Relations internationales 2012

Le service des relations internationales de la Cour de cassation a été placé, fin 2011, sous la responsabilité du président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport (SDER). Ce rattachement a permis le passage d’une organisation centrée sur les relations que le premier président entretient avec ses homologues étrangers à un modèle inscrivant les relations internationales de la Cour dans un cadre général et pérenne, visant à assurer le rayonnement de l’institution et à promouvoir le droit français à l’étranger.

À cette fin, le service des relations internationales de la Cour participe notamment à la mise en place et à l’animation d’un véritable réseau de cours suprêmes étrangères avec lesquelles la Cour de cassation française a signé des conventions de jumelage. Trois nouvelles conventions ont été signées en 2012, qui s’ajoutent aux dix-sept passées entre 1995 et 2011.

Des visites d’étude, thématiques ou générales, de magistrats, de fonctionnaires et de juristes étrangers au sein de la Cour ont par ailleurs été organisées, de même que des déplacements de magistrats de la Cour de cassation à l’étranger, en qualité d’experts, pour intervenir dans de nombreux domaines du droit et présenter les techniques de rédaction des arrêts que la Cour a développées depuis plusieurs siècles, ainsi que les procédures dématérialisées pour lesquelles elle peut s’enorgueillir d’être l’une des cours suprêmes les plus avancées au monde.

Sur le plan des relations multilatérales, les échanges dans le cadre de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) ainsi que du Réseau des présidents de cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne sont restés nombreux. La Cour de cassation a également participé à des missions du GIP Justice Coopération Internationale, aux travaux de l’Association des juges européens du travail et au Forum des juges commerciaux européens.

En outre, a été poursuivi le vaste programme de traduction en six langues3 des arrêts les plus significatifs rendus par la Cour de cassation. Mis en ligne sur le site Internet de la Cour, ces documents sont complétés par une présentation exhaustive du rôle de l’institution.

Par ces activités, le service des relations internationales contribue ainsi à l’exportation du modèle judiciaire français, soutient le développement des systèmes judiciaires naissants, et permet des réflexions approfondies sur l’état du droit et le diagnostic d’éventuels besoins de réformes.

Pour assurer l’essentiel de ces missions, il a développé de nombreux contacts avec des partenaires qui lui sont devenus habituels : service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, ministère des affaires étrangères et européennes, Conseil d’État, Conseil supérieur du notariat, entre autres. Des relations plus suivies avec les cours européennes (Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme) restent encore à mettre en place.

De son côté, le service des relations internationales du parquet général est confié à un magistrat, Mme Agnès Labrégère-Delorme, chargée de mission au sein du cabinet du procureur général. Il a pour mission le développement et l’accompagnement de la dimension internationale du rôle et des activités du parquet général.

Ce service assure également le suivi des contacts des membres du parquet général avec leurs homologues étrangers ainsi que l’organisation des activités du procureur général avec les ministères publics d’autres cours suprêmes, mais aussi les institutions et organisations internationales.

En 2012, ce service a continué à développer des échanges fructueux avec ses homologues des parquets de cours suprêmes, recevant la visite de nombreux magistrats étrangers ou faisant intervenir les membres du parquet général lors de colloques ou d’événements divers.

Dans cet esprit, M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a convié, le 10 janvier, l’ensemble des magistrats de liaison français et étrangers, réunis à Paris, ainsi que des membres du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice et du GIP Justice Coopération Internationale à une réception organisée par son cabinet. À cette occasion, il a pu réaffirmer son attachement à la coopération juridique et judiciaire, ainsi que sa volonté de répondre aux sollicitations de l’ensemble de ces magistrats chaque fois qu’il paraîtrait utile qu’il reçoive ses homologues étrangers ou qu’il se rapproche d’eux.

Le procureur général a également cette année été sollicité à de nombreuses reprises pour participer aux réflexions menées sur l’institution d’un parquet européen. Il a ainsi reçu, le 30 novembre 2012, M. Giovanni Kessler, directeur général de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), accompagné de M. Peter-Joszef Czonka, conseiller à la direction générale pour les affaires de justice de la Commission européenne, dans le cadre d’un programme de visite des capitales des États membres sur ce thème. Il était accompagné lors de cette réunion, outre de Mme Labrégère-Delorme, de M. Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la chambre criminelle, et de M. Christian Raysséguier, premier avocat général, lequel s’était déplacé à Berlin du 7 au 9 novembre en représentation du procureur général lors de la 10e Conférence des procureurs antifraude de l’Union européenne, organisée par l’OLAF.

Le procureur général a également désigné M. Didier Boccon-Gibod pour le représenter à l’occasion d’un colloque organisé, toujours sur le même thème, à Bruxelles, le 26 juin, à l’invitation de Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne.

Enfin, il a désigné M. Michel Gauthier, avocat général à la chambre criminelle, pour représenter le parquet général près la Cour de cassation au sein d’une mission dont M. Frédéric Baab, président du tribunal de grande instance de Dunkerque, a été chargé par Mme la garde des sceaux, dans la perspective des négociations intéressant le projet de création de ce parquet européen.

L’activité détaillée des relations internationales de la Cour de cassation et de son parquet général en 2012 sera examinée sous l’angle des relations bilatérales (A) et multilatérales (B).

 

3. Anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais et russe.