C. Rayonnement de l’expertise juridique de la Cour, favorisé par une dynamique d’ouverture institutionnelle

En marge des actions de coopération entre Cours suprêmes, la Cour de cassation et nombre de ses membres ont été fréquemment sollicités pour leur expertise du contentieux relevant de l’ordre judiciaire, lors de rencontres internationales se tenant à la Cour ou à l’étranger. Ces activités répondent à un souhait d’ouverture à un public diversifié, dynamique favorisée par des partenariats soutenus avec d’autres institutions.

1. Un recours soutenu à l’expertise juridique de membres la Cour de cassation

a. Des rencontres thématiques à la Cour de cassation

Des rencontres sur des thématiques juridiques ou d’administration de la justice se sont tenues de façon régulière, manifestant un rayonnement certain de la Cour et donnant l’occasion d’échanges d’une grande richesse.

Relations avec le Japon

Les institutions judiciaires eFt législatives japonaises, particulièrement attachées à l’approche comparatiste, qui constitue un préalable à toute réforme, ont manifesté leur intérêt pour le droit français en initiant à plusieurs reprises des échanges sur des thématiques précises.

C’est en signe de reconnaissance pour ces relations soutenues que M. Kotaro Ohno, procureur général du parquet suprême du Japon, a souhaité rencontrer à la Cour, le 17 avril, M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, en présence de Mme Hiroko Matsushita, chef du service des affaires internationales à la direction des affaires criminelles du ministère de la justice du Japon, et de M. Sugihara, premier secrétaire chargé des affaires juridiques et judiciaires à l’ambassade du Japon en France. Les échanges ont notamment porté sur l’instauration des jurés populaires au sein des procès criminels au Japon, réforme inspirée par le système français.

La thématique des relations entre la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme a été l’occasion d’un entretien, le 10 février, entre M. Fabrice Burgaud, chef du bureau du droit européen du SDER, et Mme Kazuko Fujiwara, magistrat au secrétariat général de la Cour suprême du Japon, chargée d’une étude comparée sur ce sujet.

Le 12 octobre, une délégation de parlementaires et hauts fonctionnaires du ministère de la justice du Japon menée par M. Shinsuke Okuno, président de la commission des lois à la chambre des représentants du Parlement nippon, a rencontré M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, sur la législation applicable en matière de justice pénale des mineurs. Étaient présents en outre M. Jean-Paul Jean, président de chambre, ainsi que M. Benoît Laurent, conseiller référendaire à la chambre criminelle, et M. Sylvain Barbier Sainte Marie, avocat général référendaire.

Relations avec la Corée du Sud

M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général, et M. Pierre Chevalier, avocat général référendaire, ont reçu, le 27 janvier, Mme Jung Hyun Bae, juge au tribunal de grande instance du district Nord de Séoul, qui effectuait un stage à Paris dans le cadre du cycle « Connaissance de la justice française » organisé par l’ENM.

Une institution coréenne, la commission des peines, émanation de la Cour suprême de cet État, ayant pour fonction d’émettre des directives reflétant l’opinion publique en matière de peines, a été reçue à la Cour de cassation le 12 octobre. La délégation, menée par le président de cette commission, M. Jin Kang Lee, ancien bâtonnier du barreau de Corée du Sud, était composée de M. Jang Kyom Kim, directeur de la chaîne de télévision MBC News, de M. Sang Bum Yoo, directeur général au bureau du procureur suprême, de M. Sang Cheol Shim, président de la cour d’appel de Séoul, et de M. Jong Yeol Ahn, secrétaire général de la commission et juge dans un tribunal de district. Ces personnalités se sont entretenues avec M. Philippe Castel, conseiller doyen à la chambre criminelle, sur l’approche française des questions d’application des peines.

Relations avec la Chine

Dans le cadre des nombreuses relations entretenues entre la Cour de cassation et la Chine (voir supra A, 1, a), une délégation de six procureurs de la province de Shandung conduite par M. Huanhai Wang, procureur général de ladite province, a été reçue le 23 septembre par M. Yves Le Baut, avocat général.

