Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2014

L’activité « colloques et conférences » est développée par la Cour de cassation, en complément de sa mission juridictionnelle, sous l’égide de la première présidence et du parquet général.

Dans un contexte budgétaire contraint, la Cour a poursuivi en 2014 ses actions visant à enrichir, par une large offre de formations, la réflexion collective sur le droit, son histoire, ses problématiques et ses enjeux.

Répondant à une volonté commune d’ouvrir au plus grand nombre ces événements, l’année écoulée a vu se prolonger, par de nouvelles expérimentations de captation sonore ou audiovisuelle, l’expérience engagée l’an passé d’enregistrement des colloques et conférences en vue de leur diffusion sur le site internet de la Cour. Pour la plupart des manifestations, une publication des actes, voire une mise en ligne, permettent ainsi d’étendre les partages de savoirs et d’expériences, offrant aux personnes intéressées n’ayant pu y assister d’en prolonger les débats.

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Les actions conduites par la première présidence ont été articulées autour de trois axes principaux.

Grâce à la poursuite de collaborations de haute qualité avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ) et l’Association française de droit pénal (AFDP), de nouveaux cycles de conférences ont été organisés sur les thèmes « Les procès politiques dans l’histoire » et « Le droit pénal en mouvement ». Ces actions de formation, déclinées en huit conférences par cycle, réparties sur l’année, invitent à confronter, dans la durée, les réflexions sur des sujets d’actualité ou de culture juridique, en conviant des personnalités de renom pour discuter avec un large public du fruit de leurs travaux.

Forte du succès des rencontres de procédure civile et de la chambre sociale, la Cour de cassation est aussi à l’origine d’un nombre toujours croissant de « rencontres » entre magistrats de la Cour et universitaires, praticiens ou représentants d’autres institutions. Ces initiatives se proposent, dans un souci de formation réciproque, d’une part, de mieux faire connaître la jurisprudence et d’aider à sa compréhension et, d’autre part, de favoriser une saine réflexion des juges sur leur pratique en la confrontant aux analyses et aux questionnements des métiers du droit. L’expérience montre l’efficacité de ces journées, les chambres étant de plus en plus nombreuses à souhaiter développer de tels moments de partage et d’échange.

Enfin, plusieurs colloques ont été accueillis, offrant aux participants, professionnels, chercheurs comme étudiants, une proximité exceptionnelle avec les meilleurs spécialistes et praticiens du droit, tout en leur permettant de débattre avec les magistrats de la Cour et les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. S’intéressant aux évolutions récentes de la science juridique et des exercices professionnels dans les domaines les plus variés, ces manifestations se sont également attachées cette année à valoriser certains projets menés avec des institutions partenaires, qu’il s’agisse du fonds patrimonial de la bibliothèque mis à l’honneur grâce à un nouveau programme voué à l’histoire du livre juridique, ou de recherches en droit comparé et en analyse économique du droit soutenues notamment par la mise à disposition des bases de données jurisprudentielles.

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Dans le même esprit, et avec un égal succès, le parquet général a poursuivi en 2014 ses efforts de formation à l’intention des divers métiers du droit.

Outre les séminaires destinés aux magistrats des cours d’appel sur la technique de cassation et la jurisprudence de la chambre criminelle, trois manifestations d’envergure ont été organisées, instants privilégiés d’ouverture de l’institution judiciaire sur l’extérieur.

Fruit de partenariats de haut niveau avec les universités et le barreau, ces rencontres conçues en lien respectivement avec la mission « Droit et justice », le Centre national d’études professionnelles du notariat et Eurojust, ont été l’occasion d’aborder les problématiques et enjeux théoriques et pratiques du droit du divorce, de l’exercice de la profession de notaire comme de l’entraide judiciaire pénale internationale. Tournés vers l’Europe, c’est dans une perspective résolument comparatiste que ces événements ont offert de renouveler la réflexion sur ces thématiques d’actualité.

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Au total, ont ainsi été réunis à la Cour près de 250 conférenciers, chercheurs et acteurs des mondes politique, économique, socio-éducatif et juridique, preuve de la fécondité d’un dialogue mêlant davantage encore les expertises d’universités et de partenaires institutionnels et associatifs de diverses régions de France et du monde.

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées en 2014.

CYCLES DE CONFÉRENCES

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

Cycle « Le droit pénal en mouvement »

10 février 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Conflits d’intérêts et droit pénal »

Jean-Jacques Urvoas, député, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, rapporteur de la loi sur la transparence de la vie publique

Édouard Verny, agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit et de science politique de l’université Rennes 1

Christian Vigouroux, président de la section du Rapport et des études au Conseil d’État, auteur de l’ouvrage Déontologie des fonctions publiques (éd. Dalloz)

10 mars 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Le traitement judiciaire de la grande délinquance économique et financière »

Alain Anziani, sénateur, rapporteur des lois relatives à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et au procureur de la République financier

Chantal Cutajar, maître de conférences à l’université de Strasbourg

Charles Duchaine, vice-président chargé de l’instruction à la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille

Jean-Marc Souvira, commissaire divisionnaire, directeur de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF)

7 avril 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« La qualification dans le procès pénal »

Yves Mayaud, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

Xavier Salvat, avocat général à la Cour de cassation

12 mai 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« La contrainte pénale, une nouvelle peine ? »

Christine Lazerges, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme

Jean-Pierre Michel, sénateur, vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, rapporteur du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines

Éric Morinière, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires

16 juin 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Droit pénal des mineurs : quelle autonomie ? »

Dominique Attias, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit

des mineurs

Philippe Bonfils, agrégé des facultés de droit, doyen de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, corédacteur du manuel Droit des mineurs (éd. Dalloz)

Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

29 septembre 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Droit de la presse et informations d’intérêt général »

Christophe Bigot, avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit

des médias

Bertrand de Lamy, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

Pascal Dourneau-Josette, chef de division à la Cour européenne des droits de l’homme, professeur associé à l’université de Strasbourg

27 octobre 2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Démence et irresponsabilité pénale »

Pierre Lamothe, psychiatre, médecin légiste, expert agréé par la Cour de cassation, ancien chef du pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale (SMDPL) de Lyon

Claude Lienhard, agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Strasbourg, président-fondateur de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (INAVEM), ancien président d’une association d’aide aux victimes

Xavier Pin, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Jean-Moulin (Lyon 3)

24 novembre

2014

Association française de droit pénal (AFDP)

Cour de cassation

« Le contentieux de l’emprisonnement »

Isabelle Gorce, magistrat, directeur de l’administration pénitentiaire

Mattias Guyomar, conseiller d’État

Éric Pechillon, maître de conférences à l’université Rennes 1

Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Cycle « Les procès politiques dans l’histoire »

sous la direction scientifique de Denis Salas, secrétaire général de l’AFHJ, et de Catherine Delplanque, secrétaire scientifique de l’association

6 février 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Les procès du maréchal Ney et des ministres de Charles X »

Daniel Amson, avocat à la cour d’appel de Paris, professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

20 mars 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Jeanne d’Arc en procès.

De la sorcellerie au politique »

Claude Gauvard, historien du Moyen Âge, professeur émérite des universités, vice-président de l’AFHJ

10 avril 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Les procès politiques

sous le règne de Louis XI »

Olivier Mattéoni, professeur d’histoire du Moyen Âge à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

15 mai 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« “Il faut fermer la porte à la pitié” : Richelieu et le Parlement de Paris »

Françoise Hildesheimer, conservateur général du patrimoine aux Archives nationales, professeur associé à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

19 juin 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Politique et “diableries” :

le procès d’Urbain Grandier »

Arlette Lebigre, historien du droit, professeur émérite des universités

18 septembre 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Les procès de lèse-nation sous la Révolution »

Jean-Christophe Gaven, professeur d’histoire du droit et des institutions à l’université Toulouse 1 Capitole

16 octobre 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Les procès politiques du nazisme, ou l’échec des “divisions blindées du droit” : Leipzig 1933, Berlin 1944 »

Johann Chapoutot, maître de conférences en histoire à l’université Pierre-Mendès-France (Grenoble 2), membre de l’Institut universitaire de France

27 novembre 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

« Les récits de procès politiques dans les dictatures (xxe siècle) »

Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ

JOURNÉES − RENCONTRES

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

27 février 2014

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Les journées de la chambre criminelle 2014 (1/3)

« Rencontre avec la direction de l’administration pénitentiaire »

Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Isabelle Gorce, directeur de l’administration pénitentiaire (DAP)

Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Marie-Agnès Mirguet, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Gilles Lacan, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bertrand Rouede, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice (SD-PMJ)

Florence Croize, chef du bureau de l’action juridique et du droit pénitentiaire (PMJ4)

Serge Canape, chef du bureau des politiques sociales et d’insertion (PMJ2)

21 mars 2014

Chambre sociale de la Cour de cassation

Les rencontres de la chambre sociale 2014

« Loi sur la sécurisation de l’emploi : jurisprudence du passé, jurisprudence de l’avenir »

Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Alexis Contamine, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Daniel Boulmier, maître de conférences à l’université de Lorraine

Emmanuelle Wurtz, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Gilles Auzero, professeur à l’université Montesquieu (Bordeaux 4)

Nathalie Sabotier, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Georges Borenfreund, professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense (Paris 10)

Pierre Bailly, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Laurent Vilbœuf, directeur de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) d’Île-de-France

Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

27 mars 2014

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Les journées de la chambre criminelle 2014 (2/3)

« Rencontre avec la Cour de justice de l’Union européenne »

Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Christophe Soulard, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jean-Claude Bonichot, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

Nicolas Maziau, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

13 octobre 2014

Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Universités d’Auvergne et de Paris-Dauphine

Les rencontres autour du droit économique (troisième session)

« Actualité du contentieux bancaire »

Raymond Espel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la chambre commerciale, financière et économique

Jean Stoufflet, professeur émérite à l’université d’Auvergne

Dominique Legeais, professeur à l’université Paris-Descartes (Paris 5)

François Boucard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Nicolas Mathey, professeur à l’université Paris-Descartes (Paris 5)

Myriam Roussille, professeur à l’université du Maine

Juliette Morel-Maroger, maître de conférences à l’université Paris-Dauphine

20 octobre 2014

Parquet général de la Cour de cassation

« La formation au pourvoi en cassation »

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Léonard Bernard de La Gatinais, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Yves Charpenel, premier avocat général de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Laurent Le Mesle, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Robert Finielz, premier avocat général de la chambre sociale de la Cour de cassation

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Pauline Caby, avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Henri-Claude Le Gall, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la Cour de justice de la République

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris

Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Élisabeth Baraduc, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

20 novembre 2014

Chambre criminelle de la Cour de cassation

Les journées de la chambre criminelle (3/3)

 « Rencontre avec le Comité contre le terrorisme de l’Organisation des Nations unies »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Didier Guérin, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jean-Paul Laborde, sous-secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, directeur exécutif du Comité contre le terrorisme (CTED)

Mara Marinaki, directrice exécutive affaires globales et multilatérales, service européen pour l’action extérieure

Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure

Christophe Bigot, ambassadeur, directeur de la stratégie de la direction générale de la sécurité extérieure

David Scharia, coordonnateur du groupe juridique

Ahmed Seif El-Dawla, chef de Cluster Europe

Gildas Barbier, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Delphine Schantz, coordinatrice du groupe du contre-financement du terrorisme

1er décembre 2014

Cour de cassation

Université Aix-Marseille

Les rencontres autour du droit économique (quatrième session)

« Le juge, acteur de la prévention et du traitement amiable des différends économiques »

Raymond Espel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, ancien président de la chambre commerciale, financière et économique

Jacques Mestre, professeur à l’université d’Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit et de science politique

Hugo Barbier, professeur à l’université d’Aix-Marseille

Alexis Constantin, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Franck Gentin, président du tribunal de commerce de Paris

Patrick de Fontbressin, avocat au barreau de Paris

Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire

Hugues Kenfack, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, doyen de la faculté de droit et de science politique

William Dross, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Pauline Pailler, professeur à l’université de Reims Champagne-Ardenne

5 décembre 2014

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Institut de la recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

