Manifestations organisées à la cour de cassation en 2012

En 2012, la Cour de cassation a poursuivi ses actions destinées à faire connaître au plus grand nombre toute la diversité des évolutions de notre droit et les grands enjeux auxquels doivent faire face les juristes, qu’ils soient magistrats, auxiliaires de justice, universitaires ou étudiants. L’activité « colloques et conférences » est développée par la Cour dans la continuité de sa mission juridictionnelle sous l’égide de la première présidence et du parquet général.

Au cours de l’année écoulée, la première présidence a articulé son activité autour de deux axes principaux : les rencontres régulières et les colloques.

Les rencontres régulières ont été organisées autour d’un programme de conférences :

– cycle « Droit et économie de l’environnement » ;

– cycle « Droit de l’Union européenne » ;

ces deux programmes ayant débuté en 2011 ;

– cycle « Écrivains en justice », en partenariat avec l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ).

Chaque rencontre mensuelle réunit d’éminentes personnalités issues du monde judiciaire ou de la recherche en leur donnant l’opportunité de confronter leurs visions des grands courants contemporains traversant le monde du droit, de l’économie ou des études historiques, et de présenter à un large public le fruit de leurs travaux.

Les colloques hors cycles ont été consacrés aux thèmes les plus variés et ont permis à un public composé principalement de professionnels, d’universitaires, de chercheurs et d’étudiants de faire le point sur les grandes évolutions du droit. Ces rencontres offrent aux participants une proximité exceptionnelle avec les meilleurs spécialistes des questions les plus complexes ; dans leur très grande majorité, elles sont validées au titre de la formation continue des magistrats et des avocats. En vue d’une diffusion accrue des savoirs et du partage d’expérience, les actes des différents colloques sont généralement mis en ligne ou publiés.

Soucieuse de resserrer et diversifier les partenariats qu’elle entretient avec ses homologues de par le monde ainsi qu’avec les grandes institutions et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la première présidence prolonge son action de diffusion de la connaissance en accueillant à la Cour de cassation nombre de manifestations à dimension internationale : « Les principes Unidroit 2010 – Une nécessité dans les contrats internationaux » (10 février 2012) ; « Union européenne, Russie : vers une pleine reconnaissance réciproque des décisions judiciaires » (17 février 2012) ; « L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone » (23 mars 2012) ; « Ne bis in idem comme principe général du droit de l’UE » (3 et 4 mai 2012) ; « La procédure collective International insolvency institute » (21 et 22 juin 2012) ainsi enfin, que le cinquième colloque du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (25 et 26 octobre 2012), dont les travaux ont porté sur « La nomination des juges à la Cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme ».

Les actions de formation initiées par le parquet général près la Cour de cassation se sont articulées autour d’une double perspective : d’une part, deux manifestations s’inscrivant dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur, et, d’autre part, des actions de formation à destination des magistrats de l’ensemble des cours d’appel.

Un colloque « La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage » s’est ainsi tenu le 14 mai 2012, organisé conjointement avec l’Association française pour l’histoire de la justice et l’ordre des avocats aux Conseils, cette manifestation visant à analyser le rôle de la Cour de cassation, au XIXe siècle, dans le processus d’abolition de l’esclavage conduisant au décret « Schoelcher » du 27 avril 1848. Réunissant des juristes, universitaires et praticiens et des historiens, spécialistes de l’esclavage et des colonies, ce colloque a permis d’étudier l’évolution des jurisprudences civiles et pénales à la Cour de cassation, relatives notamment au statut juridique de l’esclavage (et de mesurer leur impact politique et social), de présenter les différents acteurs, du siège, du parquet et de l’ordre des avocats aux Conseils ainsi que quelques affaires emblématiques, dans lesquelles l’intervention de la Cour de cassation fût décisive, en faveur de la reconnaissance des droits des esclaves.

