Introduction

La Cour de cassation est directement confrontée à la question des incidences qu’a le temps sur la norme. Celle-ci, en effet, loin d’être figée, s’adapte aux situations nouvelles. La Cour de cassation affronte ainsi, dans sa jurisprudence, la question de l’application de la loi dans le temps (chapitre 1). En effet, les lois ne sont pas fixes. Elles évoluent. Une norme succède à une autre.

Mais elle doit aussi, dans le même temps, s’interroger sur le rapport qu’entretient sa propre activité jurisprudentielle avec le temps, ce qui pose la question de l’application de la jurisprudence dans le temps (chapitre 2).

Enfin, elle est ponctuellement amenée à jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre immédiate du contrôle de conformité de la loi applicable aux normes supralégislatives (chapitre 3).