Autres abréviations

ADN : Acide désoxyribonucléique

AGS : Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés

AMF : Autorité des marchés financiers

Argic : Association générale des institutions de retraite des cadres

Arrco : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

ASL : Association syndicale libre

ASSEDIC : Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

AT : Accident du travail

CA : cour d’appel

CEDH : Cour européenne des droits de l’homme

Charte (la) : Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

CHSCT : comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

CIJ : Cour internationale de justice

CJUE : Cour de justice de l’Union européenne

CMF : Conseil des marchés financiers

COB : Commission des opérations de bourse

Cons. conc. : Conseil de la concurrence

Cons. const. : Conseil constitutionnel

DACG : Direction des affaires criminelles et des grâces

DARES : Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

DDH : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

DGCCRF : Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes

éd. : Éditions

EFS : Établissement français du sang

ETT : entreprise de travail temporaire

EU : entreprise utilisatrice

FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes génétiques

FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions

gde ch. : arrêt rendu en grande chambre de la Cour de justice des Communautés européennes (devenue Cour de justice de l’Union européenne)

ITT : incapacité totale de travail

MARC : modes alternatifs de règlement des conflits

MP : maladie professionnelle

OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration

ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

PACS : pacte civil de solidarité

PCH : prestation de compensation du handicap

s. : suivants

SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

SMIC : salaire minimum interprofessionnel de croissance

TGI : tribunal de grande instance

TMI : Tribunal militaire international

URSSAF : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales