Rapport 2015
Le Rapport annuel 2015 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 14 janvier 2016, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
II. Propositions de réforme en matière pénale
Livre 3 : Jurisprudence de la Cour
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
- 1. Bail commercial
- 2. Cautionnement
- 3. Impôts et taxes
- 4. Entreprise en difficulté
- 5. Sûretés réelles mobilières
I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
II. Avis
III. Arrêts rendus par les chambres
A. Droit des personnes et de la famille
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
D. Activités économiques, commerciales et financières
E. Responsabilité civile, assurance et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 4 : Activité de la Cour
- Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
- Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
- Répartition des affaires civiles jugées en 2015 par catégories de décisions (hors radiations)
- Répartition des décisions 2015 des chambres civiles (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Répartition des affaires pénales jugées en 2015 par catégories de décisions
- Répartition des décisions 2015 de la chambre criminelle (hors désistements, irrecevabilité, désignations juridiction, rectifications et autres)
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 et s. du CPC) - requêtes
- Procédure de radiation (art. 1009-1 et s. du CPC) - décisions
- Répartition des affaires jugées en 2015 par la première chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - première chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - première chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2015 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - deuxième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - deuxième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2015 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - troisième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2015 par la chambre commerciale par catégories de décisions
- Répartition des décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - chambre commerciale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
- Répartition des affaires jugées en 2015 par la chambre sociale par catégories de décisions
- Répartition des décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - chambre sociale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
- Répartition du contentieux pénal en 2015 par nature d’affaires
- Répartition des affaires pénales jugées en 2015 par catégories de décisions
- Evolution des affaires jugées - chambres criminelle
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Répartition des affaires jugées en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées
- Répartition des QPC enregistrées en matière civile
- Répartition des QPC enregistrées en matière pénale
- Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
- Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er mars 2010 au 31 décembre 2015
- Activité 2015 du service de documentation, des études et du rapport
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle
- Relations internationales 2015
- A. Développement de coopérations entre Cours suprêmes ou internationales visant à des rapprochements et des échanges intégrés à l’activité de la Cour de cassation
- B. Renforcement des liens existant entre Cours suprêmes judiciaires européennes ou de traditions communes
- C. Rayonnement de l’expertise juridique de la Cour, favorisé par une dynamique d’ouverture institutionnelle
- Activité 2015 du bureau d’aide juridictionnelle
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle (tableau)
- Répartition des décisions du bureau d’aide juridictionnelle par catégories (tableau)
- Activité 2015 de la Commission nationale de réparation des détentions
- Évolution de l’activité de la Commission nationale de réparation des détentions (tableau)
- Répartition des décisions par catégories - année 2015 (tableau)
- Répartition des requêtes devant la commission nationale de répartition des détentions par infractions poursuivies - année 2015 (tableau)
- Activité 2015 de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen et de la cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
- Evolution de l’activité de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen (tableau)
- Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen (tableau)
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
3. Questions prioritaires de constitutionnalité
II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
III. Relations internationales
IV. Bureau d’aide juridictionnelle
V. Commission nationale de réparation des détentions
VI. Commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen, Cour de révision et de réexamen des condamnations pénales
VII. Manifestations organisées à la Cour de cassation
VIII. Attributions des chambres civiles
Liste des abréviations
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