Introduction

À l’instar des années précédentes, l’activité internationale de la Cour de cassation, qui vise à promouvoir le modèle judiciaire français et améliorer la connaissance par les juges français des systèmes juridiques étrangers, s’est poursuivie à un rythme soutenu.

Ainsi l’année 2014 s’achève-t-elle avec la signature de deux conventions de jumelage supplémentaires avec l’Ouzbékistan et le Mali, l’accueil d’une trentaine de délégations étrangères composées de personnalités tant judiciaires que diplomatiques et l’organisation d’une quinzaine de missions d’expertise de magistrats de la Cour de cassation dans des juridictions étrangères ou des colloques internationaux.

Cette année a aussi été marquée par la profonde réflexion que la Cour de cassation a engagée sur l’évolution de sa coopération avec les juridictions étrangères, qu’elles soient internationales, européennes ou juridictions suprêmes d’État, à partir d’objectifs essentiels : assurer la production continue d’une jurisprudence cohérente avec son environnement et compréhensible par le plus grand nombre, répondant à la fois aux exigences constitutionnelles et aux engagements européens de la France, mais aussi partager des expériences qui puissent être mutuellement utiles, y compris par une démarche comparatiste, face à des problématiques nouvelles liées à la mondialisation.

Plusieurs groupes de travail ont été constitués pour réfléchir au renforcement de la coopération entre la Cour de cassation, d’une part, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne, d’autre part, dans le but d’intensifier « le dialogue des juges », prévenir d’éventuelles condamnations de la France, anticiper autant que possible les évolutions du droit de l’Union au regard du développement continu du droit dérivé et de l’interprétation autonome de la Charte des droits fondamentaux, mais aussi favoriser une plus grande connaissance du rôle et du fonctionnement de la Cour de cassation par les juges de ces juridictions supranationales.

A également été lancée une réflexion sur le développement de la coopération avec les Cours suprêmes des pays émergents (Chine, Brésil, Russie, Corée du Sud et Afrique du Sud), pour aborder avec elles des questions à fort enjeu international (lutte contre le terrorisme, responsabilité sociale des entreprises transnationales, respect du droit de l’environnement…), porteuses de conséquences importantes pour le rayonnement du droit continental  et plus largement des valeurs européennes.

L’activité internationale de la Cour de cassation au sein de l’Union européenne (A) et hors de l’Union européenne (B) reflète ainsi tout particulièrement ces préoccupations.