Relations bilatérales

1. Conventions de jumelage

Les conventions de jumelage constituent le principal outil permettant l’établissement de relations bilatérales. Elles permettent de renforcer les rapports d’amitié entre les Cours, en facilitant la coopération juridique et judiciaire sur les matières traitées par les cours suprêmes ainsi que sur les questions d’organisation et de procédure.

a. Signature de trois nouvelles conventions

Convention de jumelage avec la Cour suprême de justice de la République du Pérou (5 mars 2012)

Le 5 mars 2012, lors de la visite officielle en France du président de la Cour suprême de justice du Pérou, invité par le ministère des affaires étrangères et européennes, le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda, et le président de la Cour suprême de justice de la République du Pérou, Dr César Eugenio San Martin Castro, ont signé une convention de jumelage entre les deux Cours en présence de Mme Cristina Laboureix, ambassadeur du Pérou en France, et de M. Jean-Jacques Beaussou, ambassadeur de France au Pérou. Le président San Martin s’est rendu également à Strasbourg, à la Cour européenne des droits de l’homme.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Côte d’Ivoire (23 mars 2012)

Le 23 mars, à l’occasion de la conférence de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français, le premier président de la Cour de cassation et le président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, M. Mamadou Koné, ont signé une convention de jumelage entre les deux hautes juridictions.

Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Royaume hachémite de Jordanie (11 décembre 2012)

Le 11 décembre, lors de la visite du président de la Cour de cassation du Royaume hachémite de Jordanie, M. Hischam Tal, une convention de jumelage entre les deux Cours a été signée, en présence de Mme Dina Kawar, ambassadeur dudit Royaume.

b. Activités menées au titre des conventions de jumelage

Plusieurs magistrats étrangers d’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, d’Égypte, du Maroc, du Sénégal, ont effectué des visites d’étude et de travail en 2012. Ces visites – généralement de huit ou quinze jours – permettent des rencontres et des échanges d’autant plus riches qu’elles sont effectuées concomitamment par des délégations de magistrats et/ou fonctionnaires de nationalités différentes. Cette configuration s’est présentée plusieurs fois au cours de cette année. Réciproquement, des magistrats de la Cour de cassation se sont déplacés au Burkina Faso afin d’échanger et de partager leurs connaissances sur les techniques de cassation.

– Ainsi, du 11 au 22 juin, deux magistrats burkinabè, deux magistrats et un greffier béninois, ainsi que deux magistrats sénégalais et deux magistrats égyptiens ont effectué une visite d’étude, au cours de laquelle ils ont bénéficié d’informations sur les questions d’orientation des dossiers, la gestion des pourvois par le greffe, les procédures devant la Cour, l’aide à la décision, la diffusion du droit et les bases de données, la technique de rédaction et d’enrichissement des arrêts. En outre, ils ont pu assister à des audiences au sein de toutes les chambres.

Ces neuf personnes ont par ailleurs été reçues au parquet général, dont Mme Agnès Labrégère-Delorme leur a présenté l’organisation et le fonctionnement. Elles ont également pu bénéficier d’entretiens qui leur ont été accordés par Mme Régine Bonhomme, avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale, M. Bernard Aldigé, avocat général à la chambre sociale, M. François Cordier, avocat général à la chambre criminelle et Mme Cécile Petit, premier avocat général à la première chambre civile.

– Quatre magistrats de la chambre criminelle de la Cour suprême d’Algérie, dont son président, M. Smail Balit, en visite d’étude du 1er au 5 octobre, ont pu découvrir le SDER et rencontrer des magistrats du siège et du parquet général, ce dernier les ayant en outre conviés à une réunion de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qu’il avait organisée. Ils ont également été reçus par le président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, M. Gilles Thouvenin, et ont pu suivre la séance de travail sur la méthodologie de la technique de cassation en matière pénale organisée pour des magistrats de la Cour de cassation récemment installés. Tout au long de cette visite d’étude, la délégation algérienne a été régulièrement accompagnée par M. Abdelkader Sahraoui, magistrat de liaison algérien en France.

La même semaine, quatre magistrats du parquet général de la Cour suprême d’Algérie ont été accueillis par le procureur général. Cette visite d’étude a pu leur permettre de s’entretenir avec des premiers avocats généraux, des avocats généraux et des avocats généraux référendaires, d’assister à des audiences, mais également d’être reçus à la Cour de justice de la République et par des membres de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente pour les magistrats du parquet.

– Sur deux périodes (du 8 au 12 octobre, puis du 16 au 19 novembre), six conseillers référendaires à la Cour suprême du Sénégal ont consacré leur visite d’étude à la Cour de cassation à la veille juridique et au titrage des arrêts, mais également à la rédaction des arrêts et des sommaires, tant en matière civile qu’en matière pénale.

– En visite d’étude pendant deux semaines (du 12 au 23 novembre), des magistrats de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin et de la Cour suprême du royaume du Maroc, ainsi que des fonctionnaires de cette même Cour, ont assisté à des audiences de la Cour de cassation, choisies en fonction des activités qu’ils exercent au sein de leurs propres Cours. Ils ont été reçus par des magistrats tant du siège que du parquet général, certains suivant des séances de travail sur la rédaction des arrêts, d’autres se consacrant au travail de l’avocat général à la Cour de cassation. Des visites communes, au Conseil d’État, au Conseil constitutionnel et à l’École nationale de la magistrature (ENM), ont en outre été organisées, ainsi que des entretiens sur la gestion des pourvois, sur le rôle et le fonctionnement du SDER, la dématérialisation de la procédure et le bureau virtuel du magistrat à la Cour de cassation.

Mmes les conseillers Renée Koering-Joulin et Marie-Laure Robineau ont animé à Ouagadougou (Burkina Faso), du 8 au 11 mai 2012, une session de formation à la technique de rédaction française des arrêts civils et des arrêts criminels, qui suscite un grand intérêt chez les magistrats de ce pays. Les difficultés rencontrées par les magistrats (accès parfois difficile à une information à jour, diffusion insuffisante de la jurisprudence, absence d’un barreau spécialisé, décisions parfois non disponibles pour le justiciable au jour de la déclaration de pourvoi…), ont été au cœur des discussions avec Mme Salamata Sawadogo-Tapsoba, ministre de la justice, lors du rendez-vous que celle-ci leur a accordé au ministère.

2. Autres échanges bilatéraux

Les échanges bilatéraux concernent tant les étudiants que les professionnels. La Cour de cassation a en effet tissé des relations avec les universités françaises (Paris 1, Paris 2, Bordeaux) et étrangères et, dans ce cadre, reçoit fréquemment des étudiants étrangers.

En 2012, plusieurs groupes d’étudiants américains, un groupe d’étudiants de l’université belge de Louvain, un groupe d’étudiants étrangers de l’École de droit de la Sorbonne ont ainsi effectué une visite à la Cour de cassation. En outre, en juillet 2012, environ la moitié des étudiants, venus de quarante-trois pays, qui ont suivi les cours de l’université d’été du droit continental organisée par la Fondation du droit continental ont été accueillis à la Cour de cassation. Au-delà des simples visites, certains étudiants effectuent un stage à la Cour de cassation  ; ce fut le cas pour une étudiante roumaine pendant un mois, un étudiant anglais pendant une semaine.

La coopération bilatérale recouvre également les échanges avec les ministres de la justice étrangers, les présidents et procureurs généraux des Cours suprêmes étrangères, les ambassadeurs des États étrangers, les magistrats et fonctionnaires des juridictions étrangères, qui interviennent souvent dans le cadre de partenariats avec l’ENM, le ministère de la justice, celui des affaires étrangères, le Conseil d’État et les autres professions juridiques (notaires, avocats, huissiers…).

Afrique

À l’initiative du service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’ambassade de France et du président de la Cour suprême de la République de Côte d’Ivoire, M. Mamadou Koné, Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé du service des relations internationales de la Cour, s’est rendue à Abidjan (Côte d’Ivoire), du 13 au 15 février, pour effectuer une mission tendant à relancer la coopération judiciaire entre la Cour suprême et ses homologues français (Cour de cassation, Conseil d’État et Cour des comptes). Suite à cette mission, a notamment été signée une convention de jumelage entre les deux Cours suprêmes.