Un séminaire « Le statut constitutionnel du parquet » a été organisé avec le Centre de recherche en droit constitutionnel et l’École du droit de la Sorbonne de l’université Paris 1, Panthéon-Sorbonne. Il a porté sur les problématiques constitutionnelles du ministère public (état des lieux, avenir du parquet français au regard des contraintes constitutionnelles et conventionnelles).

Les actions de formation initiées par le parquet général près la Cour de cassation en direction des magistrats des cours d’appel ont porté sur « La réparation des détentions » (8 juin 2012) et « Les rapports entre le parquet général près la Cour de cassation et les parquets généraux », « La technique du pourvoi en cassation » (27 septembre 2012).

Les tableaux ci-après présentent l’ensemble des manifestations organisées en 2012.

CYCLES DE CONFÉRENCES

Dates

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

Cycle « Droit et économie de l’environnement »

23 janvier 2012

Cour de cassation


Sciences Po École de droit

« Les clauses environnementales dans les marchés publics »

Florian LINDITCH, professeur à l’université Aix-Marseille

Frédéric MARTY, directeur de recherches au CNRS

6 février 2012

Cour de cassation


Sciences Po École de droit

« Le droit pénal de l’environnement »

Dominique GUIHAL, conseiller à la cour d’appel de Versailles

Michael FAURE, professeur à l’université de Maastricht

19 mars 2012

Cour de cassation


Sciences Po École de droit

« Le règlement REACH, enjeux juridiques, enjeux de gestion et enjeux concurrentiels »

Nathalie HERVE-FOURNEREAU, directeur de recherches IODE – CNRS

Marc DESCHAMPS, ATER à l’université Nancy 2

2 avril 2012

Cour de cassation


Sciences Po École de droit

« Droit de la concurrence et protection de l’environnement »

Laurence IDOT, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Maia DAVID, directeur de recherche, INRA

14 mai 2012

Cour de cassation


Sciences Po École de droit

« L’information des marchés sur la politique environnementale des entreprises »

Marina TELLER, professeur à l’université Nice-Sophia-Antipolis

Florence DEPOERS, maître de conférences à l’université Paris 11

Cycle « Droit de l’Union européenne »

2 février 2012

Cour de cassation

« Le marché intérieur I : concurrence, consolidation des acquis et nouvelles perspectives »

Catherine PRIETO, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

29 mars 2012

Cour de cassation

« Le marché intérieur II : les libertés de circulation »

Anne-Lise SIBONY, professeur chargé d’enseignement à l’université de Liège

Jean-Guy HUGLO, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

24 mai 2012

Cour de cassation

« L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit social »

Étienne PATAUT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Jean-Marc BERAUD, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Dates

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

14 juin 2012

Cour de cassation

« Droit international privé – Les conflits de lois : contrats et obligations (Rome I et II) »

Paul LAGARDE, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Jean-Pierre ANCEL, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

27 septembre 2012

Cour de cassation

« Droit international privé II – La compétence juridictionnelle et les jugements en matière civile et commerciale (Bruxelles 1) »

Catherine KESSEDJIAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Michael WILDERSPIN, service juridique de la Commission européenne

25 octobre 2012

Cour de cassation

« Droit international privé III – Le couple et l’enfant »

Marc FALLON, professeur à l’université catholique de Louvain

Françoise MONEGER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Cycle « Les écrivains en justice »

9 février 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Les écrivains médiévaux dans les geôles pontificales d’Avignon au XIVe siècle : le cas de Jean de Roquetaillade »

André VAUCHEZ, membre de l’Institut

15 mars 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Le procès de Socrate : mourir pour la loi »

Emmanuelle CHEVREAU, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

5 avril 2012

Cour de cassation


AFHJ

« L’affaire Tartuffe : Molière face à la justice royale »

Christian BIET, professeur à l’université de Nanterre

31 mai 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Flaubert et la littérature en procès au XIXe siècle »

Yvan LECLERC, professeur à l’université de Rouen

4 octobre 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Responsabilité pénale de l’auteur et éthique de l’écrivain (XIXe-XXIe siècles) »

