Monsieur Jean-Claude Marin,
procureur général près la Cour de cassation

À l’orée de mes propos, je voudrais simplement évoquer la mémoire de Pierre Arpaillange, décédé il y a quarante-huit heures.

Entré dans la Résistance à 19 ans, il a, dans notre magistrature judiciaire, exercé les fonctions les plus prestigieuses et je ne peux m’empêcher de rappeler celles de directeur des affaires criminelles et des grâces et de procureur général près la Cour de cassation. Ministre de la justice de 1988 à 1990 puis premier président de la Cour des comptes, il aura défendu, notamment dans ce qu’il est convenu d’appeler le rapport Arpaillange, l’idée d’une justice indépendante.

Je ne peux ici rappeler que ces quelques bribes, réductrices, de la vie et de la carrière de Pierre Arpaillange, mais toutes nos pensées vont vers son épouse et sa famille à qui nous présentons nos condoléances émues.

L’année 2016 aura notamment été une année de réformes, de tentatives de réformes mais aussi d’installation dans un régime d’urgence, conséquence du péril terroriste à la fois imminent et pérenne qui pèse sur notre pays et sur les démocraties voisines.

Cette année aura également été celle d’une activité judiciaire soutenue, exercée dans des conditions souvent difficiles, par des acteurs parfois aux limites de leurs forces.

Ces trois cent soixante-six jours passés auront, par ailleurs, été ceux du temps de la réflexion de et sur notre institution afin d’imaginer un meilleur fonctionnement, une meilleure visibilité et, disons-le, une meilleure lisibilité de son action au service de nos concitoyens.

Ils auront, aussi, été ceux du temps de l’interrogation sur notre place dans les institutions et le sens que notre pays entend donner à ce beau concept d’autorité judiciaire.

Quo vadis ? Vers où allons-nous dans le tourbillon d’une époque qui bouscule notre tranquille certitude d’une démocratie immuable, facteur de paix, de liberté et mère de nos droits fondamentaux ?

Car 2015 n’a pas été qu’une parenthèse noire s’imposant, incongrue, dans un paysage où les maux, parfois cruels et angoissants, sont ceux d’une société dont le cœur bat au rythme de la certitude de ses lendemains.

2016 a en effet vu s’installer l’absurde terreur du djihadisme et de l’obscurantisme frappant aveuglément les symboles de nos pays libres : en mars à Bruxelles, les transports, c’est-à-dire la liberté d’aller et venir ; en juin, à Magnanville, les fonctionnaires de police, c’est-à-dire l’État ; le 14 juillet à Nice, la fête nationale ; le 26 juillet au pied de l’autel de l’église de Saint-Étienne-du-Rouvray, la liberté religieuse et de pensée ; le 19 décembre à Berlin, la fête, en l’espèce, celle de Noël ; pour n’évoquer que les événements les plus proches de nous et hélas les plus meurtriers.

Nos institutions républicaines ont tenu bon et, parmi elles, l’institution judiciaire a su, à Paris mais aussi ailleurs sur le territoire national, faire face à ces défis qui se nomment nouveaux visages du terrorisme, prosélytisme, radicalisation, défis qui se traduisent par un accroissement sans précédent des procédures ouvertes pour poursuivre, instruire et juger ces actes qui sont autant d’attentats contre la République et ses valeurs.

Bien sûr, il fallait réagir et les fausses bonnes idées ont fleuri telle celle suggérant la création d’un parquet national antiterroriste à l’image du parquet national financier créé à la fin de l’année 2013.

Mais comparaison n’est pas raison et le parquet de Paris, véritable parquet national antiterroriste, a su mobiliser, face à ces situations exceptionnelles, des effectifs très au-delà de ce qu’aurait autorisé la création d’une structure autonome, sans oublier les magistrats de toutes les juridictions qui, à Nice, à Rouen et ailleurs, ont pu apporter un concours précieux aux investigations.

C’est aussi dans ces situations que se mesurent la solidité de l’institution et la solidarité de ses membres que déforme trop souvent l’image donnée par telle ou telle individualité autoproclamée spécialiste unique d’un combat ou d’une cause.

Mais le poids de ces événements sur nos sociétés ne saurait anesthésier la réflexion sur la place et le rôle de la justice dans notre pays, bien au contraire.

Cette réflexion se doit d’être conduite sans complaisance et sur la situation faite à l’autorité judiciaire en France et sur la manière dont celle-ci accomplit ses missions et répond aux attentes de la société civile.

Le travail d’audit sur nos méthodes, notre organisation, la lisibilité de notre jurisprudence a été initié, à la Cour de cassation, il y a maintenant deux ans et demi à votre demande, Monsieur le premier président, et le parquet général s’y est, bien évidemment, pleinement associé tant cette initiative était heureuse et prometteuse.

Ces travaux ont embrassé tous les pans de l’activité de la Cour, traitement des flux, c’est-à-dire les 27 000 à 30 000 pourvois annuellement enregistrés, le filtrage, la rédaction des arrêts, le principe de proportionnalité et bien entendu la place et le rôle de notre parquet général.

Les groupes de travail constitués ont pu récemment restituer leurs constats, leurs propositions, leurs attentes et, par-delà leurs productions formelles, c’est toute une dynamique qui s’est instituée entre les différents acteurs qui œuvrent au sein de notre maison, magistrats du siège, du parquet général, fonctionnaires de justice, avocats aux Conseils sans omettre les apports précieux de l’Université.

S’agissant plus spécifiquement du parquet général dont je ne cesserai de rappeler qu’il n’est pas un parquet général, pas plus que le rapporteur public n’était le commissaire d’un gouvernement, des progrès très significatifs ont été accomplis dans les méthodes de travail entre magistrats du siège et magistrats du parquet général.

Ces avancées non négligeables et, qui à l’heure actuelle, se multiplient, restent toutefois encore trop marquées du sceau du particularisme de telle ou telle chambre.

En ce qui me concerne, je réaffirme que le parquet général de la Cour de cassation, communauté de juristes dont la loi du 18 novembre 2016, dite loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, réaffirme le rôle comme étant celui de la défense de la loi et du bien commun, doit, au nom de l’intelligence et loin de toute nostalgie des temps passés, redevenir un acteur de l’ensemble des travaux de la Cour quitte à s’inspirer des modifications procédurales imaginées par le Conseil d’État pour les rapporteurs publics dont l’institution a été, ne l’oublions pas, très directement inspirée, au XIXe siècle, du modèle de l’avocat général à la Cour de cassation.

La loi précitée du 18 novembre ne nous en offre-t-elle pas le motif pertinent en disposant en outre que le parquet général « … éclaire la Cour sur la portée de la décision à intervenir 1 », ce que la doctrine et le professeur Emmanuel Dreyer analysent comme un renforcement du rôle du parquet général qui, je le cite, « va s’avérer capital [et] a vocation à se transformer 2 » ?

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Par-delà les travaux internes à la Cour que je viens d’évoquer, l’année qui s’est achevée aura été, une nouvelle fois, marquée par une activité législative intense intéressant le statut de la magistrature, l’organisation judiciaire, la compétence des juridictions, le droit tant civil que pénal et le statut des professions réglementées.

Bien sûr, des lois nouvelles sont venues utilement adapter, compléter, préciser le dispositif français de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, telle celle en date du 3 juin 2016, faisant du ministère public la pierre angulaire de la réponse de notre État de droit à cette menace si particulière.

D’autres textes, nombreux, loi organique du 8 août 2016, qui est notamment venue consolider les garanties statutaires, assouplir certaines règles relatives aux nominations, formaliser la prévention des conflits d’intérêts et réorganiser l’inspection générale de la justice, loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle dont j’ai parlé, loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin II » ont concerné, directement ou indirectement, le champ de l’activité judiciaire.

Ces nouvelles normes sont porteuses d’incontestables progrès et doivent, à cet égard, être saluées même si certains déplorent parfois un manque d’ambition dans la volonté réformatrice.

Comment ne pas regretter, à cet instant précis, que la réforme constitutionnelle, même limitée à la consolidation de la nécessité d’un avis conforme pour la nomination des magistrats du ministère public, réforme qui semblait pourtant recueillir un large consensus, n’ait pas pu aboutir pour des motifs qui, nous le savons tous, ne tiennent en rien au contenu du texte proposé.

Sur cet aspect, comme hélas sur beaucoup d’autres, la justice attendra !

Monsieur le garde des sceaux, vous avez, lors de votre prise de fonctions en janvier dernier, trouvé une justice « à bout de souffle », « au bord de l’embolie », « sinistrée », avez-vous dit.

Vous avez découvert une situation qui n’est certes pas le fruit d’une dégradation récente mais le résultat d’une inconséquence dans le traitement politique, depuis des décennies, de l’autorité judiciaire, de ses moyens, de son rôle, de sa place dans l’État.

Notre justice judiciaire, malgré tous les efforts déployés par ceux qui œuvrent en son sein, est souvent présentée et perçue par nos responsables, nos médias et nos concitoyens comme défaillante.

Dans ses propres rangs, des magistrats, des fonctionnaires, des acteurs de la vie judiciaire s’interrogent sur le sens de leur action et la finalité de leur mission.

Et bien évidemment, l’équation de la rationalité technocratique n’a pas manqué d’être posée par certains : puisque les magistrats ne savent pas gérer ce qu’ils n’ont pas, c’est qu’ils sont de mauvais gestionnaires.

Et lux fuit ! La crise de la justice se résoudrait ainsi par la gestion des juridictions par de vrais spécialistes qui ne seraient surtout pas des magistrats.

Entendons-nous bien, l’administration des juridictions doit s’entendre par la mise en œuvre de compétences pluridisciplinaires mais sous la responsabilité évidente des chefs de juridiction.

Certes, des mesures de rattrapage ont été ponctuellement décidées, notamment aux plans financiers et d’organisation du travail, et vous en avez pris de très significatives, Monsieur le ministre, mais le handicap est tellement lourd, la conjoncture si mauvaise, l’inscription de la volonté politique dans la durée si aléatoire, que ces apports risquent de se diluer dans l’océan des difficultés.

Sans réforme ambitieuse de structure, telle notamment une grande réforme de la carte judiciaire des cours d’appel, tout effort matériel ne pourra qu’apparaître comme un saupoudrage et générer des insatisfactions.

Seul un véritable plan pluriannuel peut remettre notre pays au rang qu’il n’aurait jamais dû céder de référence en matière de justice et notamment de justice judiciaire.

Et pourtant, elle tourne notre justice, je veux dire : elle fonctionne au prix de mille efforts, astuces et recettes innovantes mises souvent en œuvre à moyens constants.

C’est pourquoi il faut réaffirmer que, si les magistrats n’appartiennent pas à une caste intouchable, il est insupportable d’entendre ou de lire des propos dévalorisants, méprisants et outrageants de hauts responsables de ce pays dont la parole est des plus écoutées.

Le respect de l’institution judiciaire passe, en premier lieu, par la considération, qui n’exclut pas la critique raisonnée, de ceux qui ont la belle mission de faire vivre la République.

La légèreté dans le traitement de l’autorité judiciaire et de sa Cour suprême ne peut qu’alimenter l’image d’une justice dévalorisée, ravalée au rang d’administration subalterne et entamer la confiance qu’elle doit susciter chez les citoyens.

N’oublions pas l’avertissement de Malesherbes : « Nulle autorité ne peut arrêter le cours de la justice réglée : toute infraction aux droits des tribunaux est une infraction à la liberté des citoyens. »

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Je ne saurais achever ces propos sans m’adresser aux membres du ministère public qui habitent ce beau parquet à la française.

Responsable de la mise en œuvre du principe d’opportunité des poursuites, le ministère public français est un authentique décideur judiciaire exerçant une activité juridictionnelle, se prononçant sur le principe de la réponse pénale et sur ses modalités.

Hors du champ pénal, nos magistrats du parquet sont aussi les défenseurs de l’intérêt général en matière civile, sociale ou commerciale au point que la chambre commerciale de la Cour de cassation sanctionne de nullité le non-respect de la nécessité de prendre l’avis du ministère public lors de certaines phases des procédures dites collectives.

Le ministère public français est enfin l’ambassadeur de la justice dans la cité, participant à maintes commissions ou structures, véritable passerelle entre la société civile et l’institution judiciaire.

Le procureur français n’est donc pas, à l’inverse de bon nombre de ses homologues, qu’un organe de poursuites et d’accusation dans le processus pénal.

C’est la raison pour laquelle les membres du ministère public ne peuvent qu’être des magistrats, au sein d’un corps unique aux missions et fonctions multiples, parce que leur activité, sans faire d’eux des juges, les érige, sans aucun conteste, en acteurs de tout premier plan de l’autorité judiciaire, ce qu’a d’ailleurs compris le législateur.

Certains se méfient de la notion d’indépendance du parquet craignant la prééminence de politiques personnelles d’action publique sur la nécessaire vision collective de la réponse pénale.

L’indépendance souhaitée, répétons-le, est une indépendance du ministère public, organe collectif, indivisible et hiérarchisé composé de magistrats disposant de garanties statutaires et d’obligations déontologiques fortes, débiteur de la garantie de l’égalité des citoyens devant la loi et de la cohérence de l’exercice de l’action publique sur le territoire national.

La mutation de l’environnement statutaire des magistrats du parquet et donc l’intégration forte du ministère public dans l’autorité judiciaire ont notablement progressé ces toutes dernières années avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui a vu ses avis requis pour l’ensemble des postes du ministère public, avec la loi du 25 juillet 2013 prohibant les instructions du garde des sceaux dans les procédures individuelles et consacrant l’impartialité dans l’exercice de l’action publique, avec celle du 3 juin 2016 exigeant que l’enquête sous le contrôle du parquet se fasse à charge et à décharge, s’ouvre au contradictoire et que les moyens d’investigation mis en œuvre soient strictement proportionnels à la gravité des faits.

Bien plus, c’est le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision n° 2016-555 QPC du 22 juillet 2016, a jugé que, je le cite :

« Il découle de l’indépendance de l’autorité judiciaire, à laquelle appartiennent les magistrats du parquet, un principe selon lequel le ministère public exerce librement, en recherchant la protection des intérêts de la société, l’action publique devant les juridictions pénales. »

Je ne saurais omettre, Monsieur le ministre, votre pratique, comme celle de vos prédécesseurs immédiats, d’un respect scrupuleux des avis émis, en matière de nomination et de discipline, par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet.

Je dois ajouter, à cet instant précis, que les équilibres imaginés lors des dernières réformes du CSM sont de bons équilibres et, président suppléant de la formation plénière et président de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, j’en remercie les membres dont chacun apporte, en conscience et responsabilité, une contribution essentielle aux travaux du Conseil.

Mais l’ouvrage est encore sur le métier et vous le savez, Monsieur le garde des sceaux, qui avez tenté de promouvoir un projet de loi constitutionnelle consacrant votre pratique.

La réforme ambitieuse, attendue par beaucoup, consisterait en un alignement plus complet des conditions de nomination des magistrats du siège et du parquet et notamment par l’attribution d’un pouvoir identique de proposition et de discipline.

En conclusion à l’ensemble de ces réflexions, je forme le vœu qu’à la profusion des textes et à l’agitation des événements qui ont marqué l’année 2016, succède la sérénité de réformes qui devront s’engager en 2017 pour que notre justice puisse poursuivre une modernisation ambitieuse et digne de notre pays.

C’est en effet à un nouveau « souffle » qu’aspire la justice de notre pays.

Ce souffle ne pourra naître que d’une véritable volonté politique, d’abord de ne pas différer des réformes qui ont déjà trop attendu, ensuite d’engager un diagnostic réaliste et partagé du fonctionnement de l’institution judiciaire, de ses forces, de ses faiblesses, de son recrutement, de son positionnement et de son rôle attendu.

Plus fondamentalement encore, ce souffle devra porter une authentique vision de l’indépendance de l’autorité judiciaire dans notre beau pays, sans ignorer qu’en ces temps incertains, comme l’écrivait Usbek dans une lettre persane postée de Venise, la justice « élève sa voix, mais elle a peine à se faire entendre dans le tumulte des passions 3 ».

Que cette année nouvelle lui donne la chance de se faire entendre.

La justice de notre pays le mérite.

Ce souffle devra aussi inspirer au-delà de nos frontières et porter enfin la création d’un authentique parquet européen, loin des compromis parfois imaginés pour satisfaire le plus grand nombre aboutissant à une entité dont il est difficile d’apercevoir la réelle plus-value par rapport aux organes existants.

Je ne saurais terminer ce propos sans présenter à chacun et à chacune ainsi qu’à leur famille et à leurs proches, des vœux chaleureux de bonheur, de santé et de prospérité pour l’année dont nous sommes déjà au treizième jour.

Je vous remercie.


1Article L. 432-1, alinéa 3, du code de l’organisation judiciaire.

2Emmanuel Dreyer, « La main invisible de la Cour de cassation », D. 2016, p. 2473.

3Montesquieu, Lettres persanes, Lettre LXXXIV, Amsterdam, 1721.