Introduction

Sans reprendre l’ensemble de la jurisprudence rendue en 2014 en matière de question prioritaire de constitutionnalité (QPC), on présentera ici une sélection de décisions illustrant notamment des solutions nouvelles ou des réponses à des questions inédites.

Une première partie sera consacrée aux conditions préalables de recevabilité ou de renvoi d’une QPC (A). La deuxième partie traitera en particulier de l’examen du caractère sérieux de certaines QPC dans des domaines divers (B). Enfin, seront présentés quelques exemples d’application de « la théorie du droit vivant » suivant laquelle la Cour de cassation, à l’occasion d’une QPC, interprète la loi de manière conforme aux droits et libertés que la Constitution garantit (C).