B. Renforcement des liens existant entre Cours suprêmes judiciaires européennes ou de traditions communes

Cours suprêmes européennes comme Cours suprêmes non européennes, souvent proches de la Cour de cassation du fait de traditions communes, ont entretenu en 2015 une coopération active, dans des cadres bilatéraux ou multilatéraux tels que celui offert par l’AHJUCAF.

Dans une perspective de renforcement du caractère concret des échanges internationaux, les visites d’étude, forme privilégiée de coopération entre Cours suprêmes, ont été adaptées au profil spécifique de chaque personnalité accueillie, afin de permettre un dialogue aussi nourri que possible.

1. Une coopération bilatérale approfondie avec des cours suprêmes judiciaires européennes, favorisée par une proximité des problématiques rencontrées

Cours suprêmes britanniques et irlandaises

L’année 2015 aura été marquée par une coopération soutenue avec les Cours suprêmes britanniques et irlandaises.

Ainsi le 22 janvier 2015, M. Nicholas Donnelly, conseiller législatif de l’Attorney General d’Irlande, a manifesté son intérêt pour la Cour de cassation en s’y rendant pour une présentation générale des missions de la juridiction.

L’essentiel des relations de la Cour de cassation avec la Grande-Bretagne et l’Irlande s’est cependant exercé dans le cadre du Comité franco-britanno-irlandais de coopération judiciaire, dont sont membres, pour la France, la Cour de cassation et le Conseil d’État.

C’est au titre des activités de ce comité de juges qu’a été reçue, du 9 au 13 mars, à la Cour de cassation, Lady Dorrian, juge au sein des Cours suprêmes d’Écosse (Court of Session et High Court of Justiciary). Accueillie par la première chambre civile ainsi que par la chambre criminelle et la Cour de justice de la République, Lady Dorrian avait été reçue la semaine précédente au Conseil d’État, et a bénéficié de la sorte d’une découverte des contentieux administratifs et judiciaires, exercés en Ecosse par une seule juridiction.

À la suite de cette visite, source d’intéressantes réflexions pour les magistrats de la Cour de cassation, s’est déroulé à Paris, du 11 au 13 juin, le colloque bisannuel organisé par ce comité, sur le thème de la liberté d’expression.

Les travaux du 12 juin, en Grand’chambre de la Cour de cassation, ouverts par M. Louvel, premier président, ont permis à de hauts magistrats français et britanniques de partager leurs réflexions sur les rapports entre liberté d’expression et religion. Sont intervenus sur ce sujet M. Charleton, Justice à la Cour suprême d’Irlande, et M. Rémy Schwartz, président de la septième sous-section du Conseil d’État, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du SDER, clôturant ce débat par une approche comparée du blasphème.

Sous la présidence de Lord Justice Aikens, de la cour d’appel de Londres, M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la chambre criminelle, et Lord Brodie, de la Cour suprême d’Écosse, ont développé leur approche des aspects procéduraux du traitement judiciaire des questions de liberté d’expression. Lord Dyson, président de la cour d’appel de Londres, et Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller doyen à la première chambre civile, ont ensuite débattu de l’articulation entre liberté d’expression et protection de la vie privée. Les travaux se sont poursuivis le lendemain au Conseil d’État, où M. Thierry Tuot, président de la dixième sous-section du Conseil d’État, et Sir Paul Girvan, de la cour d’appel d’Irlande du Nord, ont proposé leurs réflexions sur la question très actuelle des rapports entre internet et liberté d’expression.

Un protocole sur l’organisation de visites d’étude a été adopté lors de la réunion plénière du Comité, et les perspectives d’échanges avec les juridictions britanniques et irlandaises sont sorties renforcées de cette rencontre.

Cour suprême des Pays-Bas

La coopération avec la Cour suprême des Pays-Bas a connu une grande vitalité du fait des échanges juridiques entre services de recherche rendus possibles par le Réseau des points de contact. Elle a pris aussi la forme d’une visite d’étude, le 29 octobre, d’une délégation de trente-cinq membres de cette Cour, essentiellement des membres du service de recherche, menée par la directrice de ce service, Mme Bea van Everdingen, et par M. Adwin Rotscheid, directeur des services administratifs.

Cette délégation s’est vu présenter les missions des conseillers et avocats généraux par Mme Dreifuss-Netter, conseiller à la chambre criminelle, et M. François Cordier, premier avocat général de la chambre criminelle. Une partie de la délégation a ensuite échangé sur la réforme du filtrage des pourvois mise en place à la Cour suprême des Pays-Bas avec M. Ronan Guerlot, adjoint du directeur du SDER, et Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales.

Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie

Outre Mme Nina Grigoras, reçue à l’occasion des échanges intervenus dans le cadre du Réseau des présidents de Cours suprêmes, M. Constantin Branzan, autre conseiller de cette Cour, a été reçu du 17 au 18 septembre, en collaboration avec l’École nationale de la magistrature et le Réseau européen de formation judiciaire. Ce magistrat, particulièrement intéressé par les questions de droit du crédit, s’est entretenu avec M. Vincent Vigneau, conseiller, sur le contentieux relevant de la première chambre civile, ainsi qu’avec M. Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, sur les questions de procédure, et a assisté aux travaux de la Cour réunie en assemblée plénière.

Cour fédérale de justice d’Allemagne

Dans le cadre du renforcement des liens entre la Cour de cassation et la Cour fédérale de justice d’Allemagne et à l’invitation de M. Jean-Claude Marin, procureur général, M. Harald Range, procureur général fédéral près ladite Cour, a assisté à la rentrée solennelle de la Cour de cassation.

Cour suprême de Russie

C’est à l’occasion d’une mission organisée par le Conseil de l’Europe qu’une délégation de la Cour suprême de Russie a été accueillie à la Cour de cassation pour une présentation portant sur la dématérialisation. M. Serguei Kryukov, chef du département de l’information et des communications, et M. Georges Borisov, consultant principal au département de la coopération internationale, ont pu échanger sur ces questions d’actualité avec M. Ronan Guerlot, adjoint du directeur du SDER, et M. Richard Anger, chef de projet au sein du service informatique de la Cour de cassation.

Invitée à l’importante manifestation que constitue le Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, la Cour de cassation y a été représentée par M. Franck Terrier, président de la troisième chambre civile, qui est intervenu sur la réforme du droit des obligations, ainsi que par M. Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile, qui a contribué à une table ronde portant sur le droit des marques. La délégation était accompagnée par Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales. M. Terrier, président de chambre, a, dans ce cadre, été reçu par M. Dimitri Medvedev, président du gouvernement russe.

Cour de cassation d’Arménie

C’est aussi à l’initiative du Conseil de l’Europe qu’a été reçue en 2015 une délégation composée pour l’essentiel de magistrats à la Cour de cassation d’Arménie, conduite par M. Arman Mkrtumyan, président de cette Cour.

Cette visite d’étude portait sur la prise en compte par la Cour de cassation française de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Sont intervenus sur ce thème M. François Cordier, avocat général de la chambre criminelle, Mme Marie-Christine Le Boursicot, conseiller à la troisième chambre civile, Mme Delphine Chauchis, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, M. Fabrice Burgaud, auditeur en charge du bureau du droit européen. M. Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, avait précédemment présenté la procédure applicable à la Cour et M. Jean-Paul Jean, président de chambre, directeur du SDER, est intervenu sur la diffusion de la jurisprudence. Un entretien de M. Arman Mkrtumyan, président, avec M. Bertrand Louvel, premier président, a clôturé cette visite d’étude.

Signe de l’intérêt porté par la délégation à ces présentations, M. Fabrice Burgaud a été sollicité à l’issue de cette visite par le Conseil de l’Europe pour intervenir à Erevan auprès de la Cour de cassation arménienne. Il y a animé les 26 et 27 octobre, avec un représentant du Conseil de l’Europe, un séminaire destiné à soutenir la mise en place concrète d’une structure similaire à celle du bureau du droit européen.

2. Des relations bilatérales suivies avec des Cours suprêmes de traditions communes, s’inscrivant dans la dynamique de coopérations multilatérales

Dans la dynamique des rencontres organisées par l’AHJUCAF, à la faveur de la communauté linguistique et de traditions juridiques partagées, la coopération bilatérale avec les Cours suprêmes membres de cette association est particulièrement active.

a. Les Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF

Cour de cassation du Liban

La coopération avec la Cour de cassation libanaise, avec laquelle la Cour de cassation est unie par une convention réitérée en 2013, a été particulièrement soutenue en 2015.

Ainsi, M. Ali Ibrahim, procureur général financier près la Cour de cassation du Liban, a été reçu, le 14 juin, par M. Jean-Claude Marin, procureur général, dans le cadre d’une visite liée aux perspectives d’échanges franco-libanais sur les mécanismes de transparence financière et la création d’un registre du commerce trilingue (français, arabe, anglais).

Du 22 au 25 juin, M. Jean Fahed, premier président de la Cour de cassation du Liban, accompagné de M. Roukoz Rizk, président de chambre à la cour d’appel de Beyrouth, s’est rendu à la Cour de cassation française pour travailler sur la question de la gestion des flux de dossiers. Il a échangé à cette occasion sur les travaux du comité de réforme mis en place dans sa Cour avec M. Jean-Paul Jean et M. Franck Terrier, présidents de chambres. Il s’est en outre entretenu avec M. Xavier Prétot, conseiller à la deuxième chambre civile.

En marge de cette coopération thématique, deux visites d’étude de conseillers à la haute juridiction libanaise ont été organisées à la Cour. Du 18 au 22 mai, un conseiller à la chambre pénale, Mme Nahida Khaddaj, et un conseiller de chambre civile, M. John Azzi, ont été reçus dans les chambres correspondant à leur domaine de spécialité. Une rencontre avec une association de médiateurs judiciaires et un conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, Mme Marie-Daphné Perrin, a été l’occasion d’échanges avec M. Azzi.

Du 5 au 9 octobre, ce sont deux conseillers à la Cour de cassation libanaise, affectés à une chambre traitant du droit foncier, Mme Zalfa El Hassan et M. Nadim Zouein, ainsi qu’un conseiller spécialisé dans le contentieux commercial, M. Habib Fawzi Mehzer, qui ont été associés aux travaux de la troisième chambre civile et de la chambre commerciale, économique et financière. Ils ont en outre été reçus par le directeur du SDER, M. Jean-Paul Jean, président de chambre, ainsi qu’au sein du parquet général représenté par M. Philippe Petitprez, avocat général à la chambre sociale.

Une visite d’une journée a aussi été organisée le 29 septembre au bénéfice de Mme Hoda Hage et M. Jihad Safa, conseillers d’État libanais, invités du Conseil d’État français, au cours de laquelle sont intervenus M. Prétot, conseiller doyen de la deuxième chambre civile, Mme Agnès Konopka et Mme Marie-Pierre Lanoue, auditeurs au sein du SDER.

Cour de cassation d’Égypte

M. Jean-Paul Jean, président de chambre, a été reçu du 9 au 13 mai à la Cour de cassation égyptienne, par le président de cette institution, M. Mohamed Hussam Eddine Abdel Rahim, ainsi qu’au ministère de la justice, par M. Adel Fahmy, vice-ministre de la justice pour la coopération internationale, et M. Hassan El Badrawi, vice-ministre pour la législation. Accueilli à l’Institut de droit des affaires internationales (IDAI) de l’université du Caire, il a en outre rencontré M. André Parant, ambassadeur de France en Égypte. Cette visite, destinée à pérenniser la coopération technique entre les Cours de cassation française et égyptienne, visant notamment à permettre une meilleure connaissance mutuelle de leur jurisprudence, a été organisée par l’intermédiaire de M. Christian Velud, attaché de coopération technique et multilatérale à l’ambassade de France en Égypte.

Outre ce déplacement, des contacts réguliers avec la Cour de cassation égyptienne ont été maintenus tout au long de l’année 2015.

Ainsi, le 23 avril, une délégation de cette Cour, conduite par son vice-président, M. Ahmed Said Hussein Khalil El Sissi, s’intéressant à la thématique de l’aide juridictionnelle, a échangé sur ce thème avec M. Vincent Vigneau, conseiller à la première chambre civile, au sein du ministère de la justice qui coordonnait cette rencontre.

Le 28 septembre, M. Hassan El Badrawi, adjoint au ministre de la justice égyptienne pour les affaires législatives, M. Sobhi Magued, juge et représentant du département général de la législation du ministère de la justice égyptienne, M. Ossama Mohamed Abd El Aziz, adjoint au ministre de la justice pour les affaires législatives, ont été reçus à la Cour par M. Jean-Paul Jean, directeur du SDER. Cette visite, organisée par l’OCDE, en charge d’un projet pour la gouvernance en Égypte, a porté sur le rôle de la Cour de cassation en matière d’unification de la jurisprudence, dans la formulation et le suivi de propositions de réformes, et sur l’impact du contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité. M. Bernard Reynis, conseiller à la première chambre civile, Mme Emmanuelle Proust et M. Nicolas Maziau, chargés de mission du premier président, ont eu de riches débats avec la délégation sur ces questions.

Signe d’une association de long terme entre la Cour de cassation française et son homologue égyptienne, M. Dominique Hascher, conseiller à la première chambre civile, a engagé une mission au Caire en juillet 2015 pour cette Cour, s’inscrivant dans un programme européen de soutien à la modernisation de l’administration de la justice en Égypte, coordonné par le groupement Justice coopération internationale. Prenant la suite de M. Tony Moussa, conseiller doyen honoraire, il a été désigné, à compter de septembre 2015, comme expert auprès de la Cour de cassation égyptienne pour l’année 2015 et l’année 2016, rendant possible le maintien de liens étroits et continus entre ces juridictions.

Cour suprême de Mauritanie

La venue en visite d’étude, du 16 au 20 novembre, de M. Amadou Ciré Ly, conseiller à la Cour suprême de Mauritanie et ancien président de chambre, qui avait déjà témoigné son intérêt pour notre institution où il avait été reçu du 7 au 11 avril 2014, a été l’occasion d’évoquer la conclusion d’une convention de coopération entre les deux Cours. M. Ly, spécialisé en droit bancaire, a été associé aux travaux de la chambre commerciale, financière et économique.

Cour suprême du Sénégal

L’année 2015 aura été marquée par des échanges soutenus avec le Sénégal, dont les chefs de la Cour suprême, M. Papa Oumar Sakho, premier président, et M. Mamadou Badio Camara, procureur général, se sont déplacés, le 27 janvier, pour rencontrer M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, et engager une coopération dynamique.

M. Jean Richard de la Tour, avocat général de la chambre sociale, est intervenu les 7 et 8 juillet à la Cour suprême du Sénégal lors d’un séminaire portant sur la technique de cassation. Ce sont ensuite deux hauts magistrats de cette Cour, M. Abdourahmane Diouf, président de la chambre criminelle, et M. Souleymane Kane, directeur du service de documentation et des études, qui ont été reçus du 16 au 27 novembre en visite d’étude à la Cour de cassation, visite lors de laquelle ils ont notamment participé aux travaux de la première chambre civile et de la chambre criminelle.

Cour suprême du Bénin

La Cour suprême du Bénin a manifesté la qualité de ses liens avec la Cour de cassation en envoyant une délégation de cinq magistrats. M. Innocent Avognon, Mme Michèle Carrena épouse Adossou, Mme Thérèse Kossou, conseillers, et M. Nicolas Assogba et Mme Aleth Thognon épouse Behanzin, avocats généraux, ont ainsi été reçus du 5 au 9 octobre. Selon leurs domaines de spécialisation, ils ont participé aux travaux de la première chambre civile ou de la chambre criminelle ainsi qu’à une audience d’assemblée plénière le 9 octobre.

Cour suprême de la république démocratique du Congo

Le 5 février, une délégation de la Cour suprême de la république démocratique du Congo conduite par son premier président, M. Jérôme Kitoko Kimpele, a été reçue par M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation. M. Jean-Paul Jean, président de chambre, ainsi que Mme Emmanuelle Proust et M. Olivier Talabardon, conseillers référendaires, leur ont présenté les différents aspects de la dématérialisation des procédures à la Cour.

b. Les Cours suprêmes non membres de l’AHJUCAF

La Cour entretient des relations bilatérales avec des Cours suprêmes ayant en partage des traditions communes, relations anciennes dans le cas notamment de la Cour suprême d’Algérie, ou plus récentes s’agissant de la Cour supérieure de justice du Brésil.

Cour suprême d’Algérie

La coopération avec cette Cour suprême s’est poursuivie cette année, du 19 au 21 mai, par une visite à la Cour de cassation d’une délégation conduite par M. El Ouardi Benabid, procureur général, et composée de Mme Khadidja Hamici et de MM. Abdallah Mellak, Brahim Mohamed Cherif et Majid Abderrahim, avocats généraux. Cette visite a été l’occasion pour les membres de la délégation de rencontrer, outre M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, plusieurs magistrats du parquet général et d’assister à une audience de la chambre criminelle. Une série d’entretiens a également été organisée, notamment avec M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et Mme Hélène Farge, présidente de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, dans la perspective d’une meilleure connaissance du fonctionnement de la Cour. La délégation s’est également rendue au Conseil supérieur de la magistrature afin d’en rencontrer les membres. Ces échanges, particulièrement denses, ont été l’occasion de réaffirmer les liens qui unissent les deux Cours et de souligner l’enrichissement réciproque lié à la régularité de cette coopération.

Cour supérieure de justice du Brésil

Dans le contexte d’un rapprochement et d’une étroite coopération entre la France et le Brésil, symbolisés par la création en 2011 du poste de magistrat de liaison français à Brasília, M. Rodrigo Janot, procureur général de la république du Brésil, a rencontré M. Laurent Le Mesle, premier avocat général, représentant M. Jean-Claude Marin, procureur général. Les échanges ont notamment porté sur l’adhésion envisagée du ministère public français à l’Association ibéro-américaine des ministères publics (AIAMP), au sein de laquelle le ministère public français possède déjà le statut d’observateur. L’entretien a également porté sur la coopération judiciaire entre les deux pays et sur le terrorisme. M. Janot a insisté sur la nécessité de sensibiliser les États sud-américains aux enjeux de la prévention et de la lutte contre ce phénomène, le Brésil étant un pays à risque en raison du financement d’actes terroristes et des actions de blanchiment auxquels il est confronté.

Une délégation conduite par le président de la Cour supérieure de justice du Brésil, M. Francisco Falcão, et M. João Otávio Noronha, juge à cette Cour et directeur de l’École nationale de formation et de perfectionnement des juges du Brésil, a été reçue le 16 juin 2015 par M. Bertrand Louvel, premier président, M. Nicolas Maziau, chargé de mission, ainsi que Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales. Les deux Cours étant déjà unies par une convention de coopération, une réunion s’est tenue sur les possibilités d’échanges futurs sur des thématiques jurisprudentielles d’intérêt commun. La délégation a en outre rencontré M. Jean-Claude Marin, procureur général.