Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2015

L’activité « colloques et conférences » est développée par la Cour de cassation, en complément de sa mission juridictionnelle, sous l’égide de la première présidence et du parquet général.

La Cour a poursuivi en 2015 ses actions visant à enrichir, par une large offre de formations, la réflexion collective sur le droit, son histoire, ses problématiques et ses enjeux. Un effort particulier a été porté pour soutenir et prolonger, en y associant regards extérieurs et public élargi, la réflexion engagée au sein de la juridiction sur sa mission, ses pratiques et ses méthodes.

Répondant à une volonté commune d’ouvrir au plus grand nombre ces événements, l’année écoulée a vu également se renforcer, par de nouvelles expérimentations, le programme engagé voilà deux ans d’enregistrement sonore ou audiovisuel des conférences en vue de leur diffusion sur le site internet de la Cour : un cycle de conférences a ainsi été en totalité retransmis ; la captation intégrale d’un colloque de grande ampleur menée ; l’acquisition d’un matériel permanent dédié planifiée.

Pour la plupart des manifestations, une publication des actes, voire une mise en ligne, permettent ainsi d’étendre les partages de savoirs et d’expériences, offrant aux personnes intéressées n’ayant pu y assister d’en prolonger les débats.

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Les actions conduites par la première présidence ont été articulées autour de quatre axes principaux.

Grâce à la poursuite de collaborations de haute qualité avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l’université Paris-Descartes, deux nouveaux cycles de conférences ont été organisés, l’un prolongeant les rendez-vous de l’an passé sur « Les procès politiques dans l’histoire », l’autre abordant le thème des « nouveaux financements ». Conçues sur ce même modèle, plusieurs actions de formation, réparties sur l’année, ont en outre été consacrées à la réforme de la Cour de cassation, autour de personnalités de renom venues discuter du fruit de leurs travaux, et d’un partenariat avec l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) visant à resituer le débat dans la perspective plus vaste de « l’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation ».

Forte du succès des rencontres de procédure civile et de la chambre sociale, la Cour de cassation est aussi à l’origine d’un nombre toujours croissant de « rencontres » entre magistrats de la Cour et universitaires, praticiens ou représentants d’autres institutions. Ces initiatives se proposent, dans un souci de formation réciproque, d’une part, de mieux faire connaître la jurisprudence et d’aider à sa compréhension et, d’autre part, de favoriser une saine réflexion des juges sur leur pratique en la confrontant aux analyses et aux questionnements des métiers du droit. L’expérience montre l’efficacité de ces journées, les chambres étant de plus en plus nombreuses à souhaiter développer de tels moments de partage et d’échange.

En outre, plusieurs colloques ont été accueillis, offrant aux participants, professionnels, chercheurs comme étudiants, une proximité exceptionnelle avec les meilleurs spécialistes et praticiens du droit, tout en leur permettant de débattre avec les magistrats de la Cour et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. S’intéressant aux évolutions récentes de la science juridique et des exercices professionnels dans les domaines les plus variés, ces manifestations se sont également attachées cette année à valoriser les coopérations menées en France ou à l’étranger, touchant à la défense des droits et libertés, ainsi qu’à initier une réflexion d’envergure, ayant vocation à se poursuivre en 2016, sur la place de la justice, son rôle et son statut garant de l’indépendance de l’institution judiciaire.

Enfin, dans un double souci d’efficacité et de qualité de la jurisprudence, un module dédié aux magistrats nouvellement installés a été mis en place, visant à approfondir la technique de la cassation par une meilleure appropriation des outils technologiques liés à la dématérialisation des procédures et une maîtrise renforcée de la méthodologie comme de la rédaction des arrêts.

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Dans le même esprit, et avec un égal succès, le parquet général a poursuivi en 2015 ses efforts de formation à l’intention des divers métiers du droit.

Outre le séminaire destiné chaque année aux procureurs généraux des cours d’appel sur la technique de cassation, trois importantes manifestations ont été organisées, instants privilégiés d’ouverture de l’institution judiciaire sur l’extérieur.

Fruit de partenariats de haut niveau engagés depuis plusieurs années avec le Conseil d’État, l’université Paris-Dauphine et le Centre national d’études professionnelles du notariat, ces rencontres ont abordé les problématiques et enjeux théoriques comme pratiques.

Ainsi, le colloque organisé avec le Conseil d’État a été l’occasion de soumettre aux intervenants la question de l’articulation de l’ordre juridique national, et plus précisément la notion de souveraineté, avec le droit international, l’application et la force juridique de la norme extranationale, ainsi que les qualités et attributs des sujets de droit international. Le rôle du ministère public en matière économique et financière a par ailleurs permis, dans le cadre du colloque organisé avec l’université Paris-Dauphine, de mieux cerner ses missions, tant devant les juridictions répressives que civiles. Enfin, les journées du notariat ont insisté cette année sur les multiples aspects civils liés aux personnes vulnérables, notamment en matière doctrinale et jurisprudentielle. La pratique notariale a également été abordée à l’aune des importantes réformes menées en France depuis une dizaine d’années.

Tournés vers l’Europe, c’est dans une perspective résolument comparatiste et prospective, sur fond de mutation du paysage normatif, que ces événements ont également offert de renouveler la réflexion sur des thématiques de forte actualité.

*

Au total ont ainsi été réunis à la Cour plus de 280 conférenciers, chercheurs et acteurs des mondes politique, économique, socio-éducatif et juridique, preuve de la fécondité d’un dialogue mêlant davantage encore les expertises d’universités et de partenaires institutionnels et associatifs de diverses régions de France et du monde.

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées en 2015.

CYCLES DE CONFÉRENCES

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

Cycle « Les procès politiques dans l’histoire »

(sous la direction scientifique de Denis Salas, président de l’AFHJ)

5 février 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« La justice pénale comme arme politique : le procès de Riom »

Alain Bancaud, chargé de recherche à l’Institut pour l’histoire du temps présent

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation,

directeur du service de documentation, des études et du rapport

12 mars 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« Jacques Cœur, l’argentier du roi en procès »

Kathryn Reyerson, professeur à l’université du Minnesota

16 avril 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« Le procès de Socrate entre histoire et mémoire »

Paulin Ismard, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

21 mai 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« L’affaire Fieschi, un procès politique »

Gérard Jugnot, avocat au barreau de l’Aube, maître de conférences à l’université de Reims Champagne-Ardenne

18 juin 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« Les grands procès de la mafia en Italie (xixe-xxe siècle) : entre instrumentalisation et impuissance judiciaire »

Jacques de Saint-Victor, professeur à l’université de Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

1er octobre 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« La politisation des procès pendant la guerre froide et la guerre d’Algérie »

Vanessa Codaccioni, maître de conférences à l’université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

5 novembre 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« De Marcel Willard à Jacques Vergès : la défense de rupture »

Jean Danet, avocat honoraire, maître de conférences à l’université de Nantes

10 décembre 2015

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

« Le tribunal révolutionnaire (1793-1795) : justice et injustice sous la Révolution »

Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure

Cycle « Les nouveaux financements »

9 février 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« La restructuration des financements en procédures collectives »

Patrick Rossi, premier substitut à l’administration centrale du

ministère de la justice, chef du bureau du droit de l’économie des

entreprises à la direction des affaires civiles et du sceau

Philippe Roussel-Galle, professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5)

Nicolas Morelli, avocat au barreau de Paris

9 mars 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Prêts indexés consentis aux particuliers et aux collectivités. Prêts in fine adossés à des contrats d’assurance-vie. Responsabilité des intermédiaires »

Dominique Legeais, professeur à l’université Paris Descartes

(Paris 5), directeur du CEDAG

Julien Martin, professeur à l’université de La Rochelle

Silvestre Tandeau de Marsac, avocat au barreau de Paris

13 avril 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Les financements alternatifs »

Philippe Didier, professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5)

Nathalie Martial, professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5)

8 juin 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Les monnaies alternatives »

Nicolas Mathey, professeur à l’université Paris Descartes (Paris 5)

Gautier Bourdeaux, maître de conférences à l’université Paris

Descartes (Paris 5)

Pepita Ould Ahmed, chargé de recherches à l’université Paris Diderot (Paris 7)

29 juin 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Nouvelles sûretés, nouveaux financements »

Christophe Juillet, professeur à l’université Paris Descartes

(Paris 5)

Dominique Legeais, professeur à l’université Paris Descartes

(Paris 5), directeur du CEDAG

Reinhard Dammann, avocat au barreau de Paris

12 octobre 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Le renouveau de la finance islamique »

Thierry Rambaud, professeur à l’université Paris Descartes

(Paris 5)

Gautier Bourdeaux, maître de conférences à l’université Paris

Descartes (Paris 5)

Michel Ruimy, économiste à la Banque de France, professeur à l’Institut d’études politiques de Paris

14 décembre 2015

Centre de recherche en droit des affaires et gestion (CEDAG) de l’université Paris Descartes (Paris 5)

 

Cour de cassation

« Le financement des organisations patronales et syndicales »

Jean-Louis Carpentier, maître de conférences à l’université

Paris Descartes (Paris 5)

Camille Kouchner, maître de conférences à l’université Paris

Descartes (Paris 5)

Cycle « Réflexions sur la réforme de la Cour de cassation »

6 février 2015

Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation

« La juridiction suprême en droit comparé : missions, filtrage, intensité du contrôle »

Frédérique Ferrand, professeur aux universités de Lyon 3 et d’Augsbourg (Allemagne)

30 mars 2015

Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation

« Contrôle de proportionnalité : juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux »

Christophe Jamin, directeur de l’École de droit de Sciences Po

14 septembre 2015

Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation

« Repenser la motivation des arrêts de la Cour de cassation ? Raisons, identification, réalisation »

Pascale Deumier, professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, vice-président du Conseil national du droit

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Bruno Pireyre, premier président de la cour d’appel de Lyon

24 novembre 2015

Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassation

« Regards d’universitaires sur la réforme de la Cour de cassation »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation,

directeur du SDER

Loïc Cadiet, professeur à l’université (Paris 1)

Cécile Chainais, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), membre de l’institut universitaire de France

Denys de Béchillon, professeur à l’université de Pau, membre du club des juristes

Natalie Fricero, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis

Emmanuel Jeuland, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Nicolas Molfessis, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), secrétaire général du club des juristes

Philippe Théry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Cycle « L’office du juge suprême à l’heure de la mondialisation »

6 mars 2015

Cour de cassation

 

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

 

en partenariat avec l’université de Bologne, l’université Erasmus de Rotterdam, l’université fédérale de Santa Maria (Brésil), le Judicial Institute (University College London, UCL) de Londres et l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

I - Vers un modèle commun de juridiction ?

 

« Cour suprême, cour souveraine, cour globale ? »

 

« Un rôle politique propre et assumé »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Bertrand Mazabraud, magistrat

Philippe Raynaud, professeur de science politique à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ

John Bell, professeur à la faculté de droit de l’université de Cambridge

Carlo Guarnieri, professeur de science politique à l’université de Bologne

Nick Huls, professeur de sociologie du droit à l’école de droit de Rotterdam

27 mars 2015

Cour de cassation

 

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

 

en partenariat avec l’université de Bologne, l’université Erasmus de Rotterdam, l’université fédérale de Santa Maria (Brésil), le Judicial Institute (University College London, UCL) de Londres et l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

I - Vers un modèle commun de juridiction ? (suite)

 

« La plénitude de juridiction sur le fait comme sur le droit »

 

II - Une convergence des méthodes de travail

 

« En faire moins pour le faire mieux : la nécessité de choisir son contentieux »

Cécile Chainais, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur du centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits

Maria Rosaria Ferrarese, professeur de sociologie du droit à l’université de Cagliari

Dominique Borde, avocat au barreau de Paris

Daniela Piana, professeur à la faculté de sciences politiques de l’université de Bologne

Geert Corstens, ancien président de la Cour suprême des Pays-Bas

Raffaele Sabato, magistrat, conseiller à la Cour de cassation italienne

17 avril 2015

Cour de cassation

 

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

 

en partenariat avec l’université de Bologne, l’université Erasmus de Rotterdam, l’université fédérale de Santa Maria (Brésil), le Judicial Institute (University College London, UCL) de Londres et l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

II - Une convergence des méthodes de travail (suite)

« Écrire pour ses différents auditoires »

 

III - Une concurrence amicale entre cours globales

 

« De la légitimité à l’attractivité : les nouvelles formes d’autorité »

Timothée Paris, maître des requêtes au Conseil d’État, secrétaire général de la Société de législation comparée

Jenny Gracie, avocat, fondateur de Partners for Law

Fabrice Hourquebie, professeur de droit public à l’université de Bordeaux

Jânia Maria Lopes Saldanha, professeur à l’université fédérale de Santa Maria, chercheur associé en résidence à l’IHEJ

