Introduction

Si la Constitution occupe une place privilégiée dans la hiérarchie des normes en droit français, en termes de primauté sur les autres sources internes (chapitre 1), seuls certains principes sont d’application immédiate par la Cour de cassation, comme l’article 55 de la Constitution (chapitre 2). La question prioritaire de constitutionnalité renforce l’importance de la Constitution mais n’en fait pas pour autant une source unique de l’ordre public. Enfin l’énoncé par la Cour de cassation des « principes essentiels du droit français » (chapitre 3) illustre l’autonomie normative de la Cour en matière de définition de l’ordre public français.