Relations internationales 2015

La mondialisation du droit et la mobilité croissante de ses acteurs sont pour le juge un appel puissant à développer un dialogue dépassant les frontières nationales. À cet égard, les relations nouées de longue date avec des Cours suprêmes étrangères, la participation à des réseaux internationaux d’échanges entre ces juridictions, la simplification des modes de communication via internet constituent un cadre privilégié de ce dialogue. La Cour de cassation a développé en 2015 une politique internationale volontariste, impliquant un nombre important de magistrats, et une activité en forte croissance.

La volonté de développer des échanges sur des problématiques d’intérêt commun, afin d’intégrer davantage la coopération internationale aux activités juridictionnelles de la Cour, a présidé à la conclusion de nouveaux accords internationaux. Parallèlement, les liens existant avec des Cours suprêmes européennes ou de traditions communes ont été approfondis, dans le souci de favoriser les actions de coopération concrètes.

Au-delà des relations entre Cours suprêmes, l’expertise juridique de membres de la Cour de cassation a été fréquemment sollicitée dans des contextes internationaux. Adoptant une dynamique d’ouverture à des publics diversifiés, la Cour de cassation a pu de la sorte contribuer au rayonnement du droit français et travailler à entretenir des relations de qualité avec son environnement institutionnel.