Gisèle SAPIRO, directeur de recherches au CNRS

15 novembre 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Jean Genet, poète et voleur »

François OST, professeur aux facultés Saint-Louis de Bruxelles

Florence RICHTER, criminologue

29 novembre 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Proudhon devant ses juges »

Anne-Sophie CHAMBOST, maître de conférences à l’université Paris 5 Descartes

6 décembre 2012

Cour de cassation


AFHJ

« Quand la littérature rend la justice : le cas Marcel Aymé »

Anne SIMONIN, directeur de recherches au CNRS

MANIFESTATION HORS CYCLES

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

20 janvier 2012

Colloque


Deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Fonds de garantie


EFB


ENM

« 20 ans d’indemnisation des victimes d’infraction »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Michel MERCIER, ministre de la justice, garde des sceaux

Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Geneviève VINEY, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sébastien RASPILLER, administrateur du FGTI, direction générale du Trésor

Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de Paris

Françoise RUDETZKI, fondatrice de SOS Attentats

Jean MAZARS, conseiller doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Thomas CASSUTO, magistrat détaché auprès de la Commission européenne

Hubert BONIN, président de l’INAVEM, procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Besançon

Béatrice GERARD, directrice de Paris Aide aux Victimes

Hélène BEJUI-HUGUES, délégué général de l’AREDOC

Liliane DALIGAND, expert judiciaire près la cour d’appel de Lyon

Claude LIENHARD, avocat au barreau de Strasbourg

Pierre-Yves THIRIEZ, directeur des règlements de la société AXA

Catherine PATOUX-GUERBER, président de la CIVI de Paris

François WERNER, directeur général du FGAO-FGTI

Robert CARIO, professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour

Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon 3

Christine SOUCIET, conseiller à la cour d’appel de Versailles

Loïc BOUCHET, directeur des opérations du FGAO

Nathalie FAUSSAT, directrice du FGTI

Hugues ADIDA-CANAC, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Guillaume CLERC, responsable de service de la région Sud FGTI

Anne CARON-DEGLISE, conseiller à la cour d’appel de Paris, chargée de la chambre des tutelles

Claude GRELLIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Dominique LUCIANI-MIEN, maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

27 janvier 2012

Colloque


Chambre commerciale de la Cour de cassation

« La franchise : questions sensibles »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence

Cyril GRIMALDI, professeur à l’université Paris 13

Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Daniel TRICOT, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Hélène AUBRY, professeur à l’université Paris 13

Monique Ben SOUSSEN, avocat au barreau de Paris

Jean-Marie LELOUP, avocat aux barreaux de Paris et de Poitiers

Nicolas DISSAUX, maître de conférences à l’université de Nantes

Serge MERESSE, avocat au barreau de Paris

Grégoire TOULOUSE, avocat au barreau de Paris

Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mario CELAYA, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid

Olivier TIQUANT, avocat au barreau de Paris

Alain BENABENT, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Hubert BENSOUSSAN, avocat aux barreaux de Paris et de Nantes

François-Luc SIMON, avocat au barreau de Paris

Guy GRAS, président de la Fédération française de la franchise

Denis MAZEAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

10 février 2012

Colloque


Association française des docteurs en droit (AFDD)

« Les principes Unidroit 2010 – Une nécessité dans les contrats internationaux »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Daniel TRICOT, président de l’Association française des docteurs en droit, président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

José Angelo ESTRELLA FARIA, secrétaire général d’UNIDROIT

Camille JAUFFRET-SPINOSI, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Catherine KESSEDJIAN, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas – Collège européen de Paris

Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Barthélemy MERCADAL, professeur émérite du Conservatoire des arts et métiers

Emmanuel JOLIVET, professeur associé à l’université de Versailles-Saint-Quentin en Yvelines, conseiller général de la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale

17 février 2012

Colloque


Société juridique franco-russe (SJFR)

