C. Une coopération ouverte vers l’asie, le moyen-orient et le continent américain

Entretenant une coopération soutenue avec les Cours suprêmes asiatiques, la Cour de cassation a aussi nourri un dialogue avec des Cours suprêmes et institutions du Moyen-Orient et du continent américain.

1. Une coopération soutenue avec les Cours suprêmes asiatiques

Chine

La coopération avec la Cour suprême populaire de Chine, axée plus particulièrement sur la thématique de la propriété intellectuelle et du droit de l’environnement, s’est poursuivie de façon particulièrement active en 2016. Deux membres de la Cour de cassation, M. Christian Pers, doyen de la chambre criminelle, et M. Denis Jardel, conseiller doyen à la troisième chambre civile, ont été reçus à la Cour suprême populaire de Chine, à Pékin, du 4 au 10 décembre 2016, pour une visite d’étude sur la thématique du droit de l’environnement, dans ses aspects civils et pénaux.

S’agissant de la propriété intellectuelle, une délégation conduite par M. Song Xiaoming, président de la chambre civile compétente en matière de propriété intellectuelle, au sein de la Cour suprême populaire de Chine, s’est entretenue à la Cour de cassation le 23 juin avec M. Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile, et Mme Sophie Darbois, conseiller à la chambre commerciale. Cette visite s’inscrivait dans le cadre d’un projet de l’Union européenne dit « IPKEY », permettant des rencontres dans des juridictions traitant de propriété intellectuelle dans différents États membres.

C’est sur la thématique de la réforme du code civil qu’une délégation chinoise en charge de la rédaction du projet, menée par M. Xuelin Zheng, président de la chambre en charge du contentieux de l’environnement à la Cour suprême chinoise, a été reçue le 23 mai à la Cour de cassation, à la demande de l’agence de coopération allemande (GIZ). M. Jean-Pierre Gridel, doyen honoraire de la première chambre civile, a exposé les changements induits par l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Cette année, les échanges avec les parquets chinois sur l’organisation de la justice ont été particulièrement riches et nombreux. Ainsi, des délégations des parquets d’Harbin en avril, de Tianjin en mai et en juin, d’Hubei en juin, d’Heilongjiang en septembre et de la région de Ningxia en décembre ont été reçues à la Cour pour des entretiens portant sur l’organisation judiciaire et la carrière des magistrats, menés par M. Yves Charpenel, premier avocat général. Ce dernier s’est par ailleurs rendu à Tianjin en mai, à l’occasion de la conférence annuelle de l’association IAACA (International Association of Anti-Corruption Authorities), ayant cette année pour thème « L’avenir de la lutte contre la corruption ». Enfin, M. Charpenel est intervenu en septembre à Shanghai, lors d’un colloque organisé par le centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques, sur « Le rôle du notaire en matière de propriété intellectuelle ».

La Cour de cassation s’est encore associée à une initiative de formation continue menée par l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) en recevant une délégation de magistrats et universitaires chinois le 13 mai 2016. Mme Valérie Guillaudier, conseiller référendaire à la troisième chambre civile, a présenté les méthodes de travail à la Cour de cassation, les particularités du contrôle de cassation et la fonction de la jurisprudence en France.

Japon

Les relations avec le Japon ont été ouvertes par une rencontre, le 29 mars, entre M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et M. Masataka Nakagawa, magistrat en charge des relations internationales de la Cour suprême du Japon, accompagné de M. Hiroyuki Mizobata, magistrat et premier secrétaire chargé des affaires juridiques et judiciaires à l’ambassade du Japon en France.

Le 14 novembre, M. Masayuki Ikegami, juge à la Cour suprême du Japon, s’est entretenu avec M. le président Jean-Paul Jean et M. François Feltz, premier avocat général, sur des thématiques d’intérêt commun aux deux institutions, tels que le rôle du parquet général, le statut des conseillers référendaires, la fonction d’avocat aux Conseils et le filtrage des pourvois.

M. Ronan Guerlot, conseiller référendaire, adjoint au directeur du SDER, s’est entretenu le 15 juin avec M. Shogo Minagawa, juge aux affaires familiales et de district à Naha, au Japon, sur la question de la publication des décisions de justice. Des étudiants en droit de l’université Doshisha de Kyoto ont en outre été accueillis le 5 septembre à la Cour de cassation.

Vietnam

Les relations avec la Cour populaire suprême du Vietnam ont pris un nouvel essor, initié par une visite du vice-président de cette Cour, M. Nguyen Van Hanh, accompagné d’une délégation de hauts magistrats militaires le 25 mars. M. Didier Guérin, président de la chambre criminelle, a présenté à cette délégation le contentieux des affaires militaires français. Les perspectives de réformes de la justice vietnamienne pouvant donner lieu à une coopération ont fait l’objet d’échanges avec M. Jean-Paul Jean, président de chambre.

Dans le prolongement de cette rencontre, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, s’est rendu du 13 au 20 décembre à Hanoi, avec M. Pierre Moreau, conseiller à la chambre criminelle, et Mme Isabelle Guyon-Renard, conseiller référendaire à la première chambre civile. Accueillie par Mme Thuy Hien Nguyen, vice-président de la Cour populaire suprême du Vietnam, la délégation française a échangé lors d’un séminaire avec ses homologues vietnamiens autour de la jurisprudence et de sa diffusion, ainsi que sur la protection de l’enfance, sous l’angle civil et pénal.

Inde

M. Patrick Matet, conseiller doyen à la première chambre civile, est intervenu en octobre à New Delhi, lors d’un colloque consacré au développement de l’arbitrage international. En marge de ces travaux, il s’est entretenu, au nom du premier président de la Cour de cassation, avec le président de la Cour suprême d’Inde afin d’évoquer des perspectives de coopérations entre les deux Cours.

Corée du Sud

La Cour suprême de la république de Corée du Sud a suscité un échange avec la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité et les enjeux de son introduction. Une délégation conduite par M. Byoung-dae Park, juge à la Cour suprême, a échangé le 30 juin sur cette question avec M. Jean-Guy Huglo, conseiller doyen à la chambre sociale, M. Daniel Ludet, conseiller, et M. Olivier Talabardon, conseiller référendaire.

Népal

La Cour de cassation a reçu pour la première fois, le 15 décembre, la visite d’une délégation de la Cour suprême du Népal, conduite par M. Om Prakash Mishra, juge à cette Cour, en présence de Mme Ambika Devi Luintel, ambassadeur du Népal en France. Recherchant des éclairages comparatistes à l’occasion d’une réforme judiciaire, cette délégation a échangé avec M. Bernard Reynis, conseiller à la première chambre civile, sur l’organisation de la Cour de cassation, les méthodes de travail et les conditions de nomination des conseillers.

Indonésie

Une délégation de parlementaires indonésiens, en charge d’un projet de réforme de la Cour suprême indonésienne, conduite par M. Martin Hutabarat, a été reçue le 11 juillet. M. Xavier Prétot, doyen de la deuxième chambre civile, a échangé avec la délégation sur l’organisation de la Cour et le statut de ses membres.

2. Un dialogue avec des Cours suprêmes et institutions du Moyen-Orient

Irak

Le 24 novembre, M. Midhat Hamoodi Al-Mahmood, président de la Cour suprême fédérale d’Irak et président du Conseil supérieur judiciaire, et M. Faek Zidan Kalaf, premier président de la Cour de cassation d’Irak, se sont entretenus avec M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation française, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, ainsi que M. Jean-Paul Jean, président de chambre.

Afghanistan

Le 15 décembre 2016, trois juristes afghans, M. Abdul Hameed Sahak, responsable du département des lois de la commission de contrôle de la mise en œuvre de la Constitution, M. Ahmad Farid Faizi, expert de la direction des affaires législatives, juridiques et judiciaires du bureau administratif du président, et M. Ajmal Manawi, avocat, ont échangé avec Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales de la Cour de cassation, sur les questions d’utilisation des outils de recherche juridique.

Une délégation composée d’avocats et juristes d’Irak, de Jordanie, des Émirats arabes unis, de Bahreïn, du sultanat d’Oman, du Qatar et de Palestine, a été reçue à la Cour de cassation en juillet pour un échange avec maître Hélène Farge, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

3. La coopération avec diverses institutions juridiques et judiciaires du continent américain

Brésil

Le 11 mars a été accueillie une délégation composée de magistrats, doctorants et enseignants de São Paulo, participant à un séminaire coordonné par Mme Caroline Chamard-Heim, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin (Lyon 3). M. Xavier Prétot, professeur agrégé, doyen de la deuxième chambre civile, est intervenu sur la question des compétences juridictionnelles en matière de droit public et de droit privé.

Équateur

C’est dans le cadre d’un accord unissant l’École nationale de la magistrature (ENM) au Conseil du pouvoir judiciaire équatorien que M. Jean Mazars, doyen honoraire de la deuxième chambre civile, et Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales de la Cour de cassation, ont effectué une mission d’expertise auprès de la Cour suprême de justice d’Équateur, du 18 au 23 avril, sur les questions liées aux revirements de jurisprudence, à la motivation des décisions et à leur diffusion.

Mexique

M. Yves Charpenel, premier avocat général, est intervenu, du 3 au 6 octobre, à Mexico, lors d’un forum intitulé L’Exploitation sexuelle : une violation des droits de l’homme destiné à préparer des évolutions législatives dans ce domaine au Mexique. Il a traité plus particulièrement des nouvelles dispositions de la loi française renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

États-Unis

Des étudiants issus des universités américaines de DeKalb, Cornell et Tulane ont été accueillis pour des visites de présentation du rôle et de l’organisation de la Cour de cassation.

Ont été reçus en outre pour de telles visites des étudiants étrangers en formation auprès de la Fondation pour le droit continental ou issus de masters 2 ou LLM des universités Paris 1 et Paris 2. Une étudiante francophone du collège juridique franco-roumain d’études européennes de Bucarest a effectué un stage d’un mois au sein du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation en septembre.

Dans une logique semblable d’ouverture, des magistrats étrangers participant à divers programmes de formation coordonnés par l’École nationale de la magistrature (ENM) ont été accueillis à la Cour de cassation.