Introduction

Les normes d’ordre public assurent la protection de la société, le respect du cadre indispensable au maintien du vivre ensemble. Des libertés ou garanties fondamentales peuvent toutefois entrer en contradiction, s’opposer. L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a fixé dès 1789 les bases de la résolution d’un tel conflit : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui  : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. » L’ordre public peut ainsi limiter les libertés et droits fondamentaux (chapitre 1) ou restreindre les possibilités de se voir reconnaître un droit (chapitre 2).