Université Panthéon-Sorbonne Paris 1

Cinquièmes rencontres de procédure civile

« Le procès est-il encore la chose des parties ? »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Cécile Chainais, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Thomas Vasseur, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation

Lucie Mayer, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Reims

Didier Pimoulle, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Mireille Bacache, agrégé des facultés de droit, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1),

Emmanuel Jeuland, agrégé des facultés de droit, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur du département de recherche sur la justice et le procès (DRJP)

Evelyne Serverin, directeur de recherche du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense

Marie-Laure Robineau, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Dominique Foussard, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

François Ancel, sous-directeur du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice

AUTRES MANIFESTATIONS

Date

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

14 février 2014

Chambre sociale de la Cour de cassation

Institut de recherche en droit européen, international et comparé (Centre d’excellence Jean-Monnet, université Toulouse 1 Capitole)

« Les transformations du droit du travail et la crise. Approches comparées en Europe »

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Marc Blanquet, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC)

Marie-Ange Moreau, professeur à l’université Lumière (Lyon 2)

Bernard Gazier, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien membre de l’Institut universitaire de France

Claire Marzo, maître de conférences à l’université Paris-Est Val-de-Marne, chercheur invité à la London School of Economics and Political Science

Pascal Lokiec, professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense (Paris 10)

Pierre Fadeuilhe, maître de conférences au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Institut de la promotion supérieure du travail

Loïc Lerouge, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), chercheur à l’université Montesquieu (Bordeaux 4)

Christina Hiessl, magistrat, professeur associé à l’université d’économie de Vienne (Autriche)

Céline Castets Renard, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole

François Caulet, docteur en droit, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales

Chloé Sablayrolles, chercheur à l’IRDEIC

Alain Lacabarats, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Sylvaine Peruzetto, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, vice-président chargé des relations internationales

Fausta Guarriello, professeur à l’université de Pescara

Donata Gottardi, professeur à l’université de Vérone

Giuseppe Pellacani, professeur à l’université des études de Modène et Reggio Emilia

Maria Christina Degoli, avocat, chercheur à l’université des études de Modène et Reggio Emilia

Julio Gomes, professeur à l’université catholique de Porto

Bruno Mestres, magistrat

Christina Delyani, professeur associé à l’école de droit de l’université Aristote de Thessalonique

Panagiotis Boumpoucheropoulos, avocat, chercheur à l’université de droit d’Athènes

Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Thérèse Aubert-Monpeyssen, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

31 mars 2014

Première chambre civile de la Cour de cassation

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

« Le droit de la propriété intellectuelle et son juge »

Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Alain Girardet, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, professeur associé à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Christophe Caron, avocat au barreau de Paris, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, directeur du master 2 de droit de la propriété intellectuelle appliquée

Sophie Canas, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

Marie-Élodie Ancel, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Sophie Darbois, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Marc Billiau, avocat au barreau de Paris, professeur à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Sylvie Mandel, conseiller honoraire à la Cour de cassation

Nicolas Binctin, professeur à l’université de Poitiers, chargé d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation

Muriel Antoine-Lalance et Charles de Haas, avocats au barreau de Paris, chargés d’enseignement à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

4 avril 2014

Cour de cassation

« L’acte administratif sous le regard du juge judiciaire »

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Didier Le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

Pierre Bourdon, maître de conférences à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Yves Struillou, conseiller d’État, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Louis Gallet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien président du Tribunal des conflits

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Rozen Noguellou, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Jean-François de Montgolfier, magistrat, chef du service juridique du Conseil constitutionnel

Mattias Guyomar, conseiller d’État

Jacqueline Morand-Deviller, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

19 mai 2014

Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant

Cour de cassation

École de formation des barreaux (EFB)

École nationale de la magistrature (ENM)

« La prise en charge judiciaire de l’enfant victime »

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, président de l’association Louis Chatin

Lucette Khaïat, directeur scientifique de l’association Louis Chatin

Sandra Desjardin, magistrat

Hervé Hamon, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Paris, membre de l’association Louis Chatin

Caroline Éliacheff, pédopsychiatre, psychanalyste

Muriel Salmona, psychiatre

Roland Coutanceau, psychiatre, psychanalyste

Philippe Lortie, premier secrétaire de la Conférence de La Haye, vice-président de l’association Louis Chatin

Anne-Marie Morice, magistrat, coordonnateur régional de formation, Paris

Marie Derain, Défenseur des enfants

Alain Grevot, administrateur ad hoc

Christophe Renay, avocat, antenne des mineurs du barreau de Paris

Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, vice-président de l’association Louis Chatin

Matthieu Bonduelle, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Créteil

Caroline Rey-Salmon, pédiatre des hôpitaux, médecin légiste, expert national, service des urgences médico-judiciaires, Hôtel-Dieu, AP-HP, Paris

Bernard Vatier, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de l’Ordre, vice-président de l’association Louis Chatin

Laurent Lafleur, juge au tribunal d’instance de Munich

Pietro Forno, procureur adjoint du parquet de Milan

Agnieszka Matysek, juge au tribunal de première instance de Kielce

Dominique Attias, avocat au barreau de Paris, secrétaire général de l’association Louis Chatin

Jean-Pierre Deschamps, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Marseille et ancien président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône

Isabelle Steyer, avocat, antenne des mineurs du barreau de Paris

Jean-Pierre Rosenczveig, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny

Laure Heinich, avocat, antenne des mineurs du barreau de Paris

Sylvie Moisson, procureur près le tribunal de grande instance de Bobigny

Édouard Durand, magistrat, coordonnateur de formation à l’École nationale de la magistrature

23 mai 2014

Deuxième chambre civile et chambre criminelle de la Cour de cassation

« La fraude en matière sociale »

Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Patrick Morvan, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Benoît Parlos, délégué national à la lutte contre la fraude

Jean-Claude Lautru, avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Étienne Marie, inspecteur général à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

Philippe Dingeon, chef du département de l’animation de la politique du travail et du contrôle à la Direction générale du travail (DGT)

Thomas Kapp, Jean-Pierre Terrier et Paul Ramackers, directeurs régionaux adjoints du travail

Yann-Gaël Jaffré, responsable du projet-formation, mission « Lutte contre le travail illégal » à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Laurence Flise, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Élisabeth Belfort, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Marion Del Sol, professeur à l’université Rennes 1

Wafae El Boujemaoui, chef du service des affaires sociales et ressources humaines à la direction de la conformité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Jean-François Césaro, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Grégoire Finidori, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Renaud Salomon, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, professeur associé à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne

Catherine Sommé, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Gérard Poirotte, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Agnès Martinel, magistrat, maître des requêtes en service extraordinaire au Conseil d’État

12 septembre 2014

(13 septembre

2014 à l’université Panthéon-Sorbonne)

Bureau d’économie théorique et appliquée de l’université de Lorraine

Centre de recherches en économie et droit de l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Institut François Gény de l’université de Lorraine

« Causalité, responsabilité et contribution à la dette de réparation : une perspective interdisciplinaire. Philosophie, droit, économie »

(dans le cadre du projet « Damage » 2012-2015 soutenu par l’Agence nationale de la recherche)

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Max Kistler, université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Richard Wright, Chicago Kent College of Law

Florence G’Sell, université de Lorraine

David Spector, Centre national de la recherche scientifique (CNRS), École d’économie de Paris

Duncan Fairgrieve, British Institute of International and Comparative Law et université Paris-Dauphine

Ken Oliphant, université de Bristol

Jean-Sébastien Borghetti, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Samuel Ferey, université de Lorraine

Ariel Porat, université de Tel-Aviv

Sacha Bourgeois-Gironde, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Markus Kneer, École normale supérieure

Claudine Desrieux, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Omri Ben Shahar, université de Chicago

Bruno Deffains, université Panthéon-Assas (Paris 2)

Claude Fluet, université du Québec à Montréal et université Panthéon-Assas (Paris 2)

Pierre Dehez, université de Louvain

Myriam Doriat-Duban, université de Lorraine

Michel Faure, université de Maastricht

Julien Jacob, université de Lorraine

Marc Deschamps, université de Lorraine

6 novembre 2014

École nationale de la magistrature

Mission « Recherche droit et justice »

Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Parquet général de la Cour de cassation

Université Jean Moulin (Lyon 3)

« Le divorce en Europe »

Anne-Marie Batut, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Léonard Bernard de La Gatinais, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Hugues Fulchiron, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Pierre Chevalier, avocat général référendaire de la première chambre civile de la Cour de cassation

Isabelle Guyon Renard, conseiller référendaire à la première chambre civile, membre du RJECC pour la Cour de cassation

Jean-Dominique Sarcelet, avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Alice Meier-Bourdeau, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Cristina Guilarte, professeur à l’université de Valladolid

 

 

 

Younes Bernand, chercheur au Centre de droit de la famille

Amélie Panet, docteur en droit, chercheur à l’université de Liège

Christine Bidaud-Garon, maître de conférences HDR à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Laurence Francoz Terminal, maître de conférences à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Alain Devers, avocat au barreau de Lyon, maître de conférences HDR à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Françoise Monéger, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire, professeur honoraire des facultés de droit

Jean de Salve de Bruneton, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Nathalie Thévenet-Grospiron, notaire

Dieter Martiny, professeur émérite, Max Planch Institut, Hambourg

Aurélien Molière, maître de conférences à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Stessy Tetard, ATER à l’université Jean Moulin (Lyon 3), chercheur au Centre de droit de la famille

Patrick Wautelet, professeur à l’université de Liège

4 décembre 2014

Cour de cassation

Laboratoire de droit social (LDS) (université Montpellier 1)

« L’absence du salarié »

Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Marc Béraud, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Pascal Lokiec, professeur à l’université Paris-Ouest Nanterre-La Défense (Paris 10)

Paul-Henri Antonmattei, professeur à l’université Montpellier 1, doyen honoraire de la faculté de droit et de sciences politiques

Gérard Poirotte, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

11 décembre 2014

Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ)

Cour de cassation

Université Panthéon-Assas (Paris 2)

« Les sources du droit à l’aune de la pratique judiciaire »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Clément Pieyre, conservateur d’État, directeur de la bibliothèque de la

Cour de cassation

Jean Hilaire, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Luigi Alberto Sanchi, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général de la première chambre civile de la Cour de cassation

Nicolas Warembourg, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Mattias Guyomar, conseiller d’État, rapporteur général de la Commission supérieure de codification

Virginie Lemonnier-Lesage, professeur à l’université de Rouen

Gilles Rouzet, notaire honoraire, ancien conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire

 

 

 

Laurent Le Mesle, premier avocat général de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Olivier Descamps, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2), directeur de l’Institut d’histoire du droit

Louis Boré, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Sylvie Humbert, professeur à l’Institut catholique de Lille

Jean-Michel Sommer, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, ancien conseiller référendaire chargé de mission procédure auprès du premier président de la Cour de cassation

Monique Bonnet, ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Dominique Loriferne, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Boris Bernabé, professeur à l’université Paris-Sud (Paris 12)

Jean-Paul Jean, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport

Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure

12 décembre 2014

Centre national de l’enseignement professionnel notarial (CNEPN)

Parquet général de la Cour de cassation

« Le notaire en Europe »

Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la Cour de cassation, président du conseil d’administration du CNEPN

Cyril Nourissat, professeur à l’université Jean Moulin (Lyon 3)

Paul-Jean Sudre, avocat général à la Cour de cassation

Richard Crone, notaire honoraire, directeur pédagogique du Centre de formation professionnelle notariale de Paris

15 décembre 2014

Parquet général de la Cour de cassation

Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

« L’entraide pénale internationale »

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

David Chilstein, professeur à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Danièle Mayer, professeur agrégé des facultés de droit (université Panthéon-Sorbonne (Paris 1))

Frédéric Desportes, avocat général à la Cour de cassation

François Cordier, avocat général à la Cour de cassation

Cristina Mauro, professeur à l’université de Poitiers

Michel Massé, professeur émérite à l’université de Poitiers

François Améli, avocat au barreau de Paris, maître de conférences à

l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Sylvie Petit-Leclair, procureur général près la cour d’appel de Caen,

ancien membre national pour la France à Eurojust

Didier Boccon-Gibod, premier avocat général de la chambre criminelle de la Cour de cassation