s’est tenu du 4 au 12 janvier, sur la technique de cassation à Libreville, animé par M. Jean-Pierre Gridel, professeur agrégé de droit privé et conseiller doyen honoraire.

Guinée Conakry

Mme Isabelle Guyon-Renard, conseiller référendaire à la première chambre civile et juge français correspondant au sein du réseau créé en application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, a présenté, le 8 décembre, les problématiques liées au déplacement illicite d’enfants à M. Aboubacar Sidiki, conseiller juridique du ministère de l’action sociale, de la promotion féminine et de l’enfance, à M. N’Fanny Sylla, président du tribunal pour enfants de Conakry. Assistaient aussi à cet entretien deux magistrats tunisiens, M. Walid Ben Jdidia, vice-président du tribunal de première instance de Sfax 2, et M. Riadh Ben Hlima, vice-président du tribunal immobilier de Sousse.

Île Maurice

Le 24 février 2016, M. Jean-Claude Marin, procureur général, s’est entretenu avec M. Ravi Yerrigadoo, Attorney General de l’île Maurice, sur les spécificités du système judiciaire mauricien et sur les réformes envisagées, notamment la création d’une cour d’appel. M. Yerrigadoo a par ailleurs souligné les liens qui unissaient les juridictions mauriciennes à la Cour de cassation, ces dernières s’inspirant fortement des arrêts de la Cour, en matière civile et contractuelle.

b. Un dialogue multilatéral au sein de l’AHJUCAF

L’AHJUCAF offre un cadre privilégié de coopération, au sein duquel la Cour de cassation est particulièrement investie.

L’AHJUCAF (Association des Hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français), créée en 2001 à l’initiative de trente-quatre Cours suprêmes francophones et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), comprend actuellement une quarantaine de membres, dont trois Cours communautaires d’Afrique (la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires – OHADA, la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale – CEMAC, et la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine – UEMOA). Elle a pour objet de renforcer la solidarité et de favoriser le dialogue des juges des Hautes juridictions de cassation. Elle dispose d’une base de données, intitulée « Juricaf », recensant la jurisprudence des Cours suprêmes membres de l’association, librement accessible sous le lien : www.juricaf.org.
L’AHJUCAF a tenu son cinquième congrès à Cotonou (Bénin) les 30, 31 mai et 1er juin 2016, sur le thème Le Filtrage des recours devant les Cours suprêmes. Cette manifestation a rassemblé des hauts magistrats issus de vingt-six Cours suprêmes nationales et régionales participantes et observatrices, les représentants des autorités politiques du Bénin, des partenaires institutionnels que sont l’OIF et l’Organisation des Nations unies (ONU), ainsi que des avocats et universitaires.
Face à l’afflux des pourvois dont sont saisies les Cours suprêmes et les difficultés à y faire face pour nombre d’entre elles, la thématique de la régulation des contentieux a été considérée comme une priorité. Au regard des enjeux, et pour affirmer les principes directeurs relatifs aux finalités et aux modalités des méthodes de filtrage des pourvois, ont été adoptées à Cotonou les Recommandations de l’AHJUCAF sur la régulation des contentieux devant les Cours suprêmes. Ces travaux sont diffusés dans des actes et sur le site internet de l’AHJUCAF : www.ahjucaf.org.

Lors de l’assemblée générale statutaire, un nouveau bureau a été désigné : M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, a été reconduit à la présidence de l’Association et M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation française, en tant que l’un des vice-présidents. Un nouveau secrétaire général a été élu, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, succédant à M. Dominique Loriferne, président de chambre.
L’action de l’AHJUCAF dans le programme de coopération auprès des Cours suprêmes des pays du Sahel dans la prévention et la lutte contre le terrorisme, en conciliant efficacité de la répression et respect des droits fondamentaux, s’est poursuivie en 2016 par la tenue d’un séminaire à Bamako au Mali les 24 et 25 octobre 2016, sur le thème La Question des mineurs face au terrorisme à la lumière des principes directeurs du procès pénal. Cette rencontre, ouverte par le Premier ministre du Mali, a rassemblé les représentants des six Cours suprêmes du Sahel (Mali, Burkina-Faso, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad), des représentants de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de l’OIF, des hauts magistrats, la garde nationale et la gendarmerie du Mali. Deux conseillers de la chambre criminelle spécialistes du droit du terrorisme et du droit des mineurs ont animé les ateliers de travail, avec le secrétaire général de l’AHJUCAF et le chargé de mission.