« Union européenne, Russie : vers une pleine reconnaissance réciproque des décisions judiciaires »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Anton IVANOV, président de la Haute Cour commerciale de la Fédération de Russie

Venyamin YAKOVLEV, conseiller du Président de la Fédération de Russie

Kirill GEVORGYAN, directeur du département juridique du ministre des affaires étrangères de Russie, ambassadeur

Éric MAITREPIERRE, représentant du garde des sceaux, chef du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice français

Paul Albert IWEINS, bâtonnier doyen de l’ordre des avocats de Paris

Michel de GUILLENCHMIDT, président d’honneur de la SJFR, doyen honoraire de l’université Paris Descartes et avocat au barreau de Paris

Patrick MATET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Bertrand ANCEL, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Katerina HASLAM JONES, committee member of the British Russian Law Association, Attorney

Reiner WEDDE, secrétaire de l’Association des juristes russo-germaniques, professeur

Bernard GRELON, avocat au barreau de Paris, professeur à l’université Paris-Dauphine

Andrei LISITSYN-SVETLANOV, directeur de l’institut droit et État, avocat au barreau de Moscou

Nadejda CHEBANOVA, professeur, académie diplomatique du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie

Vladimir YARKOV, vice-président de la chambre fédérale des notaires

Alexandre MOURANOV, avocat et représentant de la chambre fédérale des avocats

Ekaterina KOUDELITCH, vice-directrice du département du droit international et de coopération

Alexandre TROUBETZKOÏ, président exécutif du dialogue Franco-Russe

Evgenii RASHEVSKIY, avocat au barreau de Moscou

Michèle ASSOULINE, vice-présidente du Medef Paris

Ivan PROSTAKOV, chef de la délégation économique de Russie en France

Didier Le PRADO, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

Dmitry LITVINSKY, avocat au barreau de Paris

Alexandre GENKO STAROSSELSKY, avocat au barreau de Paris et président de la SJFR

Marta PERTEGAS, premier secrétaire de la Conférence de La Haye de droit international privé

16 mars 2012

Colloque


Chambre sociale de la Cour de cassation

« Les rencontres de la chambre sociale – Actualité jurisprudentielle de l’année écoulée »

Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Bernard CHAUVET, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Marie-France MAZARS, conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation

Frédéric GEA, professeur à l’université de Lorraine (Nancy)

Antoine MAZEAUD, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Jean-Marc BERAUD, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

22 mars 2012

Séminaire


Chambre criminelle de la Cour de cassation

« La responsabilité pénale des personnes morales »


Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Dominique GUIRIMAND, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Robert FINIELZ, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Haritini MATSOPOULOU, directeur de l’Institut d’études judiciaires à l’université Paris-Sud

Jean-Christophe SAINT-PAU, directeur de l’Institut des sciences criminelles et de la justice à l’université Montesquieu Bordeaux IV

23 mars 2012

Colloque


AHJUCAF

« L’exécution des décisions de justice dans l’espace francophone »

Jacques BUISSON, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jacques MAYABA, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême du Bénin

Amady BA, chef du bureau de la coopération internationale de la Cour pénale internationale

Jean-Louis GILLET, secrétaire général de l’AHJUCAF

Ghaleb GHANEM, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, président de l’AHJUCAF

Françoise ANDRIEUX, huissier de justice à Roquevaire (France), secrétaire général de l’Union internationale des huissiers de justice

Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université Bordeaux IV

Jacques LEGER, conseiller d’État

Antoine OLIVEIRA, président de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA

Natalie FRICERO, professeur à l’université de Nice-Sofia-Antipolis

30 mars 2012

Colloque


Deuxième chambre civile de la Cour de cassation


FFSA


GEMA


Lexis Nexis

« Accidents de la circulation : la loi Badinter, aujourd’hui et demain »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Patrice JOURDAIN, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean MAZARS, conseiller doyen honoraire de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Jean-François SUTTER, directeur technique automobile, FFSA

Hubert GROUTEL, professeur émérite de l’université Bordeaux Montesquieu

Bruno DEFFAINS, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Gilles THOUVENIN, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Louis BORÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Jean-Claude BIZOT, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Loïc BOUCHET, directeur des opérations, responsable du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Éric HAUSHALTER, chargé de mission, cabinet du directeur général (CNAMTS)

Pascale FONTAINE, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Geneviève VINEY, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

3 et 4 mai 2012

Colloque


ERA – Académie de droit européen de Trèves

«  Ne bis in idem comme principe général du droit de l’UE »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Ilias G. ANAGNOSTOPOULOS, avocat, professeur associé à l’université d’Athènes, président de la commission de droit pénal du CCBE

Corina BADEA, chargée de projets en droit pénal européen à l’ERA, Trèves

Bas Van BOCKEL, maître de conférences à l’université de Leiden, boursier Jean-Monnet à l’Institut universitaire européen (IUE), Florence

Yves BOT, avocat général, Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg

Peter CSONKA, conseiller, DG justice Commission européenne, Bruxelles

Albin DEARING, responsable des programmes, droit pénal et justice pénale, Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), Vienne

Dr. Wolfgang HEUSEL, directeur de l’ERA, Trèves

Renée KOERING-JOULIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Magalie NORD-WAGNER, maître de conférences à l’université Robert-Schuman, Strasbourg

Sylvie PETIT-LECLAIR, représentante nationale pour la France à Eurojust, La Haye

Margarita POPOVA, vice-présidente de la Bulgarie, ancienne ministre de la justice, Sofia

Vivien ROSE, juge au Tribunal d’appel en matière de concurrence, Londres

Wolfgang SCHOMBURG, professeur à l’université de Durham, ancien juge au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Berlin

Françoise TULKENS, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg

Gert VERMEULEN, professeur à l’université de Gand, directeur de l’Institut de recherches internationales sur la politique criminelle

Peter J. WATTEL, avocat général à la Cour suprême des Pays-Bas, professeur à l’université d’Amsterdam

Anne WEYEMBERGH, professeur à l’université libre de Bruxelles

14 mai 2012

Colloque


Parquet général près la Cour de cassation


AFHJ


Ordre des avocats aux Conseils

« La Cour de cassation et l’abolition de l’esclavage »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Gilles THOUVENIN, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Cécile PETIT, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Nelly SCHMIDT, historienne, directrice de recherche au CNRS, université Paris IV

Jean-François NIORT, maître de conférences à l’université des Antilles et de la Guyane

Margaret TANGER, avocat au barreau de Fort-de-France

Anne-Elisabeth CREDEVILLE, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Marie-Lucie DIVIALLE, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Peimane GHALEH-MARZBAN, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature

Jean BARTHELEMY, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’ordre des avocats aux Conseils

Frédéric CHARLIN, docteur en histoire du droit, université Grenoble II, université catholique de Lyon

Mohammed AÏSSAOUI, journaliste au Figaro littéraire

Jacques TOUBON, ancien ministre, président du conseil d’orientation de la Cité nationale de l’histoire et de l’immigration

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

8 juin 2012

Colloque


Parquet général près la Cour de cassation

« La réparation des détentions »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Gilles STRAEHLI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la commission nationale de réparation des détentions

Anne LEPRIEUR, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation, membre de la commission nationale de réparation des détentions

Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté

Yves CHARPENEL, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Dominique COUTURIER-HELLER, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Alice MEIER-BOURDEAU, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Henri MASSE, directeur de l’administration pénitentiaire

Florence STURM, journaliste à Radio France

11 juin 2012

Colloque


Parquet général près la Cour de cassation


Centre de recherche en droit constitutionnel et École du droit de la Sorbonne de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

« Le statut constitutionnel du parquet »

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Marie-Anne COHENDET, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Fabrice HOURQUEBIE, professeur à l’université Montesquieu Bordeaux 4

Nicolo ZANON, membre du Conseil supérieur de la magistrature italien

Michel VERPEAUX, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d’appel de Versailles

Jean TROTEL, premier président de la cour d’appel de Lyon, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Thierry RENOUX, professeur à l’université Aix-Marseille

Bertrand MATHIEU, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Ariana MACAYA, ATER

Mathilde HEITZMANN-HIEAUX, doctorante contractuelle

Stella THANOU, doctorante – École de droit de la Sorbonne, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Jacques BEAUME, président de la Conférence nationale des procureurs généraux

Robert GELLI, président de la Conférence nationale des procureurs de la République

Marc GUILLAUME, secrétaire général du Conseil constitutionnel

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la magistrature

Dominique ROUSSEAU, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Daniel SOULEZ-LARIVIERE, avocat au barreau de Paris

21 et 22 juin 2012

Colloque


International Insolvency Institute

« La procédure collective »

Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d’Aix-en-Provence

20 septembre 2012

Séminaire


Chambre criminelle de la Cour de cassation

Rencontre avec le contrôleur général des lieux de privation de liberté (échanges relatifs aux conditions de détention au regard des standards européens, à la santé des détenus, au contrôle de la détention au regard de la dualité des ordres de juridiction en matière de dégrisement, isolement et régime disciplinaire)

Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Sandrine ZIENTARA, avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Thierry FOSSIER, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de privation de liberté

24 septembre 2012

Colloque


Association Louis-Chatin


Avec le concours de l’EFB

« Vieux mineurs, jeunes adultes »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Dominique ATTIAS, avocat au barreau de Paris

Jean-Jacques YVOREL, chercheur au Centre de recherches sociologiques sur les droits et institutions pénales (CESDIP)

Marie-Rose MORO, psychiatre

Martin HIRSCH, ancien ministre

André VALLINI, président du Conseil général de l’Isère

Hervé HAMON, ancien président du tribunal pour enfants de Paris

Étienne LESAGE, avocat au barreau de Paris

Maria INES, éducatrice à la protection judiciaire de la jeunesse

Lucette KHAIAT, directrice scientifique de l’Association Louis-Chatin pour la défense des droits de l’enfant

27 septembre 2012

Colloque


Parquet général près la Cour de cassation

« Les rapports entre le parquet général de la Cour de cassation et les parquets généraux des cours d’appel »


« Formation à la technique du pourvoi en cassation »

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Cécile PETIT, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Gilbert AZIBERT, premier avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Laurent Le MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale de la Cour de cassation

Robert FINIELZ, premier avocat général à la chambre sociale de la Cour de cassation

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Sandrine ZIENTARA, avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

Louis BORÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Henri-Claude Le GALL, conseiller doyen honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Gérard PLUYETTE, conseiller doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation

Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

Élisabeth BARADUC, ancien président de l’Ordre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

5 octobre 2012

Colloque


Cour de cassation


AAPPE


Ordre des avocats aux Conseils

« L’office du juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution »

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

Claude BRENNER, professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Jacques MALLET, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier

Frédéric KIEFFER, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse

Francine BARDY, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Dominique FOUSSARD, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Lise LEROY-GISSINGER, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Vincent RIEU, vice-président de l’AAPPE, avocat au barreau de Montpellier

François KUNTZ, ancien président de l’AAPPE, avocat au barreau de Lyon

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Julien ROGUET, huissier de justice à Lyon

11 octobre 2012

Colloque


Chambre sociale de la Cour de cassation


École de droit social de Montpellier

« Information et relations de travail dans l’entreprise »

Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’université Montpellier 1, directeur du laboratoire de droit social

Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Pascale LAGESSE, avocat associé, cabinet Bredin Prat (barreau de Paris)

Isabelle TARAUD, avocat au barreau du Val-de-Marne

25 octobre 2012

Séminaire


Chambre criminelle de la Cour de cassation

« Présentation du logiciel d’aide à la rédaction des procédures Ic@re »

Bertrand LOUVEL, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Général Michel PATTIN, sous-directeur de la police judiciaire,
ainsi qu’une délégation de la gendarmerie nationale

25 et 26 octobre 2012

Colloque


Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne

« La nomination des juges à la Cour suprême, à la Cour de justice de l’Union européenne et à la Cour européenne des droits de l’homme »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Susan DENHAM, juge en chef de la Cour suprême d’Irlande

Klaus TOLKSDORF, président du Bundesgerichtshof (Allemagne)

Tore SCHEI, président de la Cour suprême de Norvège

Geert J. CORSTENS, président de la Cour suprême des Pays-Bas

Branko HRVATIN, président de la Cour suprême de Croatie

The Right Hon. the Lord MANCE, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni

30 novembre 2012

Colloque


Université Paris 1


Conseil d’État

« Juger de l’égalité en matière sociale »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-François AKANDJI-KOMBE, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Pierre-Yves VERKINDT, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1


AFDT


École de droit de la Sorbonne


IRJS


Olivier DUTHEILLET DE LAMOTHE, ancien membre du Conseil constitutionnel, président de la section sociale du Conseil d’État

Alain LACABARATS, président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Bernard STIRN, président de la section du contentieux du Conseil d’État

Gerhard BINKERT, président de la cour d’appel du travail de Berlin

Françoise TULKENS, vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme

Jean-Claude BONICHOT, juge à la Cour de justice de l’Union européenne

Arnaud MARTINON, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Yves STRUILLOU, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Marc BERAUD, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Emmanuel RAY, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Jean-Denis COMBREXELLE, directeur général du travail et professeur associé à l’université Paris 1

Jean-François PILLIARD, UIMM

Bernard Van CRAYENEST, président de la CFE-CGC

Michel DONEDDU, administrateur de la CGT

Didier PORTE, secrétaire confédéral FO

Gérard COUTURIER, professeur émérite à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

7 décembre 2012

Colloque


Deuxième chambre civile de la Cour de cassation


Université Paris 1


Institut de recherche juridique de la Sorbonne

« 3èmes rencontres de procédure civile »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Loïc CADIET, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Yves-Marie SERINET, professeur à l’université Paris Sud, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

Soraya Amrani MEKKI, professeur à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

Marie-Laure ROBINEAU, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Thomas VASSEUR, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Xavier LAGARDE, professeur à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

Dominique LORIFERNE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

Lise LEROY-GISSINGER, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1, membre du Centre de recherche sur la justice et le procès (IRJS)

Emmanuel RASKIN, avocat au barreau de Paris, président de la commission nationale procédure de l’ACE

Hervé CROZE, professeur à l’université Jean-Moulin Lyon III

Francine BARDY, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Emmanuel PIWNICA, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

Date

Nature

Organisateur(s)

Intitulé

Intervenants

13 décembre 2012

Colloque


IRDA, Paris 13

« Jeux, argent et droit »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Mustapha MEKKI, professeur à l’université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Guilhem JULIA, maître de conférences, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Philippe STOFFEL-MUNCK, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Clément DUREZ, docteur en droit, université Lyon 3

Youssef GUENZOUI, maître de conférences, université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Audrey DARSONVILLE, professeur, université Lille 2

Marie BRONNEC, psychiatre spécialisée en addictologie, Centre de référence sur le jeu excessif, CHU Nantes

Nicolas CONTIS, avocat au barreau de Paris

Céline BLOUD-REY, université Paris 13, Sorbonne-Paris-Cité

Étienne MARIQUE, magistrat, président de la Commission belge des jeux

Jean-François VILOTTE, président de l’ARJEL

Judith ROCHFELD, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, université Paris 1

Ariane de GUILLENCHMIDT-GUIGNOT, docteur en droit (université Paris 2 Panthéon-Assas), avocat au barreau de Paris

Cyril GRIMALDI, professeur à l’université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Laurence USUNIER, professeur à l’université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Johanna GUILLAUME, professeur à l’université du Havre

Alain BENABENT, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation