Rapport 2016
Le Rapport annuel 2016 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 13 janvier 2017, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
II. Propositions de réforme en matière pénale
Livre 3 : Jurisprudence de la Cour
- 1. Contrôle d’identité
- 2. Étranger
- 3. Mariage
- 4. Mesure de protection judiciaire
- 5. Presse
- 6. Protection des consommateurs
- 7. Santé publique
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Chèque
- 2. Commissaire aux comptes
- 3. Dette professionnelle
- 4. Entreprise en difficulté
- 5. Garantie à première demande
- 6. Transports routiers
- 7. Vente
- 1. Assurance de personnes
- 2. Assurance maritime
- 3. Sécurité sociale
- 4. Responsabilité civile
- 5. Responsabilité de l’État
- 1. Avoué
- 2. Cassation
- 3. Contredit
- 4. Ordonnance sur requête
- 5. Prescription
- 6. Notification
- 7. Saisine de la Cour de cassation pour avis
I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
II. Avis
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 4 : Activité de la Cour
- Stock, flux et délai du contentieux civil et pénal soumis à la Cour de cassation
- 02 : Répartition des affaires civiles jugées en 2016 par catégories de décisions (hors radiations) et des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Répartition des affaires pénales jugées en 2016 par catégories de décisions et des décisions de la chambre criminelle (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications, déchéances et autres)
- Répartition par formations (plénières incluses) des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles et par formations des arrêts - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 et s. du CPC) - requêtes - décisions
- Répartition des affaires jugées en 2016 par la première chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2016 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2016 par la troisième chambre civile par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2016 par la chambre commerciale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition des affaires jugées en 2017 par la chambre sociale par catégories de décisions, (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres), évolution des affaires jugées et durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours)
- Répartition du contentieux pénal en 2016 par nature d’affaires, répartition des affaires pénales jugées en 2016 par catégories de décisions, évolution des affaires jugées par la chambre criminelle et durée moyenne des affaires (en jours)
- Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
- Répartition des QPC enregistrées en matière civile et pénale
- Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
- Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2016
- Activité 2016 du service de documentation, des études et du rapport
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle
- Relations internationales 2016
- A. Des relations renforcées avec des cours suprêmes judiciaires de l’arc méditerranéen et d’Afrique
- B. Une coopération privilégiée avec les cours suprêmes et institutions judiciaires européennes
- C. Une coopération ouverte vers l’asie, le moyen-orient et le continent américain
- Activité 2016 du bureau d’aide juridictionnelle
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle et répartition des décisions par catégories (tableau)
- Activité 2016 de la commission nationale de réparation des détentions
- Évolution de l’activité de la Commission nationale de réparation des détentions, répartition des décisions par catégories pour l’année 2016 et répartition des requêtes devant la commission nationale de répartition des détentions par infractions poursuivies pour l’année 2016
- Activité 2016 de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
- Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen (tableau)
- Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen (tableau)
- Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2016
- Cycles de conférences à la Cour de cassation en 2016
- Journées – rencontres à la Cour de cassation en 2016
- Autres manifestations à la Cour de cassation en 2016
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
3. Questions prioritaires de constitutionnalité
II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
III. Relations internationales
IV. Bureau d’aide juridictionnelle
V. Commission nationale de réparation des détentions
VI. Commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen, Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
VII. Manifestations organisées à la Cour de cassation
VIII. Attributions des chambres civiles
Liste des abréviations
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