Introduction

Sans reprendre l’ensemble de la jurisprudence rendue en 2015 en matière de QPC, on présentera ici une sélection de décisions illustrant notamment des solutions nouvelles ou des réponses à des questions inédites.

Une première partie sera consacrée aux conditions de recevabilité des questions (A), avant que ne soient exposés les critères de renvoi des questions : l’applicabilité au litige des dispositions contestées (B), l’absence de déclaration de conformité à la Constitution des dispositions contestées (C) et le caractère nouveau ou sérieux de la question (D).