Rapport 2014
Le Rapport annuel 2014 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le 12 janvier 2015, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
I. Propositions de réforme en matière civile
II. Propositions de réforme en matière pénale
Livre 3 : Etude - Le temps
- Elaboration
- Avant-propos
- Sommaire
- Introduction
Titre 1 - La fonction créatrice du temps
- Introduction
- Chapitre 1. Le rôle du temps dans la qualification d’une situation juridique
- Chapitre 2. Le rôle du temps dans la renaissance d’un droit
- Introduction
Titre 1 - Le caractère évolutif des normes juridiques
- Introduction
- Chapitre 1. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la loi dans le temps
- Chapitre 2. La Cour de cassation, gardienne de l’application de la jurisprudence dans le temps
- Chapitre 3. La Cour de cassation, gardienne de la conformité immédiate de la loi aux normes supralégislatives
Partie 1 - L’emprise du droit sur les temps
Partie 2. Le droit en prise avec le temps
Livre 4 : Jurisprudence de la Cour
- Introduction
A. Droit des personnes et de la famille
- 1. Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- 2. Durée du travail et rémunération
- 3. Santé et sécurité au travail
- 4. Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- 5. Accords collectifs et conflits collectifs de travail
- 6. Représentation du personnel et élections professionnelles
- 7. Rupture du contrat de travail
- 8. Actions en justice
C. Droit immobilier, environnement et urbanisme
- 1. Association syndicale libre
- 2. Propriété communale et mise à disposition de locaux au profit de syndicats
- 3. Servitude
- 4. Urbanisme
- 5. Vente
D. Activités économiques, commerciales et financières
- 1. Arbitrage
- 2. Bail commercial
- 3. Cautionnement
- 4. Concurrence
- 5. Droit maritime
- 6. Entreprise en difficulté
- 7. Société
E. Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale
F. Procédure civile et organisation des professions
G. Droit pénal et procédure pénale
H. Application du droit de l’Union européenne, conventionnel et international
I. Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
II. Avis
III. Arrêts rendus par les chambres
IV. Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 5 : Activité de la Cour
- Evolution et répartition du contentieux civil et pénal (hors QPC)
- Evolution du stock global, civil et pénal (hors QPC)
- Stock et flux du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Stock et flux du contentieux pénal (hors QPC) soumis a la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires hors péremption (en jours) - chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Répartition des affaires civiles (hors QPC) terminées en 2014 par catégories de décisions
- Répartition des affaires pénales (hors QPC) - terminées en 2014 par catégories de décisions
- Répartition du contentieux pénal en 2014 - par nature d’affaires
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambres civiles
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - requêtes
- Procédure de radiation (art. 1009-1 et suivants du CPC) - décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2014 par la première chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - première chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - première chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2014 par la deuxième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - deuxième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - deuxième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2014 par la troisième chambre civile par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - troisième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre commerciale par catégories de décisions
- Répartition des principales décision de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - chambre commerciale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
- Répartition des affaires jugées en 2014 par la chambre sociale par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres
- Evolution des affaires jugées - chambre sociale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
- Répartition des affaires pénales jugées en 2014 par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, désignations de juridiction, rectifications et autres)
- Evolution des affaires jugées - chambre criminelle
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Répartition des dossiers jugés en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la Cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
- Répartition des QPC enregistrées en matière civile
- Répartition des QPC enregistrées en matière pénale
- Décisions rendues sur les questions prioritaires de constitutionnalité entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2014
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière civile
- Répartition des décisions rendues sur QPC en matière pénale
- Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière civile du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
- Répartition par type de juridiction d’origine des décisions sur QPC transmises en matière pénale du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
- Répartition des décisions sur QPC transmises par ressort de Cour d’appel du 1er mars 2010 au 31 décembre 2014
- Activité 2014 du service de documentation, des études et du rapport
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle (tableau)
- Introduction
- A. L’activité internationale au sein de l’Union européenne
- B. L’activité internationale hors de l’Union européenne
- Activité 2014 du bureau d’aide juridictionnelle
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle (tableau)
- Répartition des décisions du bureau d’aide juridictionnelle par catégories (tableau)
- Activité 2014 de la Commission nationale de réparation des détentions
- Évolution de l’activité de la Commission nationale de réparation des détentions (tableau)
- Répartition des décisions par catégories - année 2014 (tableau)
- Répartition des requêtes par infractions poursuivies - année 2014 (tableau)
- Activité de la Commission nationale de réparation des détentions - année 2014 (tableau)
- Activité 2014 de la commission de révision des condamnations pénales, de la commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, de la commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen
- Evolution de l’activité de la commission de révision (tableau)
- Evolution de l’activité de la chambre criminelle statuant comme Cour de révision (tableau)
- Evolution de l’activité de la commision de réexamen
- Evolution de l’activité de la Cour de révision et de réexamen
- Introduction
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
I. Activité juridictionnelle
3. Questions prioritaires de constitutionnalité
II. Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
III. Relations internationales
IV. Bureau d’aide juridictionnelle
V. Commission nationale de réparation des détentions
VI. Commission de révision des condamnations pénales, commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH, commission d’instruction des demandes en révision et en réexamen
VII. Manifestations organisées à la Cour de cassation
VIII. Attributions des chambres civiles
Liste des abréviations
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