Ton Hol, professeur à l’université d’Utrecht (Pays-Bas), directeur de l’école de droit

Fausto de Sanctis, juge de la Cour d’appel fédérale du Brésil

5 juin 2015

Cour de cassation

 

Institut des hautes études sur la justice (IHEJ)

 

en partenariat avec l’université de Bologne, l’université Erasmus de Rotterdam, l’université fédérale de Santa Maria (Brésil), le Judicial Institute (University College London, UCL) de Londres et l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

III - Une concurrence amicale entre cours globales (suite)

 

« Coopération conflictuelle et darwinisme judiciaire »

 

« Discussion conclusive »

Elaine Mak, professeur à la faculté de droit de l’université Erasmus de Rotterdam

Laure Lavorel, directeur juridique Europe du Sud chez CA Technologies, juge consulaire, président de l’association Le barreau en entreprise

Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’IHEJ

JOURNÉES – RENCONTRES

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

20 mars 2015

Chambre sociale de la Cour de cassation

Les rencontres de la chambre sociale 2015

 

« Nouvelles sources, nouvelles ruptures »

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Olivier Dutheillet de Lamothe, président de section honoraire au Conseil d’État, ancien membre du Conseil constitutionnel

Maud Vialettes, maître des requêtes, rapporteur public au Conseil d’État

Philippe Florès, conseiller référendaire à la chambre sociale

Christophe Radé, professeur à l’université de Bordeaux

Thomas Hass, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Gérard Couturier, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Camille Goasguen, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale

Alexandre Fabre, professeur à l’université d’Artois

Fanélie Ducloz, conseiller référendaire à la chambre sociale

Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

6 juin 2015

Chambre criminelle de la Cour de cassation

 

Défenseur des droits

Les journées de la chambre criminelle 2015

 

« Rencontre avec le Défenseur des droits »

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pierre Moreau, conseiller à la chambre criminelle

Patrick Beghin, conseiller référendaire à la chambre criminelle

Pauline Caby, avocat général référendaire à la chambre criminelle

Jacques Toubon, Défenseur des droits

Claudine Angeli-Troccaz, adjoint du Défenseur des droits en charge de la déontologie de la sécurité

Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

Richard Senghor, secrétaire général du Défenseur des droits

Annick Feltz, directeur du département Protection des personnes du Défenseur des droits

Christine Jouhannaud, directeur du département Protection sociale, travail et emploi du Défenseur des droits

Fabien Dechavanne, directeur du département Accès aux biens et aux services privés du Défenseur des droits

Sophie Latraverse, directeur de la Mission expertise du Défenseur des droits

19 octobre 2015

Cour de cassation

Journée de formation à la Cour de cassation

 

« Panorama de la jurisprudence de la Cour de cassation »

 

« La formation au pourvoi en cassation »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile

François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle

Jean Richard de la Tour, avocat général à la chambre sociale, chargé de mission au cabinet du procureur général

Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Pauline Caby, avocat général référendaire à la chambre criminelle

Grégoire Finidori, conseiller à la chambre criminelle

Laurent Le Mesle, premier avocat général à la chambre commerciale

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (Paris 12)

Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation, président du conseil d’administration du Centre national de l’enseignement professionnel notarial

Hervé Hazan, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

27 novembre 2015

Cour de cassation

Approfondissement de la technique de cassation

 

1re session

Xavier Savatier, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Pierre Rémery, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation

4 décembre 2015

Cour de cassation

Approfondissement de la technique de cassation

 

2nde session

Christian Charruault, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

4 décembre 2015

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

Institut de la recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

 

Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Sixièmes rencontres de procédure civile

 

« Du lien d’instance aux liens processuels, 1975-2015 »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Philippe Théry, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Catherine Brouard-Gallet, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Xavier Lagarde, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris 10)

Isabelle Desprès, professeur à l’université de Nantes

Agnès Pic, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Nicolas Cayrol, professeur à l’université François Rabelais de Tours

Édouard de Leiris, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Emmanuel Jeuland, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Jean-Noël Acquaviva, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

11 décembre 2015

Cour de cassation

 

Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)

Les entretiens juridiques du CNEPN

 

« Les personnes vulnérables »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Dominique Sarcelet, avocat général honoraire à la Cour de cassation, président du CNEPN

