Rapport 2016

Livre 1 : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 13 janvier 2017, par :

• Monsieur Bertrand Louvel,
  premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Claude Marin,
  procureur général près la Cour de cassation

Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

I. Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

Livre 3 : Jurisprudence de la Cour

I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

A. Assemblée plénière

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

B. Chambre mixte

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

II. Avis

• Avis rendus en matière civile
• Avis rendus en matière pénale

III. Arrêts rendus par les chambres

A. Droit des personnes et de la famille

• 1. Contrôle d’identité
• 2. Étranger
• 3. Mariage
• 4. Mesure de protection judiciaire
• 5. Presse
• 6. Protection des consommateurs
• 7. Santé publique

B. Droit du travail

• 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
• 2. Durée du travail et rémunération
• 3. Santé et sécurité au travail
• 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
• 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
• 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
• 7. Rupture du contrat de travail
• 8. Actions en justice

C. Droit immobilier, environnement et urbanisme

• 1. Bail
• 2. Empiètement
• 3. Réception tacite

D. Activités économiques, commerciales et financières

• 1. Chèque
• 2. Commissaire aux comptes
• 3. Dette professionnelle
• 4. Entreprise en difficulté
• 5. Garantie à première demande
• 6. Transports routiers
• 7. Vente

E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale

• 1. Assurance de personnes
• 2. Assurance maritime
• 3. Sécurité sociale
• 4. Responsabilité civile
• 5. Responsabilité de l’État

F. Procédure civile et organisation des professions

• 1. Avoué
• 2. Cassation
• 3. Contredit
• 4. Ordonnance sur requête
• 5. Prescription
• 6. Notification
• 7. Saisine de la Cour de cassation pour avis

G. Droit pénal et procédure pénale

• 1. Droit pénal général
• 2. Droit pénal spécial
• 3. Procédure pénale

H. Application du droit de l’Union européenne, de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit international

• 1. Droit de l’Union européenne
• 2. Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
• 3. Droit international

IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité

• introduction

  A. Examen des conditions préalables de recevabilité ou de renvoi des questions

  • 1. Qualité à agir
  • 2. Changement des circonstances
  • 3. Instance principale
  • 4. Ratification implicite d’une ordonnance
  • 5. Rôle de filtre des juridictions du fond

  B. Caractère nouveau ou sérieux de la question

  • 1. Cumul des sanctions pénale et administrative
  • 2. État d’urgence
  • 3. Composition des tribunaux
  • 4. Liberté d’expression
  • 5. Délit d’attroupement
  • 6. Licenciement
  • 7. Accidents du travail
  • 8. Protection des consommateurs
  • 9. Sécurité sociale

Livre 4 : Activité de la Cour

I. Activité juridictionnelle

A. Bilan d’activité

• Bilan d’activité de la Cour de cassation pour l’année 2016

B. Données statistiques

1. Activité générale

• Stock, flux et délai du contentieux civil et pénal soumis à la Cour de cassation
• 02 : Répartition des affaires civiles jugées en 2016 par catégories de décisions (hors radiations) et des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Répartition des affaires pénales jugées en 2016 par catégories de décisions et des décisions de la chambre criminelle (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres)
• Répartition par formations (plénières incluses) des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles et par formations des arrêts - chambre criminelle
• Procédure de radiation (art. 1009-1 et s. du CPC) - requêtes - décisions

2. Activité par chambres

• Répartition des affaires jugées en 2016 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
• Répartition des affaires jugées en 2016 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
• Répartition des affaires jugées en 2016 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
• Répartition des affaires jugées en 2016 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
• Répartition des affaires jugées en 2017 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
• Répartition du contentieux pénal en 2016 par nature d’affaires, répartition des affaires pénales jugées en 2016 par catégories de décisions, évolution des affaires jugées par la chambre criminelle et durée moyenne des affaires (en jours)
• Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte
• Avis de la cour

3. Questions prioritaires de constitutionnalité

• Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
• Répartition des QPC enregistrées en matière civile et pénale
• Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
• Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016

II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Activité 2016 du service de documentation, des études et du rapport
• Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle

III. Relations internationales

• Relations internationales 2016
• A. Des relations renforcées avec des cours suprêmes judiciaires de l’arc méditerranéen et d’Afrique
• B. Une coopération privilégiée avec les cours suprêmes et institutions judiciaires européennes
• C. Une coopération ouverte vers l’asie, le moyen-orient et le continent américain

IV. Bureau d’aide juridictionnelle

• Activité 2016 du bureau d’aide juridictionnelle
• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle et répartition des décisions par catégories (tableau)

V. Commission nationale de réparation des détentions

• Activité 2016 de la commission nationale de réparation des détentions
• Évolution de l’activité de la Commission nationale de réparation des détentions, répartition des décisions par catégories pour l’année 2016 et répartition des requêtes devant la commission nationale de répartition des détentions par infractions poursuivies pour l’année 2016

VI. Commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen, Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales

• Activité 2016 de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
• Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen (tableau)
• Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen (tableau)

VII. Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2016
• Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2016
• Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2016
• Autres manifestations à la Cour de cassation en 2016

VIII. Attributions des chambres civiles

• Introduction
• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

Liste des abréviations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations