Introduction

Le droit exerce son emprise sur le temps. Il travaille le temps, exerce sa maîtrise sur celui-ci. Il assigne ainsi au temps un certain nombre de fonctions, au service des droits des citoyens et de la paix sociale.

La Cour de cassation veille à renforcer et encadrer ces fonctions.

Tantôt le droit assigne au temps une fonction de constitution des droits et des situations juridiques – une fonction créatrice (titre 1). Tantôt il l’érige en élément de garantie des droits : il lui confère une fonction protectrice (titre 2). Tantôt, enfin, il lui assigne une fonction extinctive des droits : le temps est destructeur (titre 3).