Jean-Marie Plazy, professeur de droit privé à l’université de Bordeaux

Rachel Le Cotty, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Jacques Combret, notaire honoraire

AUTRES MANIFESTATIONS

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

26 janvier 2015

Cour de cassation

 

Université Paris 13

« L’indemnisation du distributeur à l’occasion de la rupture du contrat »

Agnès Mouillard, président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Didier Ferrier, professeur émérite à l’université de Montpellier 1

Cyril Grimaldi, professeur à l’université Paris 13

Nicolas Dissaux, professeur à l’université Lille 2

Anne-Cécile Martin, maître de conférences à l’université Paris 13

Thierry Revet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

(université Panthéon-Sorbonne, Paris 1)

29 janvier 2015

Association des auditeurs de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

 

Cour de cassation

« Les évolutions récentes de la jurisprudence en matière de droit du travail et des relations professionnelles »

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Jean Déglise, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Yves Struillou, directeur général du travail

Carole Couvert, président de la confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière (FO)

Jean-François Pillard, vice-président du MEDEF et délégué général de l’union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM)

Richard Muscatel, membre de la commission sociale de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), président de la section commerce du conseil des prud’hommes de Paris

13 mars 2015

 

Cour de cassation

 

Université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

« Folie et déraison : regards croisés sur l’évolution juridique des soins psychiatriques en France »

 

« Pouvoir, santé et société »

Léonard Bernard de La Gatinais, premier avocat général à la Cour de cassation

Vincent Mahé, psychiatre, expert judiciaire près la cour d’appel de Paris

Philippe Cocatre, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christine Peny, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille

Sophie Molinier, maître de conférences à l’université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

Alexandre Lunel, maître de conférences à l’université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

Antoine Leca, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Marie-Hélène Poinseaux, premier vice-président du tribunal de grande instance de Paris

 

 

 

Patricia Hennion, maître de conférences à l’université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

François Vialla, professeur à l’université de Pau

Massimo Marsili, psychiatre au centre collaborateur de l’organisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale (CCOMS) de Lille

Stéphanie Gargoullaud, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Delphine Legohérel, auditeur à la Cour de cassation

Marion Primevert, vice-président du tribunal de grande instance de Paris

Danielle Tartakowsky, président de l’université Vincennes Saint-Denis (Paris 8)

27 mars 2015

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

Équipe de recherche de droit privé de l’université Jean Moulin (Lyon 3)

« De l’indemnisation à la réparation. Comment favoriser la réinsertion

des grands blessés ? »

Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean Mazars, doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Stéphanie Porchy-Simon, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3), directeur de l’équipe de recherche de droit privé

Laurence Lazerges, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Isabelle Bessières-Roques, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude de la réparation du dommage corporel (AREDOC)

Brigitte Vannier, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Sophie Pacheco, psychologue, case manager, Generali Assurances France

Véronique Bustreel, conseiller national travail emploi formation professionnelle et ressources de l’Association des paralysés de France (APF)

Guy Tisserant, cofondateur et président de TH Conseils SAS

Geneviève Viney, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Jean-Marc Houisse, responsable du département dommages corporels, SCOR

Jean-Daniel Gay, représentant de la SUVA assurances-accidents, responsable recours

 

 

 

Laurence Clerc-Renaud, maître de conférences à l’université Savoie Mont-Blanc

Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, cabinet avocat en réparation du préjudice corporel (cabinet ARPEJ)

Benoît Mornet, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux

Philippe Hingray, responsable du pôle performance corporel et juridique de COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et l’indemnisation du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC

Arnaud de Broca, secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie, Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH)

Mireille Bacache, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

10 avril 2015

Parquet général de la Cour de cassation

 

Conseil d’État

Regard croisé du Conseil d’État et de la Cour de cassation

 

« L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Alain Pellet, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Stephen Breyer, juge à la Cour suprême des États-Unis

Catherine Kessedjian, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Koen Lenearts, vice-président de la Cour de justice de l’Union européenne

Andreas Paulus, juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne

Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Suzanne von Coester, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État

Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

Nicolas Maziau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Angelika Nussberger, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

Léonard Bernard de La Gatinais, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Ronny Abraham, président de la Cour internationale de justice

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Edmond Honorat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État

Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

22 mai 2015

Cour de cassation

 

Institut de recherche pour un droit attractif de l’université Paris 13

« Les notions fondamentales du droit privé à l’épreuve des questions environnementales »

Franck Terrier, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Didier Guével, professeur à l’université Paris 13, doyen de la faculté de droit, sciences politiques et sociales

Judith Rochfeld, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Bruno Sturlese, avocat général à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13, directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (Paris 13)

Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Bruno Potier de La Varde, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre

Jean-Baptiste Seube, professeur à l’université de la Réunion, doyen honoraire de la faculté de droit et d’économie

Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l’université de Bordeaux, doyen de la faculté de droit et de science politique

Christine Pénichon, avocat général à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Nathalie Blanc, professeur à l’université Paris 13

Géraldine Goffaux-Callebaut, professeur à l’université de Bretagne

occidentale

Thierry Granier, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Laurent Neyret, professeur à l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Soraya Amrani-Mekki, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre

La Défense (Paris 10)

Augustin Aynes, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Gilles J. Martin, professeur émérite de l’université Nice Sophia Antipolis

29 mai 2015

Cour de cassation

 

École nationale de la magistrature

 

Université Paris-Dauphine

« Le rôle du ministère public en matière économique et financière »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jacques-Henri Robert, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Robert Gelli, directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice

 

 

 

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

François Molins, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Éliane Houlette, procureur de la République financier

Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Didier Kling, vice-président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris

Valéry Turcey, chef de service du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice

Yann-Gaël Jaffré, responsable d’unité de contrôle, unité territoriale des Yvelines, DIRECCTE Île-de-France

Anne-Sophie Coulbois, commissaire de police, adjoint au chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales

Christine Thin, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Laurent Le Mesle, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Carole Champalaune, directrice des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

Natalie Fricero, professeur à l’université Nice Sophia Antipolis

Yves Lelièvre, président du tribunal de commerce de Nanterre, président de la Conférence générale des juges consulaires de France

Sophie Schiller, professeur à l’université Paris-Dauphine

Stéphane Torck, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Georges Decocq, professeur à l’université Paris-Dauphine

Jean-François Cesaro, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Jean Richard de la Tour, avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation

Élisabeth Lapasset, avocat général référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Pierre Gastaud, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine

1er juin 2015

Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

 

Cour de cassation

 

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris (EFB)

 

École nationale de la magistrature

« Les droits de l’enfant dans une société en crise »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris

Geneviève Avenard, défenseur des enfants

Lucette Khaïat, directeur scientifique de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Frédéric Worms, philosophe

Hervé Hamon, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Marie-Laure Cadart, médecin, anthropologue, membre du bureau du syndicat national des médecins de PMI

Patricia Colson, médecin de l’éducation nationale, membre de la Conférence nationale de santé

Martine Savary, infirmière scolaire

Roger Teboul, pédopsychiatre

François Delacourt, directeur de la mutuelle La Mayotte, vice-président de l’association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Célia Sanchez, chargé de mission-promotion des droits de l’enfant, Défenseur des droits

Bernard Vatier, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris, vice-président de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Marie-Rose Moro, psychiatre, psychanalyste, membre de l’ALC Joachim Guechoud, principal du collège Alfred Sisley à l’Île-Saint-Denis

Guillaume Lardanchet, directeur de l’association Hors la rue

Laurence Tartour, avocat au barreau de Paris, antenne des mineurs

Iannis Roder, professeur d’histoire-géographie

François Taddei, directeur du Centre de recherches interdisciplinaires

Édouard Durand, coordonnateur de formation, École nationale de la magistrature

Françoise Monéger, professeur honoraire des universités, membre de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Jacques Henno, journaliste, spécialiste de l’impact des nouvelles technologies sur la vie privée

Gérard Haas, avocat au barreau de Paris, ancien président du réseau GESICA

Olivier Phan, pédopsychiatre, consultation jeunes consommateurs

Jean Zermatten, président du Comité des droits de l’enfant de l’ONU

Dominique Attias, avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l’association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

11-13 juin 2015

Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

 

Conseil d’État

 

Cour de cassation

 

Ministère de la justice et des libertés

Colloque franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire

 

« La liberté d’expression »

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, président de la section française du comité

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, chef du service des relations internationales

Peter Charleton, Justice of the Supreme Court of Ireland

Rémy Schwartz, président de la septième sous-section du Conseil d’État

Richard Aikens, Lord Justice of Appeal, Court of Appeal, England and Wales

Jean-Yves Monfort, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Philip Brodie, Justice, Inner House, Court of Session, Scotland

Mary Finlay Geoghegan, Justice, Court of Appeal, Ireland

John Dyson, Master of the Rolls, President of the Court of Appeal, England and Wales

Anne-Élisabeth Crédeville, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Maryvonne de Saint-Pulgent, président de la section des études et du rapport du Conseil d’État

Thierry Tuot, président de la dixième sous-section du Conseil d’État

Paul Girvan, Lord Justice of Appeal, Court of Appeal, Northern Ireland

26 juin 2015

Cour de cassation

 

Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

 

Centre de droit et d’économie du sport (CDES)

 

Université de Limoges

 

Dalloz Juris éditions

« Le préalable obligatoire de conciliation du comité national olympique et sportif français » (après vingt-trois ans d’existence)

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, représentant le premier président de la Cour de cassation, conciliateur au CNOSF

Thierry Braillard, secrétaire d’État aux sports auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Jean-Michel Brun, secrétaire général du CNOSF

Bernard Foucher, conseiller d’État honoraire, président de la conférence des conciliateurs du CNOSF (depuis 2000)

Dominique Rémy, docteur en droit, conciliateur au CNOSF

Thomas Clay, professeur des facultés de droit, arbitre à la chambre arbitrale du sport du CNOSF

Jean-Claude Bonichot, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne, conseiller d’État, ancien conciliateur au CNOSF

Benjamin Peyrelevade, avocat au barreau de Paris

Skander Karaa, docteur en droit, enseignant-chercheur au CDES, faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges

 

 

 

Thomas Cayol, responsable du service règlements et contentieux à la fédération française de football

Arnaud Rouger, directeur des activités sportives à la ligue de football professionnel

Jean-Pierre Karaquillo, professeur des facultés de droit, président de la conférence des conciliateurs du CNOSF (de 1992 à 2000)

5 octobre 2015

Conseil d’État

 

Conseil national des barreaux

 

Cour de cassation

 

Défenseur des droits

« 10 ans de droit de la non-discrimination »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Jacques Toubon, Défenseur des droits

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux

Antoine Lyon-Caen, professeur émérite à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Françoise Tulkens, agrégée des facultés de droit, ancien juge et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme

Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

François Cordier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Yann Pedler, avocat au barreau de Paris

Emmanuelle Boussard-Verrecchia, avocat au barreau de Paris

Nicolas Demard, avocat au barreau de Paris

Félix de Belloy, avocat au barreau de Paris

Véronique Tuffal-Nerson, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission égalité du Conseil national des barreaux

Laurent Le Mesle, premier avocat général doyen à la Cour de cassation

18 décembre 2015

Association française pour l’histoire de la Justice (AFHJ)

 

Cour de cassation

 

Institut d’histoire du droit

 

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

« Le statut du magistrat »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Olivier Descamps, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur de l’Institut d’histoire du droit

Denis Salas, magistrat, président de l’Association française pour l’histoire de la justice

Sophie Démare-Lafont, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur d’études à l’École pratique des hautes études

 

 

 

Nicolas Cornu-Thénard, professeur à l’université Rennes 1

Jacques Krynen, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Boris Bernabé, professeur à l’université Paris Sud (Paris 11)

Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure

Jean-Pierre Machelon, professeur émérite à l’université Paris Descartes (Paris 5), doyen honoraire de la faculté de droit, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2011-2015)

Olivier Beaud, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur de l’institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit, membre de l’Institut universitaire de France

Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Olivier de Baynast de Septfontaines, procureur général honoraire près la cour d’appel de Douai, ancien président du conseil d’administration du groupement d’intérêt public Justice coopération internationale

Stefano Mogini, conseiller à la Cour de cassation de la République italienne

Françoise Tulkens, agrégé de l’enseignement supérieur, ancien juge belge et vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme

Fabrice Hourquebie, professeur à l’université de Bordeaux, directeur de l’école doctorale, secrétaire général de l’association française de droit constitutionnel

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Francis Delpérée, député, membre des commissions des affaires institutionnelles et de la justice à la Chambre des représentants du royaume de Belgique

Dominique Rousseau, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), codirecteur de l’école de droit de la Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006)

Raoudha Karafi, magistrat, président de l’Association des magistrats tunisiens

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation