Rapport 2014

Livre 1 : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 12 janvier 2015, par :

• Monsieur Bertrand Louvel,
  premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Claude Marin,
  procureur général près la Cour de cassation

Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

I. Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

II. Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• A. Suivi des suggestions de réforme
• B. Suggestions nouvelles

Livre 3 : Etude - Le temps

• Elaboration
• Avant-propos
• Sommaire

Partie 1 - L’emprise du droit sur les temps

• Introduction

  Titre 1 - La fonction créatrice du temps

  • Introduction
  • Chapitre 1. Le rôle du temps dans la qualification d’une situation juridique
  • Chapitre 2. Le rôle du temps dans la renaissance d’un droit

  Titre 2 - La fonction protectrice du temps

  • Introduction
  • Chapitre 1. Le rôle de la date dans la protection des droits
  • Chapitre 2. Le rôle de la durée dans la protection des droits

  Titre 3 - La fonction extinctive du temps

  • Introduction
  • Chapitre 1. Les délais de procédure : les sanctions de l’inertie procédurale
  • Chapitre 2. Les délais de prescription : la sanction de la négligence à faire valoir

Partie 2. Le droit en prise avec le temps

• Introduction

  Titre 1 - Le caractère évolutif des normes juridiques

  • Introduction
  • Chapitre 1. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la loi dans le temps
  • Chapitre 2. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la jurisprudence dans le temps
  • Chapitre 3. La Cour de cassation, gardienne de la conformité immédiate de la loi aux normes supralégislatives

  Titre 2 - Le caractère évolutif du fait social

  • Introduction
  • Chapitre 1. L’adaptation au temps bref : l’accélération du temps processuel
  • Chapitre 2. L’adaptation au temps long

Livre 4 : Jurisprudence de la Cour

I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

A. Assemblée plénière

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

B. Chambre mixte

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

II. Avis

• Avis rendus en matière civile
• Avis rendus en matière pénale

III. Arrêts rendus par les chambres

• Introduction

  A. Droit des personnes et de la famille

  • 1. Divorce
  • 2. Filiation
  • 3. Santé publique
  • 4. Tutelle

  B. Droit du travail

  • 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
  • 2. Durée du travail et rémunération
  • 3. Santé et sécurité au travail
  • 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
  • 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
  • 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
  • 7. Rupture du contrat de travail
  • 8. Actions en justice

  C. Droit immobilier, environnement et urbanisme

  • 1. Association syndicale libre
  • 2. Propriété communale et mise à disposition de locaux au profit de syndicats
  • 3. Servitude
  • 4. Urbanisme
  • 5. Vente

  D. Activités économiques, commerciales et financières

  • 1. Arbitrage
  • 2. Bail commercial
  • 3. Cautionnement
  • 4. Concurrence
  • 5. Droit maritime
  • 6. Entreprise en difficulté
  • 7. Société

  E. Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale

  • 1. Assurance
  • 2. Professions médicales et paramédicales
  • 3. Sécurité sociale

  F. Procédure civile et organisation des professions

  • 1. Appel civil
  • 2. Cassation
  • 3. Conciliation
  • 4. Procédures civiles d’exécution

  G. Droit pénal et procédure pénale

  • 1. Droit pénal
  • 2. Procédure pénale

  H. Application du droit de l’Union européenne, conventionnel et international

  • 1. Droit de l’Union européenne
  • 2. Droit conventionnel
  • 3. Droit international

IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité

• Introduction
• A. Conditions préalables de recevabilité ou de renvoi d’une QPC
• B. Examen du caractère sérieux d’une QPC
• C. Droit vivant

Livre 5 : Activité de la Cour

I. Activité juridictionnelle

A. Bilan d’activité

• Bilan d’activité de la Cour de cassation pour l’année 2014

B. Données statistiques

1. Activité générale

• Evolution et répartition du contentieux civil et pénal (hors QPC)
• Evolution du stock global, civil et pénal (hors QPC)
• Stock et flux du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Stock et flux du contentieux pénal (hors QPC) soumis a la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires hors péremption (en jours) - chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Répartition des affaires civiles (hors QPC) terminées en 2014 par catégories de décisions
• Répartition des affaires pénales (hors QPC) - terminées en 2014 par catégories de décisions
• Répartition du contentieux pénal en 2014 - par nature d’affaires
• Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles
• Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambre criminelle
• Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - requêtes
• Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - décisions

2. Activité par chambres

• Répartition des dossiers jugés en 2014 par la première chambre civile par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Evolution des affaires jugées - première chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - première chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2014 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Evolution des affaires jugées - deuxième chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - deuxième chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2014 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Evolution des affaires jugées - troisième chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre commerciale par catégories de décisions
• Répartition des principales décision de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Evolution des affaires jugées - chambre commerciale
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
• Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre sociale par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres
• Evolution des affaires jugées - chambre sociale
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
• Répartition des affaires pénales jugées en 2014 par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, désignations de juridiction, rectifications et autres)
• Evolution des affaires jugées - chambre criminelle
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Répartition des dossiers jugés en assemblée plénière et chambre mixte
• Avis de la Cour

3. Questions prioritaires de constitutionnalité

• Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
• Répartition des QPC enregistrées en matière civile
• Répartition des QPC enregistrées en matière pénale
• Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2014
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
• Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
• Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière civile du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
• Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière pénale du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
• Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014

II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Activité 2014 du service de documentation, des études et du rapport
• Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle (tableau)

III. Relations internationales

• Introduction
• A. L’activité internationale au sein de l’Union européenne
• B. L’activité internationale hors de l’Union européenne

IV. Bureau d’aide juridictionnelle

• Activité 2014 du bureau d’aide juridictionnelle
• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle (tableau)
• Répartition des décisions du bureau d’aide juridictionnelle par catégories (tableau)

V. Commission nationale de réparation des détentions

• Activité 2014 de la Commission nationale de réparation des détentions
• Évolution de l’activité de la Commission nationale de réparation des détentions (tableau)
• Répartition des décisions par catégories - année 2014 (tableau)
• Répartition des requêtes par infractions poursuivies - année 2014 (tableau)
• Activité de la Commission nationale de réparation des détentions - année 2014 (tableau)

VI. Commission de révision des condamnations pénales, commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen

• Activité 2014 de la commission de révision des condamnations pénales, de la commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen
• Evolution de l’activité de la commission de révision (tableau)
• Evolution de l’activité de la chambre criminelle statuant comme Cour de révision (tableau)
• Evolution de l’activité de la commision de réexamen
• Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen

VII. Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2014

VIII. Attributions des chambres civiles

• Introduction
• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

Liste des abréviations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations