introduction

Sans reprendre l’ensemble de la jurisprudence rendue en 2016 en matière de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), on présentera ici une sélection d’arrêts illustrant notamment des solutions nouvelles ou des réponses à des questions inédites.

Une première partie sera consacrée aux conditions préalables de recevabilité ou de renvoi des questions (A). La deuxième partie traitera en particulier de l’examen du caractère sérieux de certaines QPC dans divers domaines (B).