De même a été organisé, le 25 mars, sous la direction de M. Yves Charpenel, premier avocat général de la troisième chambre civile, un atelier pratique de coopération pénale, dans le cadre du programme dit des « cinquante procureurs », conclu en 2014 sous l’égide de l’ENM, à l’occasion de la visite de M. Cao Jianmin et de la reconduction du protocole de coopération conclu entre les deux parquets suprêmes.

Ces travaux ont porté sur deux cas pratiques de corruption publique, lesquels devaient être résolus par neuf procureurs chinois sur le point d’achever leur séjour universitaire et judiciaire en France et cinq vice-procureurs français, sélectionnés par l’ENM. Les échanges nourris entre ces magistrats ont permis de comprendre comment chaque cas pratique aurait été traité en Chine et en France, et de mettre ainsi en lumière les principales caractéristiques de nos systèmes respectifs, leurs similitudes et leurs divergences.

Relations avec le Vietnam

Deux rencontres thématiques avec des délégations ministérielles vietnamiennes ont été organisées, poursuivant une riche tradition d’échanges juridiques, alors que le Vietnam est engagé dans une importante dynamique de codification.

Le 10 juillet, M. Christian Charruault, président de chambre maintenu en activité et président du bureau d’aide juridictionnelle, a échangé avec une délégation menée par M. Ðinh Trung Tng, vice-ministre de la justice, sur le thème de l’exécution en matière civile.

Le 10 décembre, une délégation conduite par M. Nguyn Khánh Ngc, vice-ministre de la justice, a été reçue par M. Patrick Matet, conseiller à la première chambre civile, et Mme Sylvaine Poillot-Peruzzetto, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale. Ces conseillers sont intervenus sur le thème des principes généraux gouvernant le droit international privé et celui de l’exequatur. Mme Jacqueline Riffault-Silk, conseiller doyen à la chambre commerciale, a conclu la rencontre par un éclairage sur les problématiques européennes de droit de la concurrence.

Relations avec la Bulgarie

C’est le sujet de la dématérialisation des procédures, sur lequel la Cour de cassation est particulièrement avancée, qui a justifié la venue d’un consultant en charge d’un projet de réforme de la justice bulgare, M. Lyubomir Avdjiiski. Ce dernier s’est entretenu à la Cour le 18 novembre avec M. Richard Anger, chef de projet informatique, et Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales.

Relations avec l’Albanie

Une délégation albanaise a été reçue par M. Jean-Claude Marin, procureur général, le 16 décembre 2015. Elle était conduite par M. Adriatik Llalla, procureur général d’Albanie, accompagné de Mme Rovena Gashi, directrice des relations judiciaires internationales au parquet général, de Mme Elona Shehu, conseiller juridique au cabinet du procureur général, et de M. Agron Gjana, procureur près le tribunal de la ville de Durrës. M. Adriatik Llalla a indiqué que de grandes réformes judiciaires étaient actuellement en cours en Albanie, concernant la corruption et le terrorisme. Il a précisé que sa visite s’inscrivait dans ce cadre afin de mieux comprendre la législation française dans ces domaines, et l’organisation judiciaire subséquente.

b. Participation de membres de la Cour de cassation à des missions d’expertise à l’étranger, ou au sein de diverses institutions à vocation internationale

α Participation de membres de la Cour à des institutions internationales ou à vocation internationale

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), créée à Vienne par le règlement (CE) n° 168/2007 du Conseil du 15 février 2007, a pour mission de fournir aux institutions, organes, agences communautaires et aux États membres de l’UE une assistance et des compétences en matière de droits fondamentaux.

M. Jean-Paul Jean, président de chambre, membre titulaire pour la France du conseil d’administration de la FRA, s’est déplacé à Vienne (Autriche), du 24 au 25 septembre, pour une réunion du conseil d’administration, au cours de laquelle M. Michael O’Flaherty (irlandais) a été nommé directeur de l’Agence. M. Daniel Ludet, conseiller à la chambre sociale, a siégé à la réunion suivante du conseil d’administration en qualité de membre suppléant, les 15 et 16 décembre.

Groupement d’intérêt public Justice coopération internationale (JCI)

Créé en 2012 à l’initiative du ministère de la justice, de l’ENM, de l’école d’administration pénitentiaire et des professionnels du droit, le groupement d’intérêt public JCI a pour objectifs le développement de la coopération technique, juridique, judiciaire et la promotion des droits de l’homme et de l’État de droit.

La Cour de cassation a été représentée aux réunions de projet et a contribué aux missions du groupement en mettant à la disposition du groupement des magistrats à titre d’experts, tel M. Dominique Hascher en Égypte. De la même façon, dans le cadre d’un projet de jumelage européen portant sur la lutte contre le crime organisé en république de Serbie, M. Yves Charpenel, premier avocat général, a participé, du 22 au 24 septembre, à Berlin, à un séminaire sur le contrôle judiciaire serbe des armes. M. Jean-Paul Jean, président de chambre, a été nommé membre du conseil d’administration du groupement par arrêté du 24 novembre 2015.

Office européen de lutte antifraude (OLAF)

M. Christian Raysseguier, premier avocat général, a participé à Rome, du 20 au 23 mai, à la conférence sur le parquet européen, organisée par l’Office européen de lutte antifraude.

Académie de droit européen (ERA)

L’ERA, fondation publique soutenue par l’Union européenne, organise des conférences et séminaires de droit européen ainsi que des formations à distance. Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales, a représenté M. Bertrand Louvel, premier président, les 19 et 20 juin, à Trèves (Allemagne), lors de la 24e réunion du comité consultatif de cette institution.

Association internationale des autorités anticorruption (IAACA)

Créée en 2006 à l’initiative de la Chine populaire à la suite de la Convention des Nations unies contre la corruption, cette organisation est chaque année à l’origine de plusieurs séminaires et réunions. M. Yves Charpenel, premier avocat général, a participé du 8 au 10 juin, à Doha, à la réunion du comité exécutif, et du 31 octobre au 2 novembre, à Saint-Pétersbourg, à l’assemblée générale de l’organisation.

β. Missions d’expertise internationale réalisées par des membres de la Cour de cassation

Plusieurs membres de la Cour de cassation ont participé à des missions d’expertise à l’étranger ou dans des cadres internationaux.

À l’invitation du Conseil supérieur du notariat, M. Yves Charpenel, premier avocat général, s’est rendu deux fois à Pékin, du 11 au 16 avril, dans le cadre d’un séminaire sur la constructibilité au cours duquel il a exposé la jurisprudence de la troisième chambre civile et, du 17 au 25 octobre, afin d’exposer les dispositions légales et la jurisprudence relatives au contrôle des notaires. Invité par le parquet populaire suprême chinois, il a également participé, à Wuhan, du 29 mai au 2 juin, à un séminaire sur « La gouvernance par la loi ». Il y a exposé le rôle du parquet général de la Cour de cassation dans l’application de la loi.

Seront aussi évoqués, à titre d’exemples, les déplacements de M. Jean-François Ricard, conseiller à la chambre criminelle, et de M. Gildas Barbier, conseiller référendaire, à Tunis, du 15 au 17 juin, puis à Beyrouth, du 6 au 8 octobre, au titre de la participation de la Cour de cassation à un projet, financé par la Commission européenne, intitulé Renforcement de la réponse pénale au terrorisme apportée par les hautes autorités judiciaires : l’Afrique du Nord, l’Europe et le Moyen-Orient.

M. Jean-Paul Jean, président de chambre, a effectué en août pour JCI une mission d’expertise à Ouagadougou (Burkina Faso) s’inscrivant dans un projet de renforcement des capacités d’analyse et d’intervention de l’inspection générale des services judiciaires de ce pays.

M. Gilles Lacan, avocat général, a participé à un séminaire qui s’est tenu à Rome les 24 et 25 septembre à l’ambassade de France, dans le cadre de la coopération judiciaire dans la lutte contre « l’infiltration de la criminalité organisée dans l’économie grâce au blanchiment du trafic de stupéfiants ». Ont été notamment abordées, au cours de ce séminaire, les questions pratiques et juridiques relatives à l’entraide en matière de saisies et de confiscation des avoirs criminels.

Mme Françoise Nési, conseiller à la chambre criminelle et vice-présidente du Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement, est intervenue lors du sommet mondial des législateurs, le 4 décembre 2015, à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la Conférence de Paris sur le climat, dite « COP21 », lors d’une table ronde composée de hauts magistrats internationaux, sur le thème suivant : « Changement climatique : légiférer et juger pour l’avenir ».

2. Des actions de coopération ouvertes à un public diversifié, dans une logique de partenariat institutionnel

Outre les ministères de la justice et des affaires étrangères, qui suscitent et soutiennent de nombreuses actions de coopération auxquelles est partie la Cour de cassation, différentes institutions entretiennent des liens étroits avec la Cour de cassation en matière de relations internationales.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont chacune des formations est présidée par l’un des chefs de Cour, est à cet égard un partenaire naturel de la Cour de cassation. C’est ainsi qu’une délégation du Conseil national de l’ordre judiciaire équatorien conduite par le président de cette institution, M. Gustavo Jalkh, accompagné notamment du docteur Tomás Alvear, directeur de l’École de la magistrature, a été reçue le 7 avril 2015 par M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, au nom du CSM comme de la Cour de cassation. M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et M. Christian Charruault, président de chambre maintenu en activité, assistaient à cette rencontre, qui a porté sur les perspectives de coopération entre institutions.

M. Bertrand Louvel, premier président, et M. Jean-Claude Marin, procureur général, ont également reçu, le 30 juin, au CSM, M. Koen Geens, ministre de la justice de Belgique, et M. Jean de Codt, premier président de la Cour de cassation belge. Il convient d’ajouter que, le 1er juillet, les deux chefs de la Cour de cassation ont également accueilli Mme Elizabeth Corte, juge en chef de la Cour de Québec, afin d’évoquer les systèmes judiciaires français et québécois.

Dans une perspective semblable, M. José Ayu Prado Canals, président de la Cour suprême de justice du Panamá, titulaire en outre de prérogatives en matière de nomination des magistrats, a été reçu conjointement par M. Jean-Paul Jean, président de chambre, ainsi que par le professeur Guillaume Tussaud, membre du Conseil supérieur de la magistrature. Ont pu être évoquées lors de cette première rencontre avec cette Cour les futures relations avec les deux institutions représentées.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation coopèrent très régulièrement en matière de relations internationales, comme en témoignent l’organisation commune du colloque franco-britanno-irlandais, et, plus généralement, l’accueil de plusieurs magistrats issus de Hautes Juridictions administratives ou constitutionnelles, généralement intéressés par les questions d’articulation des ordres juridictionnels.

Outre les visites d’étude dont il a déjà été fait état, le 23 octobre, Mme Suzana Krasniqi, conseiller juridique à la Cour constitutionnelle du Kosovo, invitée du Conseil d’État, a échangé à la Cour avec Mme Anne-Cécile Méric, auditeur chargé du bureau du droit constitutionnel, sur la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.

Le 17 avril, une délégation jordanienne, menée par M. Khalifeh Al-Suleiman, président de la Haute cour administrative et vice-président du conseil judiciaire, qu’accompagnaient M. Qasim Almomani, président de la cour d’appel d’Amman, et M. Ammar Al-Husseini, chef adjoint du parquet administratif, a été reçue à la Cour. M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et M. Xavier Prétot, conseiller à la deuxième chambre civile, leur ont présenté la Cour de cassation et ses liens avec l’ordre administratif.

Cette ouverture à des institutions autres que purement judiciaires, source de fructueux échanges, s’est manifestée en outre par l’accueil, le 27 mai, d’une importante délégation turque d’ombudsmen menée par M. Mehmet Elkatmis, à l’occasion d’un projet européen de renforcement de cette institution dont est chargé le groupement Justice coopération internationale (JCI). M. Jean-Paul Jean, président de chambre, et Mme Henriette Chaubon, conseiller à la chambre criminelle, ont échangé avec cette délégation sur les questions de protection des droits fondamentaux en matière pénale, en présence de Mme Karima Zouaoui, directrice de JCI.

Dans un esprit semblable, une délégation de dix experts et magistrats menée par M. Emin Sinmaz, membre du Conseil d’État, et le docteur Ekrem Cetinturk, directeur général de la législation du ministère de la justice de Turquie, a été reçue le 10 avril à la Cour de cassation pour s’entretenir des questions d’expertise judiciaire avec M. Vincent Vigneau, conseiller à la première chambre civile, M. Didier Faury, président du Conseil national des compagnies d’experts de justice, ainsi que deux experts agréés par la Cour de cassation, M. Philippe Malaquin et le professeur Denis Safran, qui préside la compagnie des experts médecins près la cour d’appel de Paris.

L’ENM, associée au déplacement du premier président en Chine, a, à cinq reprises, intégré la présentation de la Cour de cassation aux formations des magistrats étrangers qu’elle a accueillis. Les magistrats en charge des relations internationales, Mme Claude Vicard puis Mme Pauline Girerd, ont présenté à ces délégations quelques aspects juridiques et patrimoniaux de l’activité de la Cour.

Outre les liens de qualité établis avec la cour d’appel et le tribunal de grande instance de Paris, qui ont facilité l’organisation de nombreuses visites, les relations nouées par des membres de la Cour de cassation avec des institutions étrangères ont permis de recevoir plusieurs délégations étrangères. Mme Christine Moreau, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, a ainsi accueilli une délégation de magistrats de la cour d’appel de Deux-Ponts (Allemagne) pour une visite germanophone de la Cour le 14 octobre.

Le 18 décembre, à la demande du Conseil national des barreaux, une délégation de l’association des avocats de la région autonome du Guangxi Zhuang (Chine) a échangé à la Cour avec Mme Pauline Girerd, auditeur en charge des relations internationales.

Les services de greffe et d’administration des juridictions sont aussi concernés par les actions de coopération. Ainsi, un greffier japonais, M. Kazuhisa Higuchi, en stage en France pour un an au sein de l’École nationale des greffes (ENG), a été reçu par les services du greffe de la Cour du 28 mai au 5 juin. Dans une perspective plus culturelle, c’est une délégation de la Cour suprême de Chine menée par M. Feihong Wang, directeur adjoint du bureau des affaires générales de cette institution, qui a été accueillie par M. Clément Pieyre, directeur de la bibliothèque de la Cour, le 1er juin, pour un entretien portant sur la conservation du patrimoine des juridictions.

Les universités, et l’ouverture qu’elles permettent sur le public étudiant, ont contribué à enrichir les activités internationales de la Cour. Ainsi ont été reçus des étudiants étrangers d’écoles de droit américaines telles que la Cornell Law School et la Tulane Law School, l’université de l’Illinois, de l’université de Doshisha à Kyoto, ou venant des universités Bordeaux 4 Montesquieu, Paris 1 ou de la Fondation pour le droit continental. Mme Dreifuss-Netter, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile, a conduit deux de ces visites anglophones.

Deux partenariats avec des universités étrangères ont donné lieu en outre à des accueils d’étudiants pour des stages de un mois au sein du SDER de la Cour de cassation. Une étudiante irlandaise lauréate d’un concours organisé par le Trinity College de Dublin ainsi qu’une étudiante du collège juridique franco-roumain d’études européennes de Bucarest ont ainsi apporté leur concours aux travaux du bureau du droit comparé, assisté à des audiences et bénéficié d’entretiens avec des magistrats.