Le 27 février, une délégation de magistrats de Tunisie, en visite d’étude relative à l’organisation et à l’indépendance de la justice en France, a été reçue par M. Laurent Le Mesle, premier avocat général à la chambre commerciale. Elle a été suivie le 5 avril par une délégation du tribunal administratif de Tunis, en visite au Conseil d’État.

Madame Lamia Nouar, procureur général adjoint à la cour d’appel d’Annaba (Algérie), a, pour sa part, été reçue le 26 septembre par M. Jean Berkani, avocat général à la chambre criminelle.

Mme Marie-Élise Gbedo, ministre de la justice du Bénin, a été reçue par le premier président le 27 mars, et M. Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin, le 2 novembre. En visite d’étude au Conseil d’État, des magistrats de la Cour suprême du Bénin ont été reçus à la Cour de cassation le 5 juillet. C’est également dans ce pays, où elle a son siège, que l’Association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF), qui fait partie de l’un des quinze réseaux institutionnels de la francophonie (comme l’AHJUCAF) a tenu, à Cotonou, ses 12e assises statutaires, dont le thème était «  Les systèmes juridiques et judiciaires de l’espace AA-HJF face à la problématique de la lutte contre la corruption  ». Mme Catherine Bolteau-Serre est intervenue sur la question du rôle du parquet dans la lutte contre la corruption en France.

M. Mogoeng Mogoeng, Chief Justice de la République d’Afrique du Sud, a été reçu, le 21 juin, par M. Daniel Tardif, président de chambre, directeur du SDER, assisté de son adjoint, M. Daniel Barlow, conseiller référendaire, et de Mme Catherine Bolteau-Serre. L’indépendance de la justice, l’administration des juridictions, la formation initiale et continue des magistrats, l’accès à la justice, ont constitué les principaux thèmes abordés.

Des magistrats de la Cour suprême du Sénégal et de la Cour suprême de la République de Côte d’Ivoire, en visite d’étude au Conseil d’État, ont été reçus respectivement les 21 juin et 7 septembre à la Cour de cassation. Les entretiens ont porté sur l’organisation de la Cour et sur les différentes procédures, notamment celle de non-admission.

Europe

Du 25 au 28 janvier, Mme Claire Favre, président de chambre, s’est rendue à Moscou à l’occasion du 20e anniversaire de la commémoration du système des juridictions commerciales de la Fédération de Russie. Elle a également participé avec Mme Cécile Petit, les 6 et 7 juin, à Tirana (Albanie), à un séminaire sur la réforme de la Cour suprême.

Le 28 juin, une délégation de la Fédération de Russie, en visite d’étude dans le cadre du projet de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatif à l’introduction de l’instance d’appel civil dans les juridictions de droit commun de la Fédération de Russie a été reçue par M. Franck Terrier, président de la troisième chambre civile, et M. Christian Raysséguier.

Le 26 novembre, une délégation de notaires russes conduite par M. Veniamine Yakovlev, conseiller juridique du Président de la Fédération de Russie, a été reçue par le premier président, lequel a participé, le lendemain, au colloque franco-russe organisé par la Chambre fédérale des notaires de Russie et le Conseil supérieur du notariat.

Du 5 au 9 mars, M. Denis Jardel, conseiller à la troisième chambre civile, s’est rendu à Sofia (Bulgarie), au titre d’une mission de coopération de l’Union européenne.

Mandaté par l’ENM comme formateur dans le cadre du projet franco-roumain «  Traite des êtres humains  » – REFRACT, M. Yves Charpenel, premier avocat général à la troisième chambre civile, s’est déplacé à Bucarest (Roumanie), du 20 au 23 mai, puis du 3 au 7 décembre, et a également animé un séminaire sur ce même sujet du 18 au 21 septembre dans les locaux de l’ENM.

Il a en outre participé à une rencontre franco-suédoise organisée au parquet général de la cour d’appel de Paris sur le bilan de la loi suédoise en matière de traite des êtres humains.

Le premier président, qui avait reçu le 26 mars M. Nigmatilla Yuldachev, ministre de la justice d’Ouzbékistan, a reçu le 4 juin M. Mustafaev Buritosh, président de la Cour suprême d’Ouzbékistan, avec une délégation de magistrats de cette Cour comprenant notamment le directeur de son centre de recherche. Le principe de la signature d’une convention de jumelage entre les deux Cours a été posé suite à la mission d’expertise réalisée dans le cadre du GIP JCI (voir infra).

Il a également rencontré le 25 avril, dans le cadre de la coopération bilatérale pour le soutien aux institutions, Mme Nata Mesarovic, présidente de la Cour de cassation de Serbie, qui a souhaité échanger sur le recrutement des magistrats, leur évaluation, les procédures disciplinaires et le contrôle des juridictions.

M. Harald Range, procureur général près la Cour fédérale de justice d’Allemagne, a rencontré M. Jean-Claude Marin, le 19 octobre. Cette rencontre a permis de resserrer encore un peu plus les liens unissant déjà depuis plusieurs mois les deux procureurs généraux et leur a donné l’occasion de s’entretenir de l’organisation de leurs institutions respectives mais également de règles de procédure pénale, M. Harald Range devant être entendu, dans les jours suivants, par le Tribunal constitutionnel fédéral sur le thème de la création, en Allemagne, d’une procédure équivalente à notre comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

En visite au Conseil supérieur de la magistrature, une délégation du Conseil national de Pologne était à la Cour les 5 et 6 novembre, et s’est entretenue avec M. Vincent Lamanda et M. Daniel Tardif.

Me Ettore Tacchini, membre du Consiglio Superiore della Magistratura d’Italie, a été reçu par M. Vincent Lamanda le 7 novembre.

Le 9 novembre, M. Jan Passer, magistrat à la Cour administrative suprême de la République tchèque, a été reçu, à la demande du Conseil d’État, par Mme Catherine Bolteau-Serre.

Le 13 novembre, une délégation de la Cour de cassation d’Arménie, conduite par M. Arman Mkrtumian, son président, et M. Aram Orbelian, vice-ministre de la justice, a été reçue par le premier président, assisté de M. Gérard Pluyette, conseiller doyen de la première chambre civile. Ils se sont entretenus sur le thème de la procédure de non-admission.

Depuis 2009, les chambres criminelles des Cours de cassation de France et de Belgique ont noué des liens étroits qui se sont concrétisés par des journées d’échanges se tenant alternativement à Paris et Bruxelles. La troisième de ces journées s’est déroulée le 9 novembre 2012, en France. Associant une quarantaine de magistrats du siège et du parquet général, elle portait sur les deux thèmes suivants  : «  L’accès des demandeurs quérulents (plaideurs d’habitude ou sans argument valable) à l’instance de cassation  » et «  Cour de cassation, troisième degré de juridiction  ?  ». Cette journée a donné lieu à des échanges fructueux entre magistrats belges et français, souvent confrontés aux mêmes problématiques. Elle a permis de démontrer, notamment, que le ministère d’un avocat spécialiste de la technique de cassation constitue un gage de qualité dans la formulation et l’argumentation des moyens de cassation.

Amériques

Séjournant en France dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir du ministère des affaires étrangères et européennes, M. Marco Herrera, directeur exécutif de la Fondation globale pour la démocratie et le développement (FUNGLOBE), organisme privé sans but lucratif de République dominicaine, s’est entretenu le 18 janvier avec Mme Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile.

C’est dans ce même pays que s’est ensuite rendu M. Yves Charpenel, du 11 au 15 juin, à la demande de l’ENM, pour intervenir, en lien avec l’École de la magistrature de la République dominicaine, dans le cadre d’une formation sur le thème des violences faites aux femmes.

Venu d’Argentine, M. Pablo Gallegos Fedriani, magistrat en visite d’étude au Conseil d’État, a été reçu à la Cour de cassation par M. Daniel Tardif, Mme Catherine Bolteau-Serre, M. Yves Charpenel.

À l’invitation de la «  Academia de la Magistratura del Perú  », équivalent de l’ENM, et en exécution d’un accord liant ces deux entités, M. Dominique Garban, conseiller à la première chambre civile, s’est rendu, du 19 au 31 mai, à Lima (Pérou) puis à Cusco, pour présenter à des magistrats de la «  Corte Suprema  » et des «  Cortes Superiores  » la Cour de cassation française, le parcours d’un dossier à la Cour de cassation jusqu’au prononcé de l’arrêt et le rôle du SDER.

M. Sabin Ouellet, procureur en chef aux poursuites criminelles et pénales du Québec et Mme Sonia Paquet, procureur en chef adjoint, ont, quant à eux, rendu visite, le 24 septembre, à M. Jean-Claude Marin, dans le prolongement des entretiens qu’ils avaient eus avec le procureur général lors de la 2e Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’Association internationale des procureurs et poursuivants (voir infra).

Le 19 décembre, Mme Catherine Sommé, conseiller référendaire à la chambre sociale, a reçu, à la demande de l’ENM, M. Joao Otavio de Noronha, ministre du Tribunal supérieur de justice du Brésil et M. Aloysio Correa de Veiga, directeur de l’ENAMAT (École fédérale de la justice du travail).

Asie

Le 7 février, le premier président s’est entretenu avec Son Excellence M. Ichiro Komatsu, nouvel ambassadeur du Japon en France, accompagné de M. Takayuki Tsutsumi, premier secrétaire, magistrat chargé des affaires juridiques à l’ambassade du Japon, et de M. Yasushi Masaki, ministre de l’ambassade, chargé des questions politiques. Le 5 novembre, une nouvelle délégation japonaise conduite par M. Mutsuo Tahara, juge à la Cour suprême du Japon, en présence notamment de M. Takayuki Sugihara, premier secrétaire, magistrat chargé des affaires juridiques à l’ambassade du Japon, récemment nommé, a également été reçue par M. Vincent Lamanda, qui s’est entretenu avec eux notamment de la nomination des magistrats de la Cour de cassation.

Sollicité par l’ENM, M. Yves Charpenel a participé, à Taïwan, du 24 au 29 mars, à une mission relative au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Du 9 au 18 mai, M. Franck Terrier s’est rendu en République populaire de Chine, à Pékin, pour représenter le premier président au 25e séminaire du notariat franco-chinois organisé par le Conseil supérieur du notariat. Du 13 au 20 octobre, M. Tardif a participé à la 26e mission du notariat français en Chine, également organisée par le Conseil supérieur du notariat.

Le 9 novembre, une délégation de juristes de l’Institut des recherches du droit applicable de la Cour suprême de Chine a été reçue par M. Daniel Tardif et M. Laurent Le Mesle.

Les relations entre le parquet général de la Cour de cassation et ses homologues chinois ont également été très fructueuses en 2012. En effet, M. Yves Charpenel a reçu la visite, le 22 octobre, d’une délégation de procureurs chinois, puis le 24, de juges de la Cour suprême chinoise, avec lesquels il a échangé sur le thème du rôle du parquet général de la Cour de cassation.

En outre, il a accueilli, le 22 novembre, une délégation de huit avocats pénalistes chinois, en visite d’étude organisée par l’ambassade de France à Pékin, avant de s’entretenir, le 13 décembre, avec une délégation de procureurs de la province du Guangdong.

Enfin, le 11 décembre, M. Jean-Claude Marin a accueilli une délégation du parquet suprême de Chine, en visite en France, sur le thème de la place du parquet dans le système judiciaire français.

Le 21 mai, une délégation du Vietnam, emmenée par M. Nghia mai Hoang, premier vice-procureur général au Parquet populaire suprême de la République socialiste du Vietnam, a rencontré M. Christian Raysséguier.

Le 1er juin, une délégation du ministère de la justice de la République populaire de Chine ainsi qu’une nouvelle délégation du Vietnam ont été respectivement reçues par M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire, président du bureau d’aide juridictionnelle, et Mme Pierrette Pinot, conseiller doyen honoraire de la chambre commerciale.

Elle était suivie, le 26 juin, par une délégation du ministère de la justice vietnamien en visite d’étude consacrée à l’organisation et au fonctionnement de l’expertise judiciaire en France, laquelle s’est entretenue avec M. Didier Beauvais, conseiller à la chambre criminelle, et Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, et une quatrième délégation de ce même pays, reçue, le 6 juillet par M. Yves Charpenel.

Le 20 septembre, le premier président a reçu une délégation de la Commission judiciaire d’Indonésie, avec laquelle il a échangé sur les questions de l’éthique du juge, de la formation et des sanctions disciplinaires.

Les magistrats sud-coréens, dont le système judiciaire s’inspire du droit «  continental  », sont très demandeurs de relations suivies avec la France et les magistrats français. La Cour suprême de Corée du Sud organisait, les 11 et 12 octobre, un symposium ayant pour thème «  L’institution judiciaire travaillant avec les citoyens  : pour améliorer l’image de l’institution par les citoyens et la participation du public  ». M. Jean-Luc Moignard, conseiller à la chambre criminelle, y a abordé principalement la question du jury d’assises et des citoyens. Le 22 novembre, il a reçu une délégation du parquet de la Cour suprême de Corée du Sud, conduite par M. Yong-Wan Joo, procureur.

Océanie

Mme Anthe Philippides, juge à la Cour suprême du Queensland (Australie), a été reçue le 5 janvier respectivement par M. Dominique Dulin, conseiller doyen de la chambre criminelle, et Mme Catherine Bolteau-Serre.

Moyen et Proche-Orient

Le procureur général près la Cour de cassation a reçu, le 16 février, la visite du procureur général du Qatar, M. Ali Bin Fetais Al Marri, accompagné d’une délégation de magistrats et de M. Mohamed Jaham Al-Kuwari, ambassadeur du Qatar en France.

Dans le cadre d’une mission d’expertise collégiale de six mois consacrée à l’amélioration du traitement des pourvois par la Cour de cassation d’Égypte, M. Tony Moussa, doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation et président du collège d’experts, s’est rendu en Égypte du 25 février au 2 mars, puis du 17 au 19 avril, accompagné de M. Thomas Vasseur, conseiller référendaire. La délégation française comprenait également M. Karim El Chalzli, doctorant à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et rapporteur du collège d’experts, Mme Nathalie Bernard-Maugiron, directrice de recherches à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et spécialiste du droit des pays arabes, et M. Sylvain Robert, responsable du service de l’expertise à l’IRD. Les trois dernières journées de travail au Caire ont été consacrées à des échanges denses avec des conseillers de la Cour de cassation d’Égypte et plus particulièrement cinq magistrats de cette juridiction. Les discussions ont principalement porté sur l’analyse des causes du retard de la Cour de cassation d’Égypte dans le traitement de ses pourvois et les moyens d’y remédier. Un rapport a été remis au ministre de la justice et au président de la Cour de cassation d’Égypte le 21 juin.

Du 5 au 7 mars, M. Christian Raysséguier a participé, au Caire, à une conférence franco-égyptienne sur le thème «  Renforcement et efficacité d’une justice démocratique  » et, le 19 novembre, M. Vincent Lamanda s’est entretenu avec M. Mohamed Momtaz Metwaly, nouveau président de la Cour de cassation d’Égypte.

M. Elyakim Rubinstein, juge à la Cour suprême d’Israël, a été reçu le 19 juin par le premier président.

Le 16 juillet, Mme Agnès Labrégère-Delorme a accueilli une délégation de magistrats et policiers venus d’Arabie saoudite, en stage à l’Institut national des hautes études de la ­sécurité et de la justice.

M. Jean Daoud Fahed, nouveau premier président de la Cour de cassation du Liban et président du Haut Conseil de la magistrature, s’est entretenu le 7 décembre successivement avec le premier président